Interventions sur "différenciation"

...les peuvent être respectées. Cela ne signifie d'ailleurs pas qu'une sorte d'uniformité s'applique, comme en témoignent les lois de décentralisation successives et la création de collectivités à statut particulier – nous en avons parlé à propos de la Corse, qui est déjà une collectivité à statut particulier – et comme le démontreront les éléments sur lesquels nous essayons d'avancer au titre de la différenciation. Je veux répondre à une autre question soulevée par ces amendements, celle des langues régionales. Celles-ci sont reconnues à l'article 75-1 de la Constitution – M. Molac, que je vois sourire, le sait très bien. Certes, il y a un débat, et nous examinerons d'autres amendements à ce sujet. Quant à la diversité des territoires, qui fait partie de la liste des sujets à régler, elle vient d'être rec...

...et législatif. On peut donc remonter très loin pour ce qui est de la permanence de ce peuple. Ce qui est dommageable, évidemment, et ce qui pollue peut-être le débat est l'articulation entre le sentiment d'appartenance à une communauté et le droit de décider d'un certain nombre de matières sur un territoire. Nous voulons bien que ce débat-là se poursuive. Que signifient, en termes de droit à la différenciation, et particulièrement dans l'article 16 du projet de loi constitutionnelle, qui concerne la Corse, et dans l'article 17, qui concerne les territoires d'outre-mer, les avancées de cette décentralisation politique, qui n'est pas la déconcentration, à l'aune de quarante ans de décentralisation qui se sont soldés – nous le savons tous, mais si vous le souhaitez nous pouvons entrer dans les détails – p...