Interventions sur "dopage"

Le projet de loi vise à se conformer aux principes du nouveau code mondial antidopage dès janvier 2021. Il s'agit d'un texte indispensable et nécessaire si la France veut se montrer exemplaire en ce domaine. Le dopage existe depuis des temps immémoriaux, aussi loin que remonte le sport : les Grecs consommaient déjà des champignons hallucinogènes pour accroître leur endurance. Cette pratique n'en est pas moins condamnable et débute dès lors qu'une substance ou un procédé est utili...

Il vise à mieux définir l'habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d'ajouter à la rédaction initiale de l'article la date du 1er janvier 2021 que nous impose la nouvelle rédaction du code mondial actée à Katowice en novembre 2019.

C'est également un amendement rédactionnel. Il vise à encadrer le travail d'élaboration de l'ordonnance prévue par le projet de loi d'habilitation, en consacrant l'obligation de concilier les prescriptions et procédures figurant dans le code mondial antidopage avec les principes et les normes de valeur constitutionnelle et avec les engagements internationaux de la France. Je propose donc de compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». Cette mention figurait dans le dispositif de la demande d'habilitation entrée vigueur le 1er janvier 2015. Il me p...

...xceptionnellement lieu en 2021, c'est-à-dire l'été prochain, à la fin du mois de juillet et au début du mois d'août. Comme vous le savez aussi, au lendemain de ces Jeux, nous serons à la veille de l'Olympiade de Paris 2024. Ce serait un formidable signal que d'avoir ratifié, d'ici là, l'ordonnance prévue dans le projet de loi. Elle permettrait à la France d'afficher, en matière de lutte contre le dopage, une crédibilité et une exemplarité dont nous avons tous souligné l'importance cet après-midi. Ce serait un atout pour l'équipe du comité d'organisation.

Le projet de loi sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants vise à mettre le dispositif français en conformité avec les standards de la lutte mondiale contre le dopage. Ce texte est de la plus grande importance car la France doit être à la pointe dans la lutte contre le dopage, d'autant plus qu'elle sera le pays hôte de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La France a toujours été reconnue pour le rôle essentiel qu'elle a joué et qu'elle joue encore dans la lutte contre le dopage. Elle a toujours fait partie des p...

...eorge Buffet – de retour dans notre commission pour l'occasion, que nous l'accueillons toujours avec plaisir –, rapporteure d'application. Cela me permet de vous remercier, madame, pour votre vigilance sur la nécessité d'inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour. L'examen de ce projet de loi en séance est prévu lundi 7 décembre et fait l'objet d'une procédure accélérée. Le code mondial antidopage (CMA), établi sous l'autorité de l'Agence mondiale antidopage (AMA), est régulièrement réactualisé lors de conférences mondiales sur le dopage dans le sport. Ces dispositions étant plutôt techniques et complexes à traduire en droit français, la voie des ordonnances a souvent été privilégiée ces dernières années pour transposer les mises à jour. Monsieur le rapporteur, je vous cède la parole pour...

...ent ! Moi aussi, comme des millions de Français, j'ai bondi de mon fauteuil, en 1999, quand Christophe Dominici a aplati cet essai contre les All Blacks. Comme vous, nous avons tous une pensée pour sa famille. Par le présent projet de loi, le Gouvernement demande au Parlement de l'habiliter à légiférer par ordonnance afin d'assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et de renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. Le code mondial antidopage constitue un instrument de droit incontournable. Depuis le premier dispositif, adopté à Copenhague en mars 2003, il fait l'objet de révisions périodiques. Lancé en 2017, le dernier processus de révision a trouvé sa conclusion dans le dispositif adopté à l'unanimité, le 7 novembre 2019, par la Conférence mondial...

Je souhaite tout d'abord souligner la qualité du travail de notre collègue Bertrand Sorre. Les éléments recueillis au cours des auditions nous permettent de nous prononcer en toute connaissance de cause. Je me réjouis de l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour du 7 décembre car notre première préoccupation doit être de rendre plus efficace la lutte contre le dopage, c'est‑à-dire contre la tricherie et la soumission de certains sportifs et sportives à des enjeux financiers ou géopolitiques, avec un véritable dopage d'État dans certaines régions du monde. Le combat contre le dopage doit être permanent. La marchandisation du sport et son instrumentalisation par certains pouvoirs publics font que la tentation du dopage reste très prégnante. La mise en conformi...

Je tiens moi aussi à remercier notre éminent collègue Bertrand Sorre pour son excellent travail sur ce projet de loi. Le texte que nous examinons ce matin habilite le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage. Même si certains regrettent le recours aux ordonnances, cette méthode reste la seule à même de permettre à la France de se mettre en conformité dans un délai très court avec ses engagements internationaux. En tant que signataire de la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport, la France se doit de transposer dans son droit interne les nouvelles règles édictées par le ...

Le dopage est un fléau qui affecte le sport en général, qui nuit à son