Interventions sur "dialogue social"

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour clore la première étape parlementaire de cette réforme cruciale qui constitue l'un des plus forts engagements du Président de la République, celui du renforcement du dialogue social. Cette réforme vise en particulier à offrir plus de souplesse aux entreprises tout en simplifiant les règles du droit du travail et en offrant une plus grande lisibilité aux salariés. Elle entend surtout permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des entreprises, tout en améliorant le cadre de la négociation d'entreprise et de branche, et en facilitant le dialogue avec les re...

… nous l'avons d'ailleurs très largement démontré. Nous votons aujourd'hui une habilitation, et débattrons en aval des mesures qui seront soumises à ratification. L'un des enjeux essentiels de la réforme est de faire confiance aux partenaires sociaux et de favoriser le dialogue social. Cet enjeu se traduit notamment, dans le projet de loi d'habilitation, par la possibilité donnée au Gouvernement de fusionner les instances représentatives du personnel. Je suis convaincu que cette fusion permettra de fluidifier le dialogue social dans l'entreprise afin de le rendre plus efficace pour mieux répondre aux attentes des salariés. La commission mixte paritaire a souhaité conserver le...

...s également à remercier son équipe pour sa disponibilité et pour son écoute, ainsi que les administrateurs de nos deux assemblées. Cette première étape que constitue l'habilitation va être suivie, assez rapidement, de la très importante et très attendue seconde étape de cette réforme : dès cet automne, le Parlement sera saisi du projet de loi de ratification des ordonnances visant à renforcer le dialogue social. Nous sommes confiants, madame la ministre, quant au mandat que nous vous donnons aujourd'hui pour légiférer, forte des négociations conduites dans le cadre de la concertation et du dialogue permanent qui a été mené avec les partenaires sociaux.

Mais ne pourrait-on parler aussi des entreprises bien gérées, de celles où existe un vrai dialogue social, au lieu de faire croire à une France qui serait celle de Zola ?

...r notre part, nous voulons que chacun trouve sa place dans notre société. Plus personne ne doit être assigné à résidence, et le texte dont nous débattons permettra que plus personne ne le soit. Cette réforme est la première étape d'une refonte globale de notre modèle social, Mme la ministre a déjà eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de nos débats. Il s'agit d'assouplir le dialogue social, d'accorder de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités, de faciliter le recours au télétravail, de sécuriser la relation de travail et, enfin, d'augmenter les indemnités légales de licenciement. Ce projet de loi d'habilitation est évidemment la première pierre à l'édifice de ce modèle rénové ; il sera suivi, dès la rentrée, par une réforme complète de la formation professionnelle et de l'as...

...ces ne sont pas écrites, tant que nous ne savons pas de quel côté tombera le couperet, nous n'avons pas d'autre choix que de vous suivre. Sachez, madame la ministre, que si nous nous sommes montrés consentants tout au long de l'examen du texte, nous ne sommes pas dupes. Le principal enseignement de ce texte, selon nous, est qu'il permet enfin de faire admettre à tous la nécessité de favoriser le dialogue social dans les petites entreprises. C'est un point sur lequel, pour ce qui nous concerne, nous avons insisté depuis le début. Nous restons cependant très interrogatifs sur les modalités de négociation dans les TPE et PME, et estimons ne pas avoir obtenu sur ce point les réponses que nous attendions. En commission, vous nous promettiez des réponses en séance ; en séance, vous nous promettiez des répons...

… et à celles qui n'ont pas encore entendu le message selon lequel l'entreprise est un bien commun, que, désormais, elles peuvent s'y mettre, qu'elles peuvent renforcer le dialogue social.

Pour le groupe Les Constructifs, le dialogue n'est pas un vain mot, qu'il s'agisse du dialogue social ou du dialogue entre majorité et opposition.

Oui, nous croyons réellement au dialogue social. C'est la raison pour laquelle nous avons accueilli avec bienveillance la réforme du droit du travail que le Gouvernement présente aujourd'hui, en espérant qu'elle permette de faire du dialogue social un levier puissant pour apporter enfin une réponse efficace à la progression du chômage. Nous croyons également aux vertus du dialogue entre la majorité et l'opposition, parce que nous avons la conv...

...énératrice de défiance et qu'elle contribue à créer des oppositions artificielles et stériles entre salariés et patrons. C'est pourquoi nous croyons qu'en matière d'organisation et de temps de travail, il faut en finir avec les lois bavardes et favoriser la négociation collective. Il faut également en finir avec la multiplicité des instances représentatives du personnel, qui nuit à la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise. Notre modèle est de moins en moins efficace pour protéger les salariés, et engendre parfois des freins à l'embauche qui, jour après jour, créent du chômage et de la précarité. Dans cette perspective, nous sommes favorables à la création d'une nouvelle forme de contrat de travail, plus adaptée aux réalités du marché du travail, répondant mieux à la réalité économique des ...

