Interventions sur "document"

Il propose de mieux organiser la traçabilité des salariés exposés à des risques chimiques par les employeurs grâce au document unique. La réglementation en vigueur en matière de prévention des risques chimiques au travail, d'origine communautaire, est héritée de la directive cadre du 12 juin 1989, renforcée par la directive du 7 avril 1998, et la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Ces dispositions ...

... entreprises avaient rédigé ces fiches. Par ailleurs, d'autres outils de traçabilité des expositions aux risques chimiques existent déjà, comme la fiche d'entreprise, la notice de poste, ou les informations tenues à disposition des salariés en matière de risques liés aux agents mutagènes, cancérogènes ou toxiques. La proposition de loi prévoit également la conservation de toutes les versions du document unique. Un amendement de M. Didier Martin, que nous examinerons ultérieurement, propose d'ailleurs de préciser que cette conservation doit être assurée pour une très longue durée, ce qui permettra de prendre en compte les effets à très long terme d'une exposition à ces risques. De notre point de vue, le dispositif est donc désormais suffisamment verrouillé. Par conséquent, avis défavorable.

Il prévoit que « le document unique d'évaluation des risques professionnels doit transcrire les risques psychosociaux en amont de la mise en ? uvre d'un projet de restructuration ».

Il propose que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels soient précisés par voie réglementaire. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, ce document comprend à la fois des mesures de prévention et les mesures de protection en résultant. Passer par la voie réglementaire permettrait donc peut-être de moduler le contenu du programme annuel de prévention, qui a déjà fait l'objet de débats lo...

Identique au précédent, cet amendement tend à compléter l'alinéa 9 de l'article 2 pour préciser que « le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels seront précisés par décret ».

Nous pensons qu'en l'état actuel, les dispositions relatives au document unique sont suffisamment précises, et qu'il est inutile d'alourdir davantage ses modalités : cela permettra aux entreprises de s'approprier l'outil et de l'adapter. Par ailleurs je répète que, par un décret en Conseil d'État, le Gouvernement peut d'ores et déjà simplifier les modalités de mise à jour du document unique des entreprises de moins de onze salariés. Y a plus qu'à !