Interventions sur "domestique"

L'amendement de M. Lachaud vise à interdire tous les dressages, alors qu'il faudrait plutôt s'attaquer aux conditions du dressage qu'il faudrait s'attaquer. On dresse des animaux sauvages, mais aussi des animaux domestiques ! Demain, interdira-t-on le dressage des chiens et des chevaux ? On leur apprend bien certains gestes !

...a notion de souffrance animale à tout et n'importe quoi, pardon de le faire observer, on s'éloigne totalement de l'objectif selon lequel, pour se respecter lui-même, l'être humain doit aussi respecter les animaux qu'il a pris en gestion. Je ne vois plus alors pourquoi on fait une différence entre les espèces. J'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de parcs zoologiques, mais dresser des animaux domestiques peut aussi provoquer une souffrance. Quand on utilise, dans la police ou la douane, un chien pour détecter des drogues ou des explosifs, est-on sûr qu'on le traite avec une formidable amitié et qu'on ne lui cause aucun dégât ? Il convient que le législateur sache limiter, cantonner ses ambitions à ce qui est en réalité une pétition de principe partagée par tous, à savoir que, pour que l'être hu...

...l'un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu'il n'y a plus lieu, au XXIe siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu'à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n'est donc pas une remise en cause du cirque mais de l'activité de spectacle.

Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l'interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d'animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d'ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l'arrêté du 11 août 2006. Il est donc souhaitable qu'un arrêté ministériel fixe tout autant les espèces non domestiques concernées que les espèces domestiques au sens de l'arrêté de 2006. Pour être tout à fait rigoureuse, je pense aussi que la philosophie de l'interdiction de détenir des animaux ne doit pas être contournée. Elle doit donc également viser les spécimens relevant de l'hybridat...

Madame Tuffnell, nous avons longuement abordé la question que vous soulevez en commission, et je m'étais moi-même interrogée. À ce stade, nous proposons d'interdire exclusivement les espèces non domestiques. Le fait d'inclure certaines espèces domestiques et d'en exclure d'autres pourrait être considéré comme une rupture d'égalité devant la loi et ferait prendre un risque juridique au texte. Je veux saluer le travail du Gouvernement sur ce sujet car cela fait deux ans qu'il mène une concertation avec l'ensemble des secteurs concernés et qu'il a éclairci le chemin, ce qui permet la discussion d'auj...

Mon amendement laisse la possibilité au ministre chargé de l'agriculture de définir la liste des espèces domestiques interdites. En ne l'adoptant pas, vous permettrez que les espèces hybrides continuent d'être présentées au public dans des cirques, des zoos, etc. Un exemple m'a été donné : Shakira, une hyène actuellement détenue par un cirque, n'est pas expressément visée par l'arrêté de 2006 puisque ce n'est ni un félin, ni un canin – elle relève d'une classification à part. Les prescriptions minimales de co...

Dans la même logique que tout à l'heure, j'estime qu'il importe de prendre en considération, pour établir la liste des animaux qu'il est interdit de présenter en discothèque ou lors d'événements festifs, la nature même de ces animaux au-delà de leur caractère domestique ou non. Pour certains d'entre eux, l'exposition sur un plateau télévisé ou lors d'un événement festif, public ou privé, est incompatible avec leurs impératifs biologiques et comportementaux. Cet amendement vient corriger cet oubli. Il me semble indispensable de fixer par arrêté la liste exhaustive de ces espèces.

Nous avons eu ce débat tout à l'heure sur les cirques. L'avis est le même pour les plateaux de télévision. L'inclusion de certaines espèces domestiques dans cette liste pourrait créer une rupture d'égalité devant la loi.

...i je suis particulièrement favorable à l'article 13, l'alinéa 3 ne me semble pas très bien rédigé, laissant subsister plusieurs trous dans la raquette. Mon collègue Gosselin souligne que le type de tournage – fiction, émission télévisée ou encore programme destiné aux réseaux sociaux – ne change pas grand-chose. Le vrai problème, ce sont les conditions dans lesquelles sont placés les animaux non domestiques. C'est pourquoi notre collègue propose de mettre fin à la présence possible sur le plateau d'un public qui, on le sait, peut être particulièrement anxiogène pour un animal sauvage.

Après ce que je viens d'entendre de la part de Mme la rapporteure, j'en conclus qu'il n'y a pas vraiment la volonté d'agir. Si on estime que présenter des animaux d'espèces non domestiques sur des plateaux télévisés, c'est de la maltraitance, il faut aussi en tirer les conséquences pour les émissions du passé, et au moins ne pas les rediffuser. Je rappelle, sans revenir sur un sujet d'actualité, qu'il n'y a pas si longtemps, la vision des relations entre mineurs et adultes était autre, et qu'on n'admettrait pas de voir aujourd'hui certains comportements ou propos d'alors diffusés ...

