Interventions sur "don du sang"

Pour poursuivre les propos de M. le rapporteur, je tiens à souligner que le don du sang rassemble des donneurs de droite et de gauche, de l'ancien monde et, très certainement, du nouveau monde. Or c'est l'éthique qui les rassemble et les motive. Il est important de rappeler que l'éthique est la spécificité du modèle français du don du sang. L'inscrire dans le titre serait un témoignage de reconnaissance aux donneurs, qui sont au coeur du texte.

Nous ressentons, à cet instant, de l'amertume, compte tenu de l'ambition initiale de ce texte et de la volonté du rapporteur et de plusieurs de nos collègues de travailler sur ce modèle fort et singulier du don du sang, qui est une fierté française, car il nous caractérise de manière positive. Alors que ce modèle repose sur des principes fondamentaux, je regrette qu'il n'ait pas réussi ce soir à emporter l'adhésion unanime de l'Assemblée. Au moment où il s'agit de le consolider, cette adhésion unanime nous aurait permis, au plan européen, d'aller de l'avant et peut-être de servir d'exemple dans le cadre de négo...

Avant de voter sur cette proposition de loi, le groupe MODEM se félicite qu'un débat sur le modèle français du don du sang ait pu avoir lieu dans notre hémicycle. Même dans une version réduite par rapport aux ambitions du rapporteur, cette proposition de loi nous aura permis d'avoir de vrais débats. Ses deux articles contribueront à promouvoir le don du sang et à augmenter le nombre de donneurs. Concernant l'article 2 bis, qui n'a pas été adopté, nous saluons le fait que Mme la ministre ait retiré son amendement de ...

...t de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au cours de sa réunion du mercredi 3 octobre dernier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi déposée à l'initiative du groupe Les Républicains. C'est suffisamment rare pour être souligné. Nous sommes nombreux à vouloir préserver, consolider et promouvoir le modèle français du don du sang. Je pense d'ailleurs à ma collègue, Mme Véronique Louwagie, qui a déposé un certain nombre de propositions de loi en ce sens. Le texte proposé en séance publique est réduit à deux articles : les articles 2 et 2 bis. Je me réjouis de l'adoption de ces deux articles, même si nous aurions voulu être entendus sur les autres sujets qui nous tiennent aussi à coeur. Sans surprise, j'ai donc déposé des ...

L'article 2 abaisse l'âge à partir duquel le don du sang peut être permis. C'est une évolution depuis longtemps réclamée par notre groupe. Nous avions proposé un âge minimal de 16 ans : à mon initiative, la commission a choisi de le fixer à 17 ans, comme l'y autorise le droit communautaire. Cette mesure peut contribuer à élargir le cercle des donneurs. Elle permettra également de sensibiliser le jeune public au don le plus tôt possible. Les besoins en...

...e cassation sur la responsabilité du donneur en cas d'accident lors de son trajet pour donner son sang. Pour l'instant, la responsabilité individuelle est retenue, et non la législation professionnelle sur l'accident du travail. Notre modèle de collecte étant par ailleurs ancré dans nos territoires, je propose un amendement visant à rétablir l'article 3, légèrement remanié, afin de promouvoir le don du sang par des actions de sensibilisation. C'est aujourd'hui une mission de l'EFS mais je souhaite favoriser la coordination avec d'autres acteurs tels que les associations ou les institutions comme l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, les entreprises ou l'administration. Au cours des auditions a été rapporté l'exemple de la ville de Toulouse, qui s'est mobilisée durant trois jours en faveu...

Un premier pas été franchi en commission. Soyons plus audacieux en séance, en adoptant, en particulier, les amendements aux articles 3, 4 et 5 afin de préserver et de promouvoir ce modèle dont nous sommes fiers. Ce sujet doit nous rassembler. Il doit recueillir notre consensus, car nous devons défendre tous ensemble l'avenir de notre modèle de don du sang, auquel nous sommes tous attachés.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe parlementaire Les Républicains a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire l'excellente proposition de loi de Damien Abad visant à consolider le modèle français du don du sang. Excellente… avant qu'elle ne passe sous les fourches caudines de la majorité. La commission des affaires sociales, menée par la majorité En marche, a décidé de vider de sa substance cette proposition de loi, n'y laissant subsister que deux articles.

