Interventions sur "danger"

Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie...

Avec les beaux jours, certains riverains des quartiers urbains ou périurbains, mais aussi ruraux, subissent à nouveau les vrombissements de motos, motocross ou quads lancés à pleine vitesse dans les rues. Ces comportements sont aussi dangereux pour leurs auteurs qu'insupportables pour nos concitoyens qui subissent le bruit de ces rodéos sauvages. Ils se déroulent souvent sur les trottoirs des communes, sur les parkings des supermarchés, parfois même dans les aires de jeux des squares et parcs, non loin d'enfants en bas âge. Tous les maires et élus municipaux se sentent démunis face à l'ampleur du problème – je l'ai constaté, puisqu...

...nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des avancées majeures afin de lutter contre ce fléau qui empoisonne la vie des riverains et met en danger les auteurs des incivilités ainsi que les passants qui esquivent, tant bien que mal, les manoeuvres dangereuses. Deux dispositions sont importantes : la définition d'un délit spécifique facile à caractériser et la possibilité de confisquer le véhicule ayant servi à commettre l'infraction, peu importe que le conducteur en soit le propriétaire ou non. Rappelons qu'en 2016, à Toulouse, un motocycl...

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorité de l'État : les conséquences de ces incivilités sont nombreuses et dangereuses. Aussi, je ne peux que me réjouir de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour même si, l'exposé des motifs le dit, le groupe majoritaire n'en a pas la paternité. De nombreux collègues, dont mon prédécesseur sur ces bancs, Édouard Courtial, avaient milité pour comble...

... était urgent d'agir pour y mettre fin. Dans ma circonscription, en 2013, une course-poursuite entre des individus à moto et des fonctionnaires de police s'était terminée par un drame au pied des immeubles, faisant une victime collatérale gravement blessée. Cinq ans plus tard, je suis interpellée par des personnes excédées par ce phénomène. Ces agissements ne créent pas seulement des situations dangereuses et nuisibles sur certains territoires : ils mettent également à mal la cohésion sociale, les habitants finissant par se déchirer. Cette proposition de loi donnera ainsi un cadre clair aux forces de l'ordre afin que ces comportements ne restent pas impunis. Les moyens juridiques donnés aux personnels de police – tel que l'immobilisation du véhicule – permettront d'agir avec célérité et de fa...

...017 dans la seule ville de Strasbourg. Ce chiffre contribue à expliquer les nombreux appels à l'aide venant d'habitants de ma circonscription qui ne supportent plus ces incivilités à répétition. Ce fléau empoisonne la vie des habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu'ils troublent l'ordre public, mettent en danger ceux qui les pratiquent. Cette loi est efficace à deux titres. Premièrement, une plus grande sévérité envers les délinquants qui transgressent le code de la route en mettant en danger les habitants et en créant des nuisances sonores telles qu'une soirée en famille se transforme en cacophonie. Utiliser l'infraction de tapage nocturne ne permettait d'infliger qu'une contravention de troisième cla...

La lutte contre les incivilités, notamment sur la route, est un sujet qui, évidemment, nous préoccupe tous. Il s'agit de protéger les usagers, mais aussi de donner aux autorités compétentes des pouvoirs de contraintes suffisants pour dissuader les auteurs de toute récidive. En matière d'incivilité routière, les rodéos motorisés sont une pratique particulièrement dangereuse qui tend à se multiplier sur nos routes depuis quelques années, nous sommes nombreux à l'avoir dit. Plusieurs collègues, sur ces bancs comme au Sénat, se sont d'ailleurs plusieurs fois emparés du sujet. L'article unique propose à la fois une définition claire du délit et les sanctions encourues par son auteur. Ces dernières, qui nous paraissent parfaitement proportionnées à la dangerosité de...

...olescents turbulents. Il faut interpréter ces manifestations de violences routières comme de véritables provocations à l'égard de l'ordre établi et des pouvoirs publics. C'est une manière pour certains caïds ou certaines bandes de marquer leur territoire, d'indiquer qu'ici c'est leur loi qui s'applique et non celle de la République, que la police n'est pas la bienvenue et qu'ils peuvent mettre en danger la vie d'autrui en toute impunité. Le débat, c'est celui de l'État de droit dans nos banlieues, c'est-à-dire le retour de la crédibilité de l'État par la tolérance zéro. Ces rodéos doivent susciter des interventions systématiques, faire encourir des poursuites automatiques avec, à la clef, de lourdes contraventions et, éventuellement, des sanctions pénales pour mise en danger de la vie d'autrui....

