Interventions sur "deal"

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d'identification devant avoir lieu en 2026, en vue d'une mise en service en 2028 – pour constater l'absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d'apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l'équité entre les habitants. Les usages dans les territoires ruraux sont les mêmes qu'en ville. Nous ne saurions être considérés comme ...

Conjuguée avec d'autres mesures, comme la mise à disposition de terrains viabilisés et dotés d'un raccordement électrique auprès des opérateurs, elle peut néanmoins contribuer à l'accélération du new deal. Pour conclure, le groupe UDI, Agir et indépendants, très attaché à l'objectif de couverture numérique du territoire, juge opportun d'inscrire le rôle des collectivités dans la loi, et soutiendra dans sa grande majorité la proposition de loi.

...ents d'élèves et des manifestations s'en sont suivies. Depuis lors, la situation a changé et un autre emplacement a été trouvé, mais toute cette dépense d'énergie et tout ce temps perdu auraient pu être évités si une concertation avait eu lieu entre les opérateurs et les élus locaux, mais aussi, j'insiste, avec la population locale concernée. Mon amendement est d'autant plus important que le new deal décidé par le Gouvernement pour en finir avec les zones blanches devrait se traduire par l'installation de 10 000 à 12 000 pylônes : autant le faire en concertation avec les populations, surtout qu'il s'agit tout de même, pour les opérateurs, d'un investissement de 3 milliards d'euros. Je voterai donc en faveur de la proposition de loi en espérant, je le répète, que les populations concernées se...

...res et les agriculteurs. Quant à Ian Boucard, du groupe Les Républicains, il a compris que, même si la proposition de loi n'a pas vocation à régler tous les problèmes, elle permettrait néanmoins d'accélérer les choses. Je me félicite des propos que vous avez tenus, monsieur le ministre, car vous n'avez pas cédé aux explications qui vous ont été données faisant croire que je voulais casser le new deal. Pas du tout ! Ceux qui, dans des cénacles divers et variés, vous ont raconté cela n'ont pas dit la vérité ; ce n'est en rien notre volonté. À cet égard, Laure de La Raudière, qui s'intéresse depuis longtemps aux questions relatives au numérique, a rendu un excellent rapport sur le sujet, et je me réjouis de son intervention. Avec d'autres, je mène une croisade pour le numérique comme j'en mène ...

Je soutiens la proposition de loi et je reviens sur les propos de M. le ministre au sujet du new deal, de son application et du rôle de gendarme. Ce texte fait écho au risque de rendez-vous manqué, alors que le new deal pourrait être une bonne chose, comme l'a expliqué Philippe Vigier lui-même. Ce risque résulte des nombreux trous dans la raquette, dus au manque de proximité territoriale et d'évaluation de l'équité territoriale. Par exemple, le critère de 5 000 véhicules par jour en moyenne excl...

Je remercie notre collègue Philippe Vigier d'aborder l'important sujet de la couverture mobile de très haut débit, central dans les territoires ruraux tels que l'Eure-et-Loir. Mme de La Raudière a parlé de sa commune : je pourrais témoigner de la situation de Saint-Martin-de-Nigelles, où l'on capte très mal. Je remercie le ministre d'avoir rappelé que le new deal, contrat de confiance entre les opérateurs, le Gouvernement et l'ARCEP, permet de répondre aux besoins de couverture pour résorber les zones blanches selon une ampleur inédite. Je le remercie également pour son volontarisme au quotidien afin de mettre la pression à tous les acteurs pour accélérer les choses. Il y a des dysfonctionnements et parfois cela ne va pas assez vite. L'impatience des élu...

...roupe Libertés et Territoires, prévue à l'ordre du jour de la séance publique le jeudi 13 février. Notre commission est régulièrement saisie des questions liées à la couverture mobile et numérique des territoires. Dès le début du mandat, nous avons commencé à travailler sur ce sujet et n'avons pas ménagé nos efforts depuis lors. Nous nous impliquons particulièrement dans la mise en oeuvre du New Deal mobile, qui est au coeur de la proposition de loi de M. Vigier et de son groupe. Pour mémoire, je rappellerai que nous avons organisé, de décembre 2017 à septembre 2018, un cycle d'auditions permettant d'entendre les opérateurs et le régulateur du secteur. Puis, le 11 mars 2019, une table ronde sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal mobile a permis de réentendre les principaux opérateurs ...