Mais tout d'abord, en tant que député référent auprès de l'Établissement français du sang, permettez-moi de saluer l'action essentielle de cette institution importante. Grâce à l'EFS, le don du sang permet de soigner 1 million de malades chaque année. Ses presque 10 000 collaborateurs permettent à notre pays d'avoir une collecte de sang sécurisée et de qualité. Ce sont eux et les milliers de donneurs qui permettent à nos équipes médicales de sauver des vies. Tous, dans cet hémicycle, et vous-même, madame la ministre, nous pensons, je crois, qu'il est essentiel de maintenir les principes fond...

...dons ont baissé depuis mi-août : alors que cette région devrait recevoir 1 700 dons pour atteindre l'autosuffisance dont nous parlions, elle n'a pu en recueillir que 850, soit la moitié. Notre pays a donc un problème grandissant s'agissant du nombre de dons : c'est pourquoi nous devons réagir et renforcer le système. Attentifs, car aucune influence néfaste ne doit dénaturer le modèle français du don du sang, notamment son modèle économique, ou nous faire prendre des risques. C'est exactement l'objet de la présente proposition de loi, qui apportait de réelles réponses à ces problèmes et à ces questions. Il est dommage, et même incompréhensible, que la majorité l'ait vidée de sa substance. Par dogmatisme, comme lors de la discussion des textes précédents, par fermeture d'esprit, et peut-être surtout ...

C'est éminemment regrettable. La majorité parlementaire pousse même la perfidie, dans ses amendements, jusqu'à modifier le titre de la proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du sang », qui devient une simple proposition de loi « relative au don du sang ». Il est vrai, chers collègues de la majorité, qu'après avoir supprimé 90 % de ce texte, la nouvelle version ne consolide plus grand-chose : elle se limite à la transposition d'une directive européenne et à une redondance législative pourtant nécessaire. La version issue des travaux de la commission est bien loin de la version originale et ambitieuse qui, elle, consolidait bien le système frança...

Donner son sang est un acte de solidarité, un acte citoyen, un acte vital. C'est considérer que l'on peut donner de son temps – même si, rappelons-le, le don du sang ne prend au total que quarante-cinq minutes – et un peu de soi à un inconnu. Parce que nous pourrions être demain à la place de cet inconnu, parce que nous avons un proche malade qui nous fait prendre conscience de l'importance d'un don, parce qu'en tant que société, nous nous devons de nous porter assistance : les raisons pour donner sont toutes bonnes. Comme l'a justement souligné l'Établisseme...

...'attention de notre assemblée un sujet majeur. J'en profite également pour saluer et remercier tous les bénévoles qui oeuvrent au sein des comités locaux, amicales et associations de donneurs, permettant d'épauler l'Établissement français du sang dans ses missions. Revenons sur le fond du texte et les deux dispositions restantes. La première concerne l'abaissement de l'âge légal ouvrant droit au don du sang. Le texte d'origine de la proposition de loi fixait cet âge à 16 ans. Le rapporteur a toutefois relevé la contradiction de cette disposition avec le droit communautaire. La directive européenne fixant les critères d'acceptation des donneurs de sang et des composants sanguins prévoit en effet un âge minimal à 17 ans, assorti du consentement écrit d'un parent ou d'un tuteur légal. Afin de s'aligner...

..., l'est encore davantage. Nous avons proposé en commission deux amendements dont nous espérons qu'ils seront adoptés en séance, visant à rétablir véritablement un service public du sang et le principe de non-marchandisation. Que les normes sanitaires soient prises en compte dans l'importation de ce type de médicaments, c'est chose normale. Mais il nous semble que la défense du modèle français du don du sang passe par une réaffirmation du caractère gratuit de cet acte. Il n'est en effet ni possible, ni cohérent, ni souhaitable d'importer des médicaments dérivés du sang provenant de prélèvements sanguins payants.