...mène avéré. Elle a un lien avec l'élevage et se développe à due proportion de son caractère massif et quasi concentrationnaire. Il y a encore des milliers de maladies qui peuvent se transmettre des animaux aux hommes. En effet, à mesure que nous détruisons les habitats naturels, les animaux sauvages se déplacent, se rapprochent des lieux d'habitation humaine, transmettent des maladies aux animaux domestiques, lesquels les transmettent aux êtres humains. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise propose toute une série d'amendements visant à lutter contre l'angle mort de la proposition de loi : l'élevage massif et hyper-intensif des animaux en France et dans le monde. C'est ce type d'élevage qui est responsable non seulement de la pandémie actuelle, mais aussi de toutes celles qui...

Cet amendement résulte d'un travail mené avec plusieurs députés du groupe La République en marche. Il permet d'aller plus vite lorsque cela est possible en prévoyant une entrée en vigueur, à compter de la promulgation de la loi, du I de l'article 214-9-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces « non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure » excepté le vison d'Amérique – l'application immédiate de l'interdiction est facilité par le fait que les élevages en question n'existent pas encore. Conformément à ce que nous avons décidé en commission, l'amendement prévoit que l'entrée en vigueur des mêmes dispositions concernant les élevages de visons d'Amérique se fera deux ans après la p...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous souhaitons que ces informations soient produites sous l'égide de l'observatoire de la protection animale des carnivores domestiques, dont la création a été annoncée par le Gouvernement et dont nous avons discuté lors de l'examen du chapitre Ier de la proposition de loi.

...lleure prise en compte de leurs besoins physiologiques, mon amendement propose d'établir un diagnostic de l'utilisation des animaux sauvages dans le secteur audiovisuel, en particulier lors des tournages, afin d'améliorer les conditions des pratiques actuelles et de les encadrer plus strictement. Il n'existe, en effet, aucune disposition juridique spécifique quant à l'utilisation des animaux non domestiques dans l'audiovisuel. Les producteurs, réalisateurs, régisseurs et acteurs n'ont donc aucune responsabilité juridique en la matière. Les contrôles des services de l'État sur les lieux de tournage, afin de vérifier que les animaux ne subissent pas de souffrances inutiles, sont peu fréquents, voire inexistants. Des polémiques éclatent fréquemment à la sortie de clips vidéo ou de films dans lesquels ...

... la mesure adoptée à l'initiative du groupe Les Républicains, permettant aux communes et aux intercommunalités de mutualiser, dans le cadre d'une convention, les services de fourrière et les refuges pour animaux. Je me réjouis, par ailleurs, de la fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et du renforcement des sanctions encourues en cas de maltraitance d'animaux domestiques. Enfin, le texte consacre la fin de l'élevage de visons d'Amérique élevés pour leur fourrure. Je soutiens avec force ce volet de la proposition de loi. Il s'agit d'une mesure qui devra s'appliquer rapidement, en même temps que seront accompagnés les acteurs de la filière. Avec cette proposition de loi nous sommes à l'aube d'une ère nouvelle, celle d'une meilleure éthique et d'une plus grande c...

...s ce texte comme le « minimum urgent » et je réitère aujourd'hui mes propos : avec ce texte, nous avons le minimum urgent. Pour moi, le texte n'est pas complètement satisfaisant et je ne peux pas dire : « cocorico ! » Néanmoins, le texte comprend des avancées notables, par exemple au sujet des cirques et des delphinariums ou s'agissant du traitement pénal de la maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Je remercie tous ceux qui les ont permises. J'espère qu'au cours de la navette parlementaire, les promesses faites au banc par le Gouvernement seront tenues, afin que nous continuions à travailler de manière efficace pour améliorer encore le texte pendant les quelques semaines qui nous séparent du vote final. Nous le souhaitons très fort. En effet, je sais que nous partageons tous le même obje...

...ter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre M. Denormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été harmonisée, ce qui me semble satisfai...

...rance insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure – et interdit l'élevage des visons et des autres animaux sauvages pour leur fourrure. Ce sont bien entendu des avancées pour la condition animale, mais cette proposition de loi passe terriblement à côté de son objet. Du fait du manque de courage politique de la majorité, des ...

Il est formellement interdit de broyer vivant un chiot nouveau-né pour s'en débarrasser, mais broyer vivant un poussin dans un élevage, c'est possible. Il est formellement interdit d'arracher à vif les poils de son lapin domestique pour en faire de la fourrure, mais rien ne l'empêche pour un lapin d'élevage. Cette proposition de loi a donc été inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l'illusion qu'elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s'attaquer aux lobbies de la chasse et de l'agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certains animaux, notamment ceux d...

...isant à la protection du monde animal. Les animaux dorment et nous veillons : ceux qui veillent sont responsables de ceux qui dorment. Oui, nous devons rester éveillés ! Il est naturel que les lois traduisent en mesures concrètes cette responsabilité, ces devoirs que nous avons envers l'animal. C'est pourquoi je voterai sans difficulté en faveur des dispositions qui visent à protéger nos animaux domestiques, à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, à renforcer les sanctions pénales contre la maltraitance ; elles sont importantes et surtout nécessaires au bien-être du vivant. Les sévices physiques ou psychologiques, la négligence, la brutalité constituent une réalité quotidienne : il faut mettre un terme au cycle de la violence. En moyenne, plus de 9 500 infra...