Interventions sur "directive"

Je reviendrai tout d'abord sur les inquiétudes des collectionneurs. Ils nous ont tous interpellés, dans nos circonscriptions, sur la question du devenir de leurs collections et de leurs prérogatives. Leurs craintes légitimes me paraissent toutefois en grande partie infondées. Les modifications opérées par la directive n'ont que peu de conséquences : en l'état actuel du droit, les collectionneurs ne peuvent détenir que des armes des catégories C et D ; les armes de catégories A et B leur sont déjà interdites.

Il serait malvenu, me semble-t-il, qu'à l'occasion d'une réforme visant à réduire la circulation des armes, nous autorisions l'acquisition de celles qui ne pouvaient pas l'être auparavant. S'il est vrai qu'en 2012, le législateur avait conféré une forme de protection législative aux armes historiques et à leurs reproductions, qui restaient libres d'acquisition et de détention, la directive n'associe plus les reproductions d'armes historiques aux armes anciennes. Elle invite à prendre en considération les « techniques modernes susceptibles d'améliorer [la] durabilité et [la] précision » de ces reproductions, et donc leur potentielle dangerosité. Peut-être serait-il envisageable, dans certains cas, notamment lors de reconstitutions historiques ou de commémorations patriotiques, de mi...

...e rapporteur, Christophe Euzet, pour son travail lors des auditions et des débats en commission des lois, dont il vient de restituer la teneur. Nous avons ainsi pu décortiquer ce texte complexe au premier abord. Nous vous en remercions vivement, monsieur le rapporteur. Comme l'ont déjà dit les précédents orateurs, il s'agit d'adapter le droit français à trois textes européens. Le premier est la directive sur les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne. La France en est d'ailleurs l'instigatrice car, dans ce domaine, nous sommes en avance sur nos partenaires européens. Sans doute est-ce dû au fait que nous disposons déjà d'une agence dédiée, l'ANSSI, qui mène sa mission avec une grande compétence. Nous avons e...