Interventions sur "demandeurs d'asile"

...soit pas retiré. L'hébergement directif est présenté comme une façon de mieux gérer les places d'accueil disponibles, mais aussi de mieux accompagner les personnes ; il vise aussi à limiter la saturation des dispositifs existants. Or, l'hébergement chez des particuliers permet à l'évidence de libérer des places ; qu'ils soient logés dans des réseaux d'accueil, en famille ou chez des proches, les demandeurs d'asile bénéficient de surcroît du soutien de ceux qui les entourent. Il faut donc favoriser ces formes d'accueil, et la suppression des conditions matérielles d'accueil dans ce cas est un frein puissant au développement de cette pratique, pourtant fondée sur l'engagement citoyen.

Il ne faut pas reproduire ce qui s'est passé aux portes de l'Europe ; il ne faut pas laisser les demandeurs d'asile s'entasser au même endroit. La répartition me paraît donc une bonne approche. Ils seront ainsi au plus près de la population. Or, plus on voit les choses de loin, plus on peut tomber dans les caricatures, voire les fantasmes. Inversement, plus les demandeurs d'asile seront proches des gens, plus la réalité humaine prendra le dessus, et plus l'hébergement, l'accompagnement vers l'emploi et l'intég...

Nous devons imaginer un nouveau modèle pour accueillir et intégrer dignement. Contrairement à ce que pensent nos collègues de droite, l'accueil et l'intégration, ça marche. Je l'ai expérimenté comme maire d'une commune rurale. Nous avons créé un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans une commune de 6 700 habitants. L'association qui s'est constituée à cette occasion a permis d'exercer une hospitalité bienveillante, ce qui a fait naître chez les étrangers accueillis un véritable amour de la France. Nous devons faire de la dentelle. L'orientation directive prévue ici concourt pleinement à ce nouveau maillage du territoire qu'il faut envisager. L'accueil doit se faire en v...

L'objectif du Gouvernement est d'assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire. Je crains que la logique adoptée ici ne soit contraire au bon sens ; on peut en effet penser que la capacité d'accueil des régions sera dictée par le nombre de demandeurs d'asile qui arrivent sur notre territoire : c'est en fonction de leur nombre que l'on devra déterminer le nombre de places nécessaires. Pourquoi pas, mais n'est-ce pas là le contraire d'une approch...

Si l'on se revendique attaché à la dignité des réfugiés que nous accueillons, alors peut-être serait-il bon de ne pas commencer par leur faire croire que nos capacités d'hébergement sont illimitées. Nous devons être très clairs à ce sujet ; et c'est bien ce qui manque à cet article : la clarté. C'est, je le redis, le nombre de demandeurs d'asile qui doit être adapté au nombre de places disponibles, et non l'inverse. C'est notre intérêt comme celui des demandeurs d'asile.

Il vise lui aussi à supprimer l'article 9, mais pour des raisons diamétralement opposées. L'article 9 tend à renforcer le caractère directif du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, puisque le demandeur serait orienté vers une région précise, où il serait tenu de résider, un refus de sa part pouvant entraîner la suspension des conditions matérielles d'accueil. Comme l'avait souligné le Défenseur des droits à propos de la réforme de l'asile de 2015, cette orientation contraignante pour les demandeurs s'apparente à une forme d'assignation à résidence, qui permet aux pouvoirs ...

Nous sommes, avec l'article 9, au coeur même de ce que nous souhaitons faire, à savoir préserver au maximum le droit d'asile en poursuivant des objectifs d'humanité et de pragmatisme. Il s'agit de constater que certaines choses marchent et d'autres non en matière de droit d'asile en France. Manifestement, ce qui ne marche pas très bien, c'est l'hébergement et le pré-accueil des demandeurs d'asile. Nous observons qu'ils sont concentrés dans certaines régions et que, souvent, malheureusement, les demandeurs vivent dans des campements sauvages. L'hébergement directif a été mis en place par la loi de 1915.

L'article 9, complété par le travail fait en commission, permettra une vraie prise en compte des demandeurs d'asile sur le territoire national. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur les deux amendements de suppression.

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

Le présent amendement a pour objectif, d'une part, de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et, d'autre part, de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée rapidement.

Je suis assez favorable, globalement, à l'article 9, mais je vais essayer de convaincre l'hémicycle d'adopter deux ou trois amendements. Il sera déjà positif d'en discuter ou, au moins, d'obtenir quelques réponses. Le présent amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à s'enregistrer dans les délais légaux – trois ou dix jours – d'accéder aux conditions matérielles d'accueil. L'idée est de leur donner, au-delà de ce délai de trois ou de dix jours, l'accès à un hébergement et à l'ADA. J'interviens en tant que députée de Cherbourg, où il n'y a pas, comme vous le savez, de guichet unique pour demandeurs d'asile, les guichets uniques les plus...

Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 70 du règlement. Il y a quelques jours, nous avons laissé passer les propos de notre collègue Bertrand Pancher, qui a comparé les demandeurs d'asile aux chiens et aux chats. Nous venons d'entendre à l'instant une députée du groupe La République en marche parler de « stock ». Ce faisant, elle s'est rendue coupable d'un outrage envers l'Assemblée au sens de l'article 70 du règlement.

Il concerne les missions des associations qui assurent le suivi des demandeurs d'asile au moment de la constitution de leur dossier. Il s'agit de préciser que l'accompagnement qu'elles fournissent est aussi « juridique ». Cela nous a été suggéré par plusieurs associations. Il existe actuellement un suivi administratif pour préparer le dossier d'inscription à l'OFPRA, mais l'assistance juridique est importante, d'autant que nous avons voté la réduction du délai de recours devant la...

...ieurs associations, qui ne peuvent que se substituer aux carences de l'État et des institutions. Les moyens octroyés à l'OFII – mais pas seulement à cette instance – sont trop faibles. Nous en voulons pour preuve nombre des condamnations et de recours devant la justice administrative. J'ai moi-même rencontré la directrice territoriale de Bordeaux. Elle m'a dit être dans l'incapacité de loger ses demandeurs d'asile et m'a rétorqué qu'il était impossible de faire sortir des bâtiments de terre. L'argument n'est qu'à moitié recevable : s'il est impossible de les faire sortir de terre d'un simple claquement de doigts, il faudrait songer à déposer des permis de construire afin de réserver un accueil digne à ces personnes. L'amendement vise à expérimenter des solutions afin qu'en attendant d'élaborer des plans ...

M. le ministre l'a dit, Stanislas Guerini l'a répété, j'en ai parlé moi-même : le budget de 2018 prévoit 7500 places pour demandeurs d'asile et 5000 places pour réfugiés. Des places en CAES sont ouvertes depuis l'automne et continueront à être réparties sur le territoire jusqu'à la fin de 2018.

Le Gouvernement souhaite amender son projet de loi pour que le plan de répartition des demandeurs d'asile précise les conditions dans lesquelles les réfugiés bénéficieront d'un dispositif d'intégration. Admettons. À nos yeux, il est nécessaire que ce plan précise également que ceux, parmi les demandeurs d'asile, qui auront été déboutés, seront éloignés sans possibilité de régularisation. Tel est l'objet du sous-amendement. Vous l'avez compris, monsieur le ministre d'État : nous vous invitons à préci...

J'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, qui correspond à ce qui a été voté en commission. L'intégration s'inscrit dans le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. C'est également le cas pour le pré-accueil, avant même l'inscription du demandeur d'asile. J'émets en revanche un avis défavorable au sous-amendement. Nous parlons ici d'accueil, d'hébergement, d'intégration. Y mêler l'éloignement me semble tout à fait inapproprié.

Cet amendement est déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de préciser le contenu du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, prévu par la loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d'asile, en vue d'affirmer la priorité qui doit être donnée aux centres d'accueil et d'intégration et à la mise en oeuvre d'un examen des situations conjointes à l'offre d'hébergement. Comme l'a rappelé le Gouvernement, les CADA représentent le pilier du dispositif national d'accueil, avec près de 41 000 places. Cependant, un g...

Je partage l'objectif d'harmoniser les dispositifs d'hébergement de demandeurs d'asile. Tel était d'ailleurs le sens de l'amendement adopté en commission à l'alinéa 12 de l'article 9 : coordonner l'ensemble des structures que vous venez d'énumérer, dont les acronymes sont tous différents mais correspondent aussi à des coûts et des suivis différents. L'idée est bien d'harmoniser l'hébergement mais aussi le suivi, même s'il sera nécessaire de conserver des structures différenciées en...

...ers témoins sont les élus de terrain, ceux qui travaillent dans les collectivités territoriales concernées. Aussi me semble-t-il judicieux, voire nécessaire, de demander leur assentiment, car nous avons besoin de leur connaissance pour accueillir dignement les réfugiés et les intégrer dans de bonnes conditions. Au lieu de cela, l'article 9 prévoit d'imposer, via un schéma national d'accueil, des demandeurs d'asile dans des régions qui n'auront pas toujours la capacité de les accueillir. Mon amendement tend à inverser cette tendance en redonnant aux élus locaux le pouvoir de participer à une meilleure gestion des flux migratoires.