Interventions sur "dopage"

...gues à la réalisation d'un objectif partagé sur tous nos bancs : que la France puisse continuer de s'illustrer dans le combat pour un sport propre et éthique, par ses initiatives sur la scène internationale mais aussi par ses lois. De fait, le projet de loi d'habilitation tend à une mise en conformité globale du dispositif français, au regard des nouveaux standards de la lutte mondiale contre le dopage. Mais le vote de la commission des affaires culturelles nous engage aussi à faire la part des choses entre une nécessité objective et le choix des voies et des moyens pour y parvenir. Je le sais : certains d'entre nous déplorent que le Gouvernement choisisse de recourir à l'article 38 de la Constitution, plutôt que de soumettre à la délibération des assemblées l'ensemble des mesures relevant de ...

En pratique, la mise en conformité du droit français avec les standards de la lutte contre le dopage ne va pas de soi dans le cadre d'un calendrier parlementaire particulièrement surchargé cette année. En effet, cette tâche exige une certaine technicité, au regard des implications multiples que comportent les changements apportés au code mondial. Je ne décrirai pas ici l'intégralité des modifications apportées au dispositif établi par la Conférence de Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Mai...

Tout d'abord, je voudrais faire part de mon soulagement de voir ce projet de loi inscrit à l'ordre du jour. Il y avait en effet urgence car la France doit être en conformité avec le code mondial antidopage et le standard international. Elle se doit de l'être sur le plan juridique afin de satisfaire aux engagements pris devant l'UNESCO, et sur le plan moral car notre pays, qui va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, doit être irréprochable dans ce domaine. Nous ne pouvions courir le risque de sanctions, quand bien même nous pourrions parier sur une clémence, considérant l'année particul...

C'est donc aujourd'hui une première étape très importante. Je fais confiance aux autorités françaises, à Mme la ministre déléguée et à l'AFLD pour que cette ordonnance soit la plus pertinente possible au regard des nouveaux standards adoptés en 2019 par l'AMA, mais également au regard des droits fondamentaux, garantis en droit interne et en droit international. La réforme du code mondial antidopage de 2019 permet de préciser les catégories de substances, notamment grâce à l'introduction des substances d'abus, prenant mieux en compte la spécificité de ces produits dans le régime des sanctions. Les nouvelles dispositions du code mondial antidopage tendent ainsi à une meilleure proportionnalité des peines et à une meilleure individualisation de celles-ci, grâce à un régime de sanctions quelque...

Le nouveau standard international pour l'éducation devra également être pleinement effectif dans notre pays, sous l'autorité de l'AFLD et en lien avec les fédérations sportives. Le principal ressort de la lutte antidopage est l'éducation des athlètes dès le plus jeune âge et la formation des encadrants. C'est un volet indispensable. Je m'interroge toutefois sur la place du ministère des sports en la matière : quelles prérogatives va-t-il conserver puisqu'il est chargé du respect de l'éthique dans le sport, comme l'a réaffirmé Mme la ministre déléguée, alors que l'AFLD pilotera le programme ? Évidemment, tout cela...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. Ce texte, indispensable à la mise en conformité de notre législation au nouveau code mondial antidopage, est établi sous l'égide de l'AMA. La France a toujours eu à coeur de placer l'éthique au centre de la pratique sportive. Pour cette raison, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'arrivée de ce texte auquel ...

Par l'adoption de ce texte, nous réaffirmons notre profond attachement à l'importance de l'éthique dans le sport. Rappelons que les règles antidopage sont intrinsèques à une pratique du sport saine et équitable. C'est pourquoi il est nécessaire d'ajuster sans cesse nos règles, pour les conformer aux standards les plus exigeants. Notre groupe soutient pleinement la volonté des organismes internationaux et du Gouvernement de continuellement adapter la norme aux nouveaux usages du dopage, afin de protéger les sportifs et l'intégrité du sport. À ...

Ce projet de loi, déposé en février dernier, est examiné par le Parlement in extremis ; il a pour objectif d'habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage. La lutte pour un sport propre, intègre et éthique, en France et dans le monde, est non seulement un impératif, mais aussi un combat de tous les instants, qui ne doit tolérer aucun relâchement. Cette lutte sans concession, c'est au mouvement sportif, rappelons-le, qu'il incombe de la mener ; pour être aussi efficace que possible, elle passe par une mise en conformité de notre législation avec le ...

S'agissant des lanceurs d'alerte, la nouvelle version du code n'est pas un outil de protection en soi. Il s'agit surtout de créer une sanction pour les individus qui menacent et intimident les informateurs. Cette différence d'appréciation est problématique dans le processus d'enquête et dans l'anticipation des cas de dopage. Même si le recours à l'ordonnance est critiquable, nous considérons, compte tenu de l'urgence, rappelée à de multiples reprises avec force dans l'hémicycle par Marie-George Buffet, qu'il est indispensable aujourd'hui, pour mettre notre droit en conformité avec le code mondial antidopage, ainsi que pour corriger les irrégularités identifiées, d'en passer par ce moyen. Sur la question fondamenta...

...x et internationaux. Face à ces enjeux de taille, nous avons malheureusement assisté à la multiplication des usages de produits ou procédés illégaux par des sportifs qui cherchent à améliorer leurs performances et leurs résultats. Ce phénomène mondial concerne tous les sports et peut toucher tous les sportifs, quels que soient leur âge ou leur niveau, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Le dopage engendre des risques pour la santé des athlètes, les substances utilisées pouvant entraîner des troubles du comportement, des problèmes de santé, voire la mort. Face à la multiplication des fraudes, la France, pour favoriser l'égalité des chances et protéger la santé des sportifs, s'était dotée en 1999, à la suite de la création de l'AMA, d'une loi interdisant la pratique du dopage ; cette loi a ...

