Interventions sur "domestique"

... loi est intitulé : « Fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ». Outre la répétition disgracieuse du mot « fin », il ne faut pas que le choix de ce titre aboutisse à exclure du champ d'application de ce chapitre des animaux qui devraient être concernés par l'interdiction. Le titre mentionne les espèces sauvages, mais ce chapitre porte aussi sur les espèces non domestiques et non sauvages. Viser les seules espèces non domestiques trahirait l'intention du législateur, je propose donc de mentionner « certaines espèces animales domestiques et non domestiques. »

Votre amendement permet également d'éviter le terme de maltraitance, qui suscite beaucoup de tension. Il me semble cependant que le titre proposé anticipe sur nos travaux en mentionnant les espèces animales domestiques, qui ne sont pas concernées par les dispositions de ce chapitre. Je suis donc défavorable à cette proposition, mais je suis prête à retravailler le titre en vue de la séance.

Je reviens sur la notion d'animaux domestiques et non domestiques. Si, en langage courant, ces notions ne réservent pas de surprises, il en va différemment en droit. La liste des animaux domestiques est déterminée par un arrêté du 11 août 2006. On y trouve les chiens, les chats et les furets, mais aussi les chameaux, les dromadaires, les lamas et les vigognes, qui sont très fréquemment présentés dans les cirques. Cent quarante cirques en Fr...

Je suis d'accord avec vous sur certains points. Il faut viser toutes les espèces non domestiques, sans prévoir deux listes différentes déterminées par le ministère. Je souhaite également interdire immédiatement l'acquisition et la reproduction. Toutefois, votre amendement ne prévoit pas de date d'entrée en vigueur différée. Il me semble nécessaire de prévoir un délai d'adaptation, pour les animaux eux-mêmes, et pour l'accompagnement des professionnels.

Il me paraît important de différer l'entrée en vigueur de l'interdiction de détention des animaux non domestiques dans les cirques. Je propose un délai de cinq ans, qui permettra l'accompagnement des professionnels concernés et le placement des animaux détenus. Comme le propose M. Villani, cet amendement permet de clarifier la rédaction des listes. L'interdiction est prévue pour tous les animaux qui ne figurent pas dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domes...

...édération française des combustibles, carburants et chauffage. La FF3C regroupe le Syndicat des combustibles et carburants qui compte 1 300 adhérents et des indépendants du pétrole, soit deux opérateurs français non membres de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) dont nous venons d'auditionner les représentants. La FF3C couvre un large champ d'activités : des distributeurs de fioul domestique, de gaz en vrac, de gaz de pétrole liquéfié (GPL), d'additif AdBlue, mais aussi de bois de chauffage, ainsi que les stations-service indépendantes et des entreprises spécialisées dans l'installation, l'entretien et la maintenance de systèmes de chauffage, soit au total de près de 2 000 entreprises. Grâce à ses syndicats territoriaux et ses délégations régionales, elle a un fort ancrage territoria...

Dans certains de vos argumentaires, notamment dans le communiqué de presse de votre organisation sur votre site, vous indiquez que le KWh électrique en période de pointe – qui peut être alors produit par du nucléaire, du charbon, etc. – est plus chargé en CO2 que le fioul domestique. Qu'est-ce qui, dans la chaîne de production, aboutit à ce résultat ?