...rimination dont souffrent actuellement les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. J'avais déposé, au nom du groupe de La France insoumise, un amendement dans le même esprit. Un arrêté de 2016 a en effet créé cette aberration selon laquelle des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes devaient justifier de douze mois d'abstinence, ce qui les excluait de fait du don du sang. Quelle image leur renvoyait-on, sinon celle d'être de facto considérés comme a priori malades, situation symbolique insupportable ? L'uniformisation des règles applicables aux donneurs de sang, quelle que soit leur orientation sexuelle, est non seulement un progrès pour l'égalité, mais aussi un signal fort lancé aux hommes français ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes : ils ne sont p...

...gles applicables aux donneurs de sang ! Le Gouvernement promet la réunion d'un comité de suivi de l'arrêté relatif à la sélection des donneurs avant la fin de l'année 2018. Ce dernier donnera son avis et il faudra encore attendre plusieurs mois avant que le Gouvernement ne se décide à modifier l'arrêté afin de permettre aux hommes ayant des relations avec d'autres hommes de ne plus être exclus du don du sang. Il est à noter qu'aucune réunion de ce type n'est pour l'instant prévue ; aucune mission d'information parlementaire n'est annoncée. Encore une fois, il s'agit d'un coup de communication du Gouvernement servant à reporter l'uniformisation des règles. Pourquoi, par exemple, ne pas s'engager sous deux mois à la révision de l'arrêté du 5 avril 2016 par voie réglementaire, si renvoyer à la loi la dé...

Le don du sang constitue l'un des actes les plus précieux en termes de générosité. En France, contrairement à d'autres pays qui privilégient le caractère marchand, ce don est une offrande, un véritable don, bâti sur un modèle éthique et solidaire dont les principaux fondements reposent sur les valeurs de générosité, de confiance et d'engagement en faveur de l'être humain. Il contribue à faire de notre santé un ...

Chaque année on comptabilise 2,5 millions de dons de sang et 1,7 million de nos concitoyens viennent donner un peu de cet « or rouge ». Combien en sont écartés ? Combien de personnes venues donner leur sang, par solidarité, ont vu leur don refusé parce qu'elles ne répondent pas aux critères ? Beaucoup sans doute, mais pas beaucoup trop. Car le don du sang n'est pas un droit ; en revanche la sécurité en est un pour celui qui le reçoit. Nous devons protéger les receveurs et c'est à la loi de garantir le respect des principes applicables au don du sang : la sécurité, l'autosuffisance, la gratuité et la non-discrimination. Concernant ce dernier principe, des critères ont été établis par l'arrêté du 5 avril 2016. Il me paraît essentiel à cet égard d'é...

 « On n'est jamais heureux que dans le bonheur qu'on donne. Donner, c'est recevoir. » À l'heure d'évoquer le don du sang, cette formule de l'Abbé Pierre prend une résonance particulière. Parce qu'il est indispensable à la survie de milliers de patients, le sang est une ressource trop précieuse pour être regardé comme une simple marchandise. En France, 1 million de malades sont soignés chaque année grâce au don du sang. Tous les jours 10 000 dons sont nécessaires afin de répondre aux situations d'urgence telles qu...

...ttiédie par la commission de la proposition de loi portée par notre collègue Damien Abad et ses cosignataires du groupe Les Républicains. Pourtant, ce texte aurait dû faire consensus tant il est empli de ce pragmatisme dont, chers collègues de la majorité, vous vous revendiquez si souvent. Au commencement donc, il y avait une proposition de loi animée d'une intention toute simple : promouvoir le don du sang. Car donner son sang, vous le savez, permet de sauver plus de 1 million de malades chaque année. À l'heure où l'Établissement français du sang a révélé qu'en 2017, seulement 4 % des Français en capacité de donner leur sang l'avaient fait, il me semble de bon aloi et de bon sens que le législateur impulse une nouvelle dynamique. Telle était l'idée de la proposition de loi. Son article 1er, par ex...