...passion qui nous unit et qui véhicule les valeurs essentielles d'entraide, de coopération, de dépassement de soi, de respect. Ces valeurs du sport sont celles que nous aimerions voir dans la vie de tous les jours, celles qui font de bons citoyens, celles qui font simplement de belles personnes. Il est donc impératif de continuer à oeuvrer pour que le sport reste exemplaire, et notamment exempt de dopage. Car si le dopage est une tricherie, c'est aussi un risque important pour des sportifs, qui peuvent se retrouver dépendants vis-à-vis de ces substances. Nous devons donc adopter une législation protectrice pour la santé des athlètes comme pour l'image du sport. Dans ce but – nous l'avons déjà évoqué en commission, monsieur le rapporteur – , l'éducation et la prévention chez nos jeunes sont vital...

Il y a presque un paradoxe à discuter de lutte contre le dopage alors que le monde sportif, tant amateur que professionnel, continue de subir les conséquences dévastatrices de l'épidémie de covid-19. La plupart des compétitions nationales ont été reportées, quand elles n'ont pas été annulées ; les grands rendez-vous se tiendront probablement en 2021. Quant aux clubs amateurs, qui font vivre nos territoires, ils sont en grave danger, en raison de l'hémorragie ...

L'article unique du projet de loi tend à habiliter le Gouvernement à « prendre par voie d'ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage afin d'assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage et de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en facilitant le recueil d'informations par l'Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte ». Le groupe La France insoumise, ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte, et je tiens à saluer ici le travail de son rapporteur, Bertrand Sorre. Le dopage est un fléau. Il place en situation de dépendance un ou une athlète, parfois très jeune, qui, sous la pression, dans une fuite en avant au nom de la performance, met sa santé en danger et se met en marge du cadre commun de la pratique sportive ; il ou elle triche. Le dopage, c'est le moment où l'athlète rompt avec ce à quoi il a pris du plaisir, un jour, enfant, dans un dojo, dans un gymnase, su...

… quand les enjeux financiers conduisent à fermer les yeux. On sait aussi ce que peut être le dopage d'État, déguisé en patriotisme. Mais j'ai surtout vu des femmes et des hommes se battre pour un sport propre. Ces athlètes, ces encadrants, ces cadres d'État, ces dirigeantes et dirigeants de fédération, ces bénévoles dans les clubs, ces journalistes aussi forment la majorité, l'immense majorité. Ils sont l'honneur du sport français. En 1999, la France a adopté une loi contre le dopage. Ce n'ét...

... la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur – sans oublier les membres du cabinet de Mme la ministre déléguée, qui travaillent beaucoup – , chers collègues, nous examinons le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage. Vous l'avez tous dit, nous traversons, depuis le mois de mars, une crise sanitaire sans précédent qui frappe de plein fouet la France, l'Europe et le monde. Déposé en début d'année par le Gouvernement, le projet de loi devant permettre la transposition du code mondial antidopage dans le droit français devait offrir au Parlement un véritable débat de fond sur le dopage dans le sport. Mais les év...

...s, ce sont les enseignants, les entraîneurs, les organisations de compétition, les fédérations qui doivent en être les garants. Ils doivent exercer une vigilance accrue sur ces enjeux et encourager les sportifs à adopter une approche psychocorporelle de leur discipline, laquelle leur apportera un meilleur équilibre et placera leur ego à sa juste place. Tendre vers un sport propre, un sport « zéro dopage », voilà l'objectif que poursuit le Gouvernement en nous proposant de transposer le code mondial antidopage 2021. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera le projet de loi avec plaisir et conviction. Notre belle commission des affaires culturelles et de l'éducation avait adopté le texte à l'unanimité, comme elle sait si bien le faire, et je remercie tou...

Le groupe Les Républicains s'est toujours placé dans une démarche proactive et responsable s'agissant de la lutte contre le dopage. Étant aujourd'hui à nouveau amenés à nous prononcer sur cette question, nous continuerons d'honorer cet héritage. Si la France n'a cessé de jouer un rôle important dans la lutte contre le dopage, disposant d'ailleurs d'un arsenal législatif cohérent qui lui a permis d'obtenir des résultats en la matière, ce nécessaire combat ne peut être efficace qu'au-delà du cadre national, c'est-à-dire à l'é...

… d'autant plus que le dopage se propage bien au-delà du sport de haut niveau, ou même amateur, et touche les usagers des salles de sport. Aucune interdiction, si elle veut être efficace, ne peut faire l'économie d'une politique de prévention concomitante. Et dans ce domaine, le manque de coordination mondiale n'est pas sans rappeler certaines lacunes de notre pays. En effet, chaque fédération agit de son côté, alors qu'il fa...

...implique, madame la ministre déléguée, un budget à la hauteur des objectifs fixés, ce qui n'est pas tout à fait le cas. L'examen du texte en commission n'a pas permis de lever les incertitudes qui entourent ce nécessaire ajustement financier. À l'approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024, la France doit faire preuve d'exemplarité. La lutte contre le dopage doit devenir une priorité pour le pays hôte de ces événements au rayonnement planétaire. Aucune ombre ne saurait poindre au-dessus du sport français, surtout pas celle de ce fléau qu'est le dopage. D'aucuns diront qu'il est le fardeau de la société de la performance, qu'il est aggravé par la mercantilisation du sport de haut niveau ou qu'il est intrinsèque à la volonté de l'homme de remporter la...