Interventions sur "diocèse"

Cet amendement est une variante anticipant le résultat de la discussion de tout à l'heure sur la présence ou non du Conseil de Paris au sein du comité scientifique. Sa teneur est la même que celle de l'amendement no 265, n'était qu'il ne précise pas que le diocèse de Paris serait associé au comité scientifique puisque nous avons entériné tout à l'heure le fait qu'il était plus globalement associé à l'établissement public.

Il s'agissait d'associer la Ville et le diocèse de Paris au comité scientifique dont la composition aurait été précisée par décret. Je retire cet amendement.

...uire ce chantier hors normes. Hors normes, bien sûr, du fait des dimensions de la cathédrale, mais aussi de son patrimoine historique. Hors normes aussi parce que nous voulons le conduire sans subir des retards évitables. Si nous voulons le faire dans les meilleurs délais – sujet que vous aborderez tout à l'heure au moyen d'amendements – , c'est tout d'abord parce que l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus vite, comme ils en ont d'ailleurs exprimé le souhait lors des auditions. Nous voulons que ce chantier ne subisse aucun délai, car il ne faut pas que la cathédrale se détériore plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous connaissons tous, en effet, des monuments historiques qui ont souffe...

La rédaction actuelle de l'article 9, qui envisage la possibilité de déroger par ordonnance aux règles de domanialité publique, risquerait de rendre possible des dérogations au régime de l'affectation légale – vous savez que c'est le diocèse de Paris qui est affectataire de la cathédrale. Aussi, il est opportun de préciser que l'on ne peut déroger aux dispositions de la loi du 2 janvier 1907 et de la loi du 9 décembre 1905.

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l'adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.