Tout au long de ces débats, quand nous vous demandions de la clarté et de l'écoute, vous n'avez cessé de nous demander d'avoir confiance : confiance dans le dialogue social, au point de nous priver des résultats de la concertation, dont nous n'avons eu connaissance qu'au lendemain du vote de la loi ; confiance dans votre diagnostic et dans votre très sommaire étude d'impact, en refusant systématiquement l'évaluation de lois antérieures dont l'encre était à peine sèche ; confiance dans l'équilibre de la réforme, quand, dans le même temps, vous reportiez à plus tard d...

... les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux travaux en cours. Vous y étiez favorable hier, je ne doute pas que ce soit encore le cas aujourd'hui. Pour terminer, madame la ministre, je voudrais vous faire partager ma conviction. Les grandes réformes sociales ne peuvent pas faire l'économie d'un débat citoyen sincère, d'un dialogue social approfondi et d'un débat parlementaire respectueux des droits de l'opposition. Pour l'heure, alors que nous devions construire le modèle social pour ces trente prochaines années, cette réforme nous semble gravement déséquilibrée. Nos inquiétudes demeurent intactes. Notre crainte est que ce texte ne construise durablement une société duale avec, d'un côté, les gagnants d'une mondialisation heureus...

Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

... intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement, consiste à autoriser des pratiques qui pourraient aboutir à plus de délocalisations et à favoriser davantage la désindustrialisation dont notre pays est victime. En résumé, vous faites passer pour un « renforcement du dialogue social » ce qui n'est rien d'autre que le renforcement de l'arbitraire patronal au service du désir actionnarial et de la mise au pas des salariés. Les relations entre la majorité à l'Assemblée et la droite sénatoriale sont éclairantes : l'un pose le clou sur la planche, l'autre tape sur le marteau. Je citerai en exemple le référendum à l'initiative de l'employeur. Il n'est pas neuf, et nous connaisson...

...rendum d'entreprise pour contourner les organisations syndicales. Troisièmement, vous allez réduire le périmètre d'appréciation des licenciements économiques, relever les seuils déclenchant une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi, étendre l'usage de CDI « Canada Dry » qui ne seront en définitive que des contrats précaires. Et tant d'autres choses que nous ne savons pas encore… L'objet du dialogue social que vous annoncez sera donc principalement la casse économique et la régression sociale. La sécurité, vous la promettez aux employeurs pour licencier et précariser, et vous la retirez aux salariés. Qui en profitera ? Pas les petites entreprises ! Madame la ministre, nous vous avons demandé à de nombreuses reprises si la financiarisation de l'économie n'était pas la principale source des problème...

...pacité d'initiative bienvenue au sein des entreprises. La loi prend par ailleurs en considération les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises, différents, on le sait, de ceux des grands groupes. Il s'agit là, de mon point de vue, d'une avancée majeure dès lors que la majorité des emplois sont le fait des TPE et PME. L'article 2 propose de simplifier et de mieux organiser le dialogue social au sein de l'entreprise, au bénéfice des employeurs et des salariés, malgré les dires de certains. Ainsi, en fusionnant les institutions représentatives du personnel, il permet de traiter transversalement des questions qui touchent autant à la stratégie économique des entreprises qu'à la sécurité et aux conditions de travail. Cet article prévoit également de renforcer les moyens du dialogue soci...

...emble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voulons apaiser les relations de travail, que le dialogue social ne soit pas seulement une idée, mais une réalité dans toutes les entreprises, y compris les petites. Nous portons d'ailleurs depuis longtemps de nombreuses mesures qui figurent dans ce texte : plus de démocratie sociale, avec la possibilité pour l'employeur d'être à l'initiative d'un référendum de validation d'un accord collectif ; plus de lisibilité en matière de pénibilité, avec la simplificat...

Pour autant, notre vote n'est pas un blanc-seing. Nous restons vigilants. Nous nous réservons le droit de nous former un jugement définitif lorsque les ordonnances seront rédigées. Madame la ministre, prendrez-vous vraiment en compte les petites entreprises ? Pourront-elles vraiment accéder au dialogue social lorsqu'elles sont dépourvues de délégué syndical ? Voilà les questions que nous vous posons depuis des semaines. Madame la ministre, votre responsabilité est grande. Les entreprises et les salariés de notre pays attendent vos choix. L'avenir de notre système économique et social est entre vos mains. Ne ratez pas une occasion que l'on ne retrouvera pas dans cette législature.

...oit être une priorité, et elle est notre priorité absolue. Nos concitoyens nous ont fait confiance pour y apporter une réponse forte, efficace, et pour trouver des solutions durables. Autant d'attentes que nous ne pouvons pas décevoir. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM voteront sans réserve pour ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Chers collègues, pourriez-vous faire un peu de moins de bruit, s'il vous plaît ?

En France, le dialogue social dans l'entreprise est trop formel, voire éclaté. Il y a un éparpillement et une complexité qui insécurisent les salariés et les employeurs et qui ne permettent aux représentants du personnel d'avoir une vue d'ensemble capable d'influencer la stratégie de l'entreprise. Nous soutenons donc sans équivoque