Je me félicite de ce texte visant à lutter contre les rodéos sauvages. J'ai bien écouté la discussion générale, pendant laquelle les dangers de ces comportements ont été très largement soulignés, que ce soit pour ceux qui les pratiquent que pour les riverains. On a souvent entendu dire qu'il fallait promouvoir une meilleure éducation, une meilleure prévention – mon collègue Hervé Saulignac en a largement parlé. Une question a aussi été fréquemment posée : comment faire pour appréhender ces fauteurs de troubles ? Que cette loi soit ...

Je me réjouis moi aussi que cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés fasse consensus. Je précise qu'il ne s'agit pas seulement de rodéos urbains : il y a aussi des rodéos ruraux, qui sont tout aussi dangereux, et posent de vrais problèmes en matière environnementale aussi bien qu'en matière de sécurité.

Il ne faut pas laisser ces engins dangereux, ces grosses cylindrées, aux mains de ceux qui font chaque jour des rodéos sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pe...

Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interprétation stricte de l...

Allons bon ! Des peines d'intérêt général ! Et pourquoi pas des stages de bonne conduite ou de pilotage tant que nous y sommes ? Il appartient au juge de décider de l'échelonnement des peines, c'est vrai, mais n'oublions pas, madame la ministre, que les personnes en question sont souvent organisées en bandes, qu'elles sont dangereuses, en général armées, quand elles ne se livrent pas à des trafics en tous genres. Le rodéo n'est souvent que la partie visible et émergée de l'iceberg. Il est normal qu'une personne qui met en danger la vie d'autrui puisse être incarcérée. Nous devons envoyer des messages de fermeté à ces gens qui vivent dans des cités où le respect de la loi est une notion oubliée.

Vos propos légitiment l'amendement de notre collègue. Vous affirmez que le fait de modifier la puissance d'un véhicule ne constitue pas une infraction. Or, une telle manipulation fragilise le véhicule qui n'est pas toujours adapté pour la supporter et rouler à une vitesse supérieure à celle prévue lors de sa construction, ce qui représente un danger pour les autres usagers et justifie une sanction. Ces agissements portent atteinte, à lui seul, au code de la route et aux principes de la sécurité routière.

...sonnement et 30 000 euros d'amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu'ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d'autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l'ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent être sévères, en particulier lorsque les faits sont commis en réunion, comme le prévoit l'alinéa 5, mais également dans l'une de ces trois autres circonstances : lorsque les individus roulent sans casque ; lorsque les individus dissimulent leur visage à l'aide de tout vêtement ne permettant pas une identification ...

En effet, les rodéos sauvages mettent en danger non seulement la vie des membres de nos forces de l'ordre, mais aussi celle de toutes les personnes qui se trouvent à proximité.

...de, c'est de la fermeté. Les lieux que je viens de citer sont des lieux familiaux, ouverts au public : la moindre des choses, c'est que l'État en assure la protection. Ces rodéos sauvages ne devraient pas susciter l'insécurité, le désagrément voire la peur dans nos villes et nos villages. La France ne doit pas répondre à ce phénomène par le laxisme, surtout quand les rodéos mettent nos enfants en danger devant une école, un collège ou un lycée, par exemple. Il faut envoyer un signal politique fort. Le droit à la tranquillité est une liberté essentielle que l'État a le devoir de protéger.

Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d'école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d'autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S'agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s'appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable.

J'entends bien les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais mon amendement vise à faire de l'organisation de rodéos sauvages dans ces lieux particulièrement dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d'autres termes, nous n'aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce caractère automatique permettrait de mieux sanctio...

...nt et je pense que vous allez beaucoup l'aimer. À l'alinéa 21, le texte prévoit, à titre de peine complémentaire, l'obligation pour la personne condamnée d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L'amendement tend à compléter cet alinéa par les mots : « ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l'encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l'hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabilités et confronterait les malfai...