Interventions sur "domestique"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Ces formations existent déjà et donnent lieu à la délivrance du CCAD, le certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, dont doivent disposer les vendeurs en animalerie. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Même si j'ai exprimé des doutes quant à l'efficience des dispositifs que vous prévoyez à l'article 1er de la proposition de loi, qui visent à responsabiliser tout un chacun face à la possession d'un animal domestique, je souscris à l'idée que cette responsabilité est d'abord et avant tout individuelle. A contrario, en imposant d'avoir partout un refuge ou une fourrière pour accueillir les animaux que les individus abandonneraient parce qu'ils en sont lassés, la disposition de l'article 3 fait peser cette responsabilité sur le collectif, en particulier sur la collectivité locale. En donnant le sentiment qu'il ...