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...t d'ajouter le mot « zoologiques » après le mot « établissements » à la fin de l'alinéa 10, ce qui aurait pour conséquence d'exempter de l'interdiction de détenir ou de reproduire des cétacés nos parcs zoologiques, dont les personnels ont été ici unanimement salués pour la qualité de leur travail. Nous avons de forts doutes. Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, les sanctuaires pour les dauphins et les orques. Mais nous ne savons pas où ils seraient créés, avec quel budget et dans quelles conditions. Je suis certain – et l'avenir me donnera raison – que dans les deux parcs zoologiques qui continuent à en abriter, ils seront mieux soignés, mieux traités, et encadrés de manière plus professionnelle – n'oublions pas qu'ils sont nés en captivité. En outre, le financement de ces structures n...
Je vais jouer les objecteurs de conscience. Avec vous, tout semble facile : on prend les dauphins ou les orques et on les met dans un espace clos en mer, où ils auront plus de place et où ils seront plus heureux. Mais imaginez le traumatisme que cela représente, pour des individus nés et ayant toujours évolué en captivité, de se retrouver d'un seul coup en milieu marin, où naviguent les bateaux ! Cela fait beaucoup de bruit et génère de la pollution ; l'espace maritime est en effet bien plus...
Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d'éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orques – que nous aurons à replacer plus tard.
Si la solution que je propose était retenue et qu'une concertation territoriale avait lieu, nous éviterions ce qui se passe actuellement au Parc Astérix, c'est-à-dire un transfert des dauphins concernés vers on ne sait quelle destination.
...ourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la secrétaire d'État le confirmera, mais, au vu de l'urgence qu'il y a à arrêter cette définition si nous souhaitons que des sanctuaires naissent en France – un délai de sept ans a été fixé concernant l'interdiction de la captivité des dauphins, ce qui nous laisse un peu de temps, mais il ne faut pas traîner – , nous avons convenu que la réflexion devrait aboutir dans les quelques mois suivant l'adoption du texte.
...ont concernés par l'interdiction : Planète Sauvage et le parc Marineland. Avant de se lancer dans la création et dans la gestion de sanctuaires – dont on ne sait pas où ni comment ils seront constitués, ni avec quels moyens – , peut-être faudrait-il rencontrer leurs dirigeants pour savoir comment ils comptent procéder lorsque la proposition de loi sera adoptée : s'ils décident de transférer leurs dauphins et leurs orques ailleurs en Europe, nos sanctuaires ne serviront à rien. Votre position présente vraiment une incohérence : la création de ces sanctuaires est une bonne chose, mais il ne s'agit que d'affichage politique et de communication puisque, dans les faits, vous n'avez aucun moyen d'empêcher les deux derniers parcs concernés de transférer leurs animaux hors de France, comme vient de le f...
...t transférés dans des parcs dans d'autres pays est assez notable. Vous dites que nous n'aurons aucun moyen d'empêcher cela. Tel était justement l'esprit de mon amendement, même si je reconnais que sa rédaction n'est pas parfaite. Il aurait pu être sous-amendé par le Gouvernement. L'on s'apprête à ne plus autoriser les centres français à accueillir les mammifères marins que sont les orques et les dauphins. Mais nous ne voulons pas que ces derniers se retrouvent dans des parcs situés en Europe, voire au-delà, où ils devraient vivre dans des conditions bien pires parce que nous n'aurions pas les moyens de l'empêcher. Nous serions alors très loin de l'esprit qui prévaut avec cette loi. Je le regrette et aurais préféré que l'on sous-amende mon amendement pour s'assurer qu'une telle situation ne pourr...
...ndement de notre collègue Robin Reda propose que les associations de protection animale puisse racheter ces ours et ces loups durant le délai prévu dans la loi, pour pouvoir les placer. L'article prévoit bien des interdictions, mais pas ce qu'il va advenir des animaux concernés. Je suppose que la commission et le Gouvernement ne comptent pas les placer dans les mêmes refuges que les orques et les dauphins !
...sion complémentaire de recherche et de mise à disposition de données scientifiques et du site, bénéficiant à la communauté scientifique dans le cadre, par exemple, d'une meilleure compréhension des phénomènes d'échouage de cétacés aux causes multifactorielles encore méconnues ». Ma circonscription est située dans le département de Charente-Maritime où nous observons de très nombreux échouages de dauphins dans le golfe de Gascogne. Je veux d'ailleurs saluer l'important travail de recherche effectué par l'observatoire Pelagis dans ce domaine. En somme, un rapport aurait le mérite de clarifier le débat engagé depuis ce matin et nous permettrait d'avancer.