...e pas un habitué de la commission des affaires économiques, je n'en suis pas moins un député de la République très sensible à ces questions. Dans mon département, l'Eure-et-Loir, Mme Laure de La Raudière le sait bien, j'ai notamment participé à mise en place de la boucle locale radio (BLR) des années 2006, 2007 et 2008. Je suis conscient par ailleurs de l'avancée que représente le dispositif New Deal mis en oeuvre par le Gouvernement. Pour autant, vous savez que la situation est extrêmement hétérogène sur le territoire national. Certains départements voient le New Deal se déployer dans les meilleures conditions. Certains territoires montagnards en sont ainsi plutôt satisfaits. Mais d'autres territoires – territoires de plaine, par exemple, ou territoires de grande taille – ne sont pas dans c...

...t et les opérateurs de téléphonie mobile, comportant, d'un côté, des engagements de déploiement et, de l'autre, des engagements de simplification administrative – notamment à travers la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », du 23 novembre 2018 – et d'attributions de fréquences sans enchères. Un travail avait par ailleurs été engagé en amont du New Deal, lors de l'examen de la loi du 28 décembre 2016 de modification, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « acte II de la loi Montagne ». Ce travail a très largement contribué à l'élaboration de solutions pour les territoires de montagne dont la couverture mobile était défaillante. Aujourd'hui, la couverture s'avère efficace dans nombre d'entre eux. Je tenais à le signa...

Tout d'abord, je souhaiterais rappeler la bonne dynamique de couverture mobile du territoire en matière de 4G. En effet, un an après le New Deal mobile 5 100 pylônes ont été activés, constituant un gain de temps de cinq années par rapport aux dynamiques précédentes. Cette croissance au niveau national a été portée par les opérateurs qui ont consenti à un investissement conséquent, en échange de facilités apportées par l'État, pour un montant d'au moins 2 milliards d'euros ainsi que d'assouplissements fournis par la loi ELAN. Afin de supp...

...e le doigt sur ce sujet essentiel qu'est la téléphonie mobile dans nos territoires ruraux. Je vois votre proposition de loi comme une proposition d'appel, un cri d'alarme. Sur le fond, le texte rejoint les conclusions que nous avons exprimées lors de l'examen du rapport d'information de M. Éric Bothorel et de Mme Laure de La Raudière, ainsi que celles de nombreux orateurs. Il est vrai que le New Deal est long au démarrage. Ainsi, deux ans après son lancement, peu de sites ont été mis en service. Et nous voyons monter l'exaspération des élus et de nos concitoyens. Notre collègue dresse donc le même constat que nombre d'élus : il faut accélérer la mise en oeuvre de ce plan, et en cela nous ne pouvons que saluer son initiative. Cette proposition de loi porte également la volonté légitime de re...

... de connexion augmentent, les Français qui ne bénéficient pas d'un service de qualité vivent cette différence comme une inégalité insupportable. Le sujet de la couverture mobile est d'importance, car il reflète une fracture entre zones urbaines et périurbaines que nous entendons réduire. Monsieur le rapporteur, vous soulevez deux difficultés dans votre rapport : des délais prévus par le plan New Deal mobile pour permettre la couverture mobile du territoire en 4G que vous jugez trop longs, et un processus de dialogue entre les collectivités et les opérateurs de téléphonie mobile que vous jugez déséquilibré. Concernant le premier point, il convient de souligner que l'essence même du plan New Deal mobile est justement d'accélérer la couverture mobile de l'ensemble du territoire. Sans ce plan, l...

...tière. En Eure-et-Loir, il n'en existe qu'une seule, celle de Frazé. Seuls 9 sites ont été réellement identifiés dans ce département, auxquels s'ajoutent 6 autres attendus pour 2020, soit un total de 15 sites. Or on estime aujourd'hui qu'il faudrait 80 sites pour couvrir l'ensemble de ce territoire. L'étude menée par La Poste confirmera ou infirmera cette estimation. Mais si l'on prolonge le New Deal mobile à partir du nombre de sites réellement attribués dans les premières années, l'on constate que ce dispositif s'avère insuffisant pour doter le département d'Eure-et-Loir de 80 sites et couvrir ainsi les besoins de l'ensemble de ses habitants. Et ce problème n'est pas réglé par la proposition de loi présentée ce jour par M. Philippe Vigier. Il s'agit pourtant d'une question essentielle : à l...

...ric Bothorel. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés dans ce cadre. Je ne reprendrai pas non plus ceux qui ont été avancés plus haut par M. le rapporteur, étant moi-même signataire de cette proposition de loi dont je partage l'ambition et la méthode. À travers cette proposition de loi, que voulons-nous ? Comme l'a rappelé M. le rapporteur, il ne s'agit pas de remettre en cause le New Deal mais d'y apporter un correctif afin d'en accélérer la mise en oeuvre. Rappelons que cet accord – à 3 milliards d'euros, tout de même – a été noué sans passer par le législateur. Il place l'objectif de l'aménagement des territoires avant tout critère financier comme élément déterminant l'attribution des fréquences. Ainsi, le Gouvernement a décidé d'orienter l'effort des opérateurs vers la couvert...

...t à ERDF pose également parfois problème. Le transfert des fichiers des opérateurs soulève, en outre, souvent des difficultés. Une multitude de facteurs explique donc le ralentissement de la procédure. Une proposition de loi, aussi bien rédigée soit-elle, peut-elle réellement agir efficacement sur ces points ? Ne faudrait-il pas soulever plutôt la question du pilotage de la mise en oeuvre du New Deal, sur un plan opérationnel ? En d'autres termes la question n'est-elle pas de savoir comment mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires afin de contrôler cette mise en oeuvre et de réduire les délais d'installation des infrastructures ? Je me demande donc si cette proposition de loi, quoique bien écrite, constitue réellement un bon vecteur, ou s'il ne serait pas possible d'agir par d'...

La mise en place de la couverture mobile constitue l'un des piliers du développement de nos territoires ruraux. L'article 1er de la proposition de loi vise à modifier le cadre de mise en oeuvre du New Deal mobile en donnant aux collectivités le pouvoir de choisir tant la zone à couvrir que l'emplacement des sites à construire. Ce principe est peut-être à étudier dans les départements où l'installation de pylônes est difficile ou a du retard. Cependant, dans un très grand nombre de départements le New Deal fonctionne bien et aucun retard n'est à déplorer. Un comité de pilotage coprésidé par le dépa...

...ogressivement, aux mêmes conclusions. La commission d'enquête parlementaire consacrée à ce sujet l'a d'ailleurs prouvé. Si je me suis permis de prendre à bras-le-corps le sujet de la couverture mobile du territoire, c'est parce qu'un aveu d'impuissance s'exprime, tant au Parlement que chez nos concitoyens. De nombreuses attentes ne sont pas satisfaites. M. Jean-Pierre Vigier a signalé que le New Deal fonctionnait bien dans certains départements. Mais seuls 6 sites sont opérationnels, sur les 485 visés ! Ce taux de réussite, à trois pour mille, est tout de même assez faible et il est difficile de s'en féliciter. Ce qui a présidé à l'écriture de cette proposition de loi, c'est d'abord l'expérience de terrain. Cette écriture a également été motivée par un constat. Comme je l'ai rappelé, j'ai pa...

Les propos du rapporteur s'entendent et font d'ailleurs écho au contenu du rapport que nous avons récemment présenté avec Mme Laure de La Raudière. Les modalités du pilotage départemental du New Deal mobile – pour le dispositif de couverture ciblée comme pour les démarches de réduction des zones blanches – sont notamment perfectibles. Le dialogue entre les différents acteurs gagnerait effectivement à être amélioré. Toutefois, notre rapport arrive en réalité un peu tôt ; le New Deal mobile n'ayant pas encore rempli concrètement ses promesses en matière de disponibilité de nouvelles antennes. ...

La question se pose de savoir si votre proposition de loi accélère réellement l'atteinte des objectifs du New Deal en matière de couverture ciblée. Pour ma part, je n'en suis pas certaine. Les opérateurs doivent installer un nombre précis d'antennes dans un délai donné, défini contractuellement avec l'État en contrepartie de la prolongation de leurs licences. Or la proposition de loi ne permettra pas d'augmenter le nombre d'antennes déployées. Le deuxième sujet de préoccupation qui se présente est celui de ...

Je trouve intéressante la suggestion du rapporteur d'évaluer le coût du New Deal et de mettre ce coût en rapport avec celui représenté par le renouvellement des licences. Jusqu'à présent, cela n'a pas été envisagé. Mais évaluer le montant total mobilisé par les opérateurs pour le comparer avec le montant des recettes supplémentaires qu'aurait représenté pour l'État le renouvellement des licences semble effectivement judicieux. Il serait bon d'y procéder rapidement. S'agissan...