Interventions sur "deal"

La région Auvergne-Rhône-Alpes a gardé à sa charge les sites à construire qui n'avaient pas été basculés dans le New Deal. Le principe de cofinancement proposé par le rapporteur peut toutefois être étudié dans les départements où l'installation de certains pylônes a pris du retard. Mû par une certaine solidarité familiale (Sourires), j'aurai par ailleurs une intention bienveillante à l'égard de cette proposition de loi.

Je suis tout à fait prêt à établir un bilan des coûts et des bénéfices du New Deal. Mais je suggère d'attendre que son déploiement soit plus avancé. Ce bilan ne sera cependant pas comptable. Le Gouvernement a fait sur ce point un choix stratégique. Plutôt que de décider de récupérer les recettes des licences tout en finançant par ailleurs le déploiement de la couverture mobile, il a passé un accord avec les opérateurs. Par ce biais, il les a incités, en leur faisant cadeau du ...

Merci, Monsieur le président, de vous saisir de cette question du financement, qui me paraît centrale. Mme Laure de La Raudière notait que le New Deal prévoyait le financement de 30 points hauts en Eure-et-Loir, et se demandait s'il fallait demander aux collectivités de financer la cinquantaine de points hauts restants. Mon idée n'est pas celle-là. L'objectif est de déployer 10 antennes l'année prochaine au lieu des 5 prévues, au moyen d'un cofinancement. Nous pouvons parfaitement identifier les lieux d'implantation de ces points hauts, d'autan...

Afin de lutter contre la fracture numérique et de désenclaver les territoires, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et une couverture mobile de qualité généralisée dès 2020, grâce au New Deal conclu avec les opérateurs. En tant que rapporteur de la loi « ÉLAN », et dans le contexte de la préparation du rapport sur son application, je souhaiterais vous demander si et comment les opérateurs et les élus locaux se saisissent des possibilités offertes par cette loi. Je pense notamment à la simplification des procédures administratives, grâce à la suppression du délai minimum de deux mois i...

Ce New Deal est un accord intelligent, indispensable pour les territoires ruraux, car il témoigne enfin d'une politique d'aménagement du territoire et non seulement du « tiroir-caisse ». Il a suscité beaucoup d'espérance chez nos concitoyens, qui veulent que leur couverture mobile cesse d'être aléatoire, voire inexistante. Nous n'avons donc pas de réserve quant à l'esprit de ce New Deal. Nous rencontrons en ...

... ne partage pas votre analyse du Grand débat, selon laquelle la revendication d'une meilleure couverture mobile par les élus serait moins forte qu'auparavant. Les personnes qui habitent dans des territoires ruraux se sentent considérés comme des citoyens de seconde zone. Je souhaite revenir sur les engagements des opérateurs, car certains points ne sont pas encore parfaitement clairs. Par le New Deal, les quatre opérateurs s'engagent à installer chacun 5 000 antennes, les collectivités déterminent 5 000 points hauts mutualisés, lesquels font partie des 10 000 à 12 000 nouveaux points hauts installés avant 2028. Cela revient environ à dix points hauts par département et par an. Environ 1 200 sites choisis par les collectivités seront mis en service entre 2019 et 2022, soit une vingtaine par dé...

Je souhaite revenir sur la nature juridique du New Deal et sur le caractère contraignant des engagements qu'il comporte, afin de lever des malentendus. Comme l'a dit Mme Taurine, à la suite d'une saisine initiée en vue de l'obtention du texte de l'accord, la CADA a répondu à une association, dans un avis rendu le 25 octobre 2018, qu'aucun accord, au sens contractuel du terme, n'a été formellement signé entre l'État, l'ARCEP et les opérateurs de téléph...

Le New Deal numérique est pertinent, parce qu'il a inversé le paradigme : il propose aux opérateurs de devenir responsables de l'aménagement du territoire, au lieu de les considérer comme un tiroir-caisse. La loi ÉLAN a simplifié le déploiement de la couverture numérique, en simplifiant le « dossier d'information mairie » et en statuant que les ABF remettent un avis simple. Néanmoins, cet avis simple soulève...

...rformants. Les élus locaux manquent d'informations pour établir le diagnostic de la couverture réelle du mobile sur leur territoire, or ce sont eux qui décident de l'installation des pylônes dans les zones non ou mal couvertes. Les cartes des opérateurs sont insuffisantes. Ainsi, comme vous l'avez dit, s'ils couvrent le centre-bourg, cela ne signifie pas qu'ils couvrent les zones blanches. Le New Deal mobile peut-il contraindre les opérateurs à affiner les données de couverture mobile réelle et à les transmettre aux élus locaux, sans engendrer de coût supplémentaire pour ces communes ?