Interventions sur "dialogue"

Vous nous répétez qu'il faut faire confiance au dialogue social, ainsi qu'aux acteurs de la négociation. Bien sûr, mais la confiance suppose le respect des organisations syndicales et de leur mandat ; la confiance ne peut pas s'établir en bafouant leurs droits et leurs acquis. Nous considérons que le dialogue entre employeurs et représentants des salariés ne pourra donner lieu à de réels compromis qu'à condition d'équilibrer le rapport de forces. Or, ...

Sécurité, compétence, protection des travailleurs, nouvelles formes d'organisation du dialogue social : telles sont les objectifs portés par cet article 2. En fusionnant les instances représentatives du personnel, nous ne mettons pas en danger la démocratie sociale. La qualité de la représentativité salariale et la protection du travailleur ne dépendent ni du nombre d'institutions ni du volume des délégués ni des heures de délégation. Ce n'est pas en multipliant les instances que nous dé...

Le président de la CFE-CGC a récemment qualifié le texte dont nous débattons de « projet totalement idéologique ». L'article 2 n'échappe pas à la règle puisqu'il repose sur le présupposé fantasmatique selon lequel les instances représentatives du personnel sont un frein à la productivité et à la rentabilité des entreprises. Tout en prônant l'importance de la confiance dans le dialogue social en entreprise, le Gouvernement veut réduire le pouvoir des instances représentatives du personnel. Les précédents ministres du travail avaient déjà ouvert la brèche. Avant 2015, l'employeur pouvait imposer dans une entreprise de moins de 200 salariés le regroupement du comité d'entreprise et des délégués du personnel en une instance unique. Le ministre Rebsamen a relevé le plafond à 300 sa...

L'article 2 est à l'image de l'article 1er : il est difficile de définir un champ plus large pour l'habilitation du Gouvernement à légiférer sur un sujet aussi essentiel que l'organisation du dialogue social dans l'entreprise. Vous allez proposer de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, touchant ainsi à l'héritage social de notre pays. Ce sont des décennies de concertation, d'équilibre, de débats parlementaires et publics majeurs qui sont remis en cause aujourd'hui par voie d'ordonnance. Nous pensons que cette fusion risque d'altérer l...

...n émettant un avis favorable sur un amendement – sur sa capacité de diligenter non pas une mais plusieurs expertises, lorsque le besoin s'en fait sentir. Par ailleurs, vous avez rappelé l'attachement du Gouvernement, partagé par la majorité au sein de représentation nationale, à la lutte contre la discrimination syndicale, et à une légitimité toujours plus forte des syndicats pour faire vivre le dialogue social. À travers le chèque syndical, c'est pour la première fois dans l'histoire sociale de notre pays, la capacité de rendre nos syndicats représentatifs de salariés plus populaires, et de renforcer ainsi le dialogue social dans notre pays, qui constituent l'enjeu de l'article 2. Naturellement, le groupe du mouvement démocrate et apparenté le soutiendra.

Deux ans à peine après la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles régissant le dialogue social au sein de l'entreprise, l'article 2 du présent projet de loi prévoit de revoir intégralement ces règles pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il prévoit ainsi de réorganiser l'ensemble des instances représentatives du personnel et de revoir les règles de négociation. En fusionnant au sein d'une instance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygièn...

...te, visant à remplacer le qualificatif de « fusionné » par « regroupé ». Vous l'avez refusée. L'entorse à vos projets devait être trop grande. De la même manière, en admettant l'amendement du MODEM, tendant à substituer au mot « renforçant » le mot « redéfinissant », vous avez enterré les conseils régionaux, qui permettaient d'assurer la défense des salariés des TPE et des PME et de renforcer le dialogue social. Pour ces deux motifs, nous sommes en droit de douter – alors même que vous en appelez au renforcement du dialogue social – de la sincérité de votre engagement. Nous ne demandons qu'à être démentis, mais pour l'instant, nous n'avons pas le commencement d'un espoir. Voilà pourquoi nous voterons contre cet article.

L'article 2 renvoie à l'obligation de simplification qui doit nous guider pour relancer et renforcer le dialogue social dans notre pays. Nous le savons, pour les grandes entités économiques, il est possible de respecter la loi imposant diverses structures de représentation du personnel, de faire vivre ces structures de manière complémentaire. Il en va différemment pour les plus petites entités – je me permets de vous renvoyer à la position exprimée par le groupe MODEM dans la discussion générale. Nous souh...

...ficace. Pour nous, ce qui est proposé va dans le bon sens. Par ailleurs, nous considérons – et vous admettrez que sur ce point, il y a des différences entre certains d'entre nous – qu'une valorisation des parcours syndicaux est véritablement proposée. Cela mérite clairement d'être salué. De la même manière, le chèque syndical, innovation intéressante qui a souvent été débattue, remet au coeur du dialogue social à la fois la question de la liberté et celle de la responsabilité. Cela aussi mérite d'être salué, car cela montre que le dialogue social n'est pas seulement considéré comme quelque chose qui doit être strictement formalisé : il doit aussi permettre une certaine liberté et une certaine responsabilité. Nous avons donc affaire à un texte équilibré. Le seul point sur lequel nous resterons vi...

Comme vous le savez, le groupe Les constructifs est très attaché au dialogue social et aux contrats, c'est-à-dire aux accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux au profit de l'intérêt général. Dans cet article, madame la ministre, vous essayez de clarifier les dispositifs de représentativité comme de prévention et de sécurité dans l'entreprise. Cela va en effet dans le bon sens. Ce n'est pas la pluralité qui assure une bonne sécurité, une bonne préven...

On a beaucoup dit des députés fraîchement élus, dont je fais partie, qu'ils sont politiquement sans expérience. Je le reconnais et je le revendique. Pourtant, c'est bien d'expérience que je parle aujourd'hui : sur cette question essentielle du dialogue social, j'ai vécu dans ma vie professionnelle des situations qui m'ont fait réfléchir – et, croyez-moi, elles en font réfléchir plus d'un. La représentation des salariés est aujourd'hui morcelée en quatre instances différentes au sein de l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués syndicaux. Il est évident que...

Madame la ministre, notre assemblée vient d'adopter il y a quelques instants l'article 1er, qui vise à donner plus de place au dialogue social et à la négociation d'entreprise décentralisée. Nous avons essayé – je ne suis pas certain que nous ayons été entendus – de vous alerter sur le risque d'une telle décentralisation, si elle ne s'accompagnait pas d'un renforcement des acteurs du dialogue social. Il s'agit pour nous d'une question d'équilibre et de rééquilibrage d'un rapport de forces. L'article 2 est censé répondre à cette ...

L'un des enjeux majeurs de ce projet de loi est de conjuguer justice sociale et performance économique, protection des salariés et liberté d'entreprendre. Cet objectif repose sur deux piliers : restaurer la confiance dans les partenaires sociaux et développer le dialogue social. C'est pour répondre à cette ambition que le projet de loi, dans son article 2, propose de fusionner les trois instances actuelles – délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT – en une instance unique de représentation du personnel au sein de l'entreprise. Pourquoi ? Dans ma circonscription, la onzième du Val-de-Marne, j'ai eu l'occasion de me rendre au sein d'entreprises innova...

...cet après-midi. La question de la fusion des IRP n'est pas nouvelle. En 2015, ici même, nous l'avions débattue lors de la première tentative du MEDEF de créer une instance unique nommée à l'époque le « conseil d'entreprise ». J'en viens à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Depuis trente-cinq ans, le CHSCT s'est révélé être un lieu de débat, de dialogue, d'échange et de prévention sur les questions touchant aux conditions de travail quotidiennes des salariés, et à l'organisation du travail, comme la sécurité, la santé des travailleurs, mais aussi, plus récemment, la qualité de la vie au travail. Sur toutes ces questions qui relèvent de son champ d'action, le CHSCT donne la parole aux acteurs, si besoin aux experts, favorise le traitement effica...

... ne sommes pas rassurés par la tonalité de ce que nous entendons. En effet, le flou demeure sur plusieurs dispositions. Le rôle régulateur de la branche, sur laquelle les TPE-PME s'appuient souvent, ne semble pas clair. Par ailleurs, le monopole syndical nous semble mis à mal. Ce dernier point nous inquiète, car il ne va pas dans le sens d'un renforcement des acteurs syndicaux, qui font vivre le dialogue social au quotidien. Bien au contraire, en permettant à des élus non mandatés par les organisations syndicales de négocier et de conclure des accords, vous n'incitez pas les salariés à faire vivre le dialogue social, surtout dans les petites entreprises. De plus, nous tenons à le souligner, les informations du terrain risquent de ne plus remonter au niveau des branches, alors même que celles-ci ...

Madame la ministre, je n'ai pas peur de le dire : ce projet de loi va dans le bon sens, et je vais le soutenir. Simplifier les normes afin de les rendre plus pragmatiques, décentraliser la négociation collective au plus près des réalités du travail et permettre l'adaptation des règles au niveau de l'entreprise est plus jamais essentiel. Cela favorisera le dialogue dans nos entreprises, surtout dans nos PME.

Il n'y a pas de dialogue !

On pourra assurément parler d'une modernisation du dialogue social. Je le dis clairement : la valeur travail s'en trouvera valorisée.

Monsieur le président, madame la ministre, notre but est bien évidemment d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise, et l'on ne peut que constater l'éclatement des compétences des instances représentatives du personnel et les lourdeurs de gestion. Les représentants des salariés n'ont pas aujourd'hui de vision d'ensemble de l'entreprise et de ses enjeux ; on constate d'ailleurs une désaffection des salariés pour l'exercice de responsabilités. C'est pourquoi, oui, il faut repenser les rè...

...s à formuler sur l'article 2, madame la ministre. Tout d'abord, vous proposez de fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et éventuellement le délégué syndical. Aujourd'hui, cela a été rappelé, seules les entreprises de plus de 300 salariés ont la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Lors de l'examen de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, notre groupe avait déposé un amendement qui étendait à toutes les entreprises la possibilité de mettre en place cette délégation unique ; cela restait une faculté et non une obligation, mais, bien entendu, nous n'avions pas été suivis. Ensuite, vous souhaitez revenir sur les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, alors qu'elles ne sont e...