Interventions sur "disposition"

...s agressions de policiers, ni les manifestations, ni les attentats, ni Nuit debout – au fait, il a suffi d'un été sur l'île de Ré pour que ce mouvement s'éteigne. Force est donc de constater que l'état d'urgence n'a pas eu l'utilité qu'on aurait pu en attendre, compte tenu de la mobilisation des moyens de l'État. Nous voterons pour même si nous pensons que vos propositions ne contiennent pas les dispositions nécessaires à la lutte contre le terrorisme islamique. L'état d'urgence mériterait d'être repensé : fermeture des mosquées salafistes, contrôle et même existence des frontières. Les mesures que vous nous proposez et que vous nous proposerez en sont bien loin. Enfin, nous voterons pour car, comme Gilbert Collard l'a rappelé, sa prorogation n'en fait pas un élément de la loi.

...e et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D'abord, sur la forme, nous n'avons aucune garantie que ce texte sera adopté avant le 1er novembre ; tout dépendra des aléas de la navette parlementaire. Ensuite, sur le fond, nous appelons à un débat constructif et responsable, pour faire en sorte de pouvoir sortir de l'état d'urgence – si tel est votre objectif –, mais avec la garantie que les dispositions du texte pourront être utilisées dans le cadre du droit commun. Or ce n'est pas le cas dans le texte que vous nous proposez. Il faut par conséquent un délai supplémentaire. Souvenez-vous des mésaventures des précédents gouvernements. En évoquant des éléments du bilan en matière de sécurité, vous prenez un risque, car il y a aussi des aspects négatifs. Si vous épousez ce bilan, il faut le faire ...

Avec l'article 4-1 de la loi de 1955, cher collègue, nous avons introduit la notion de contrôle par le Parlement. Cette disposition, qui assure stabilité et réactivité, nous en sommes les garants. Pourquoi donc proposer la création d'une commission non permanente ? L'avis de la commission est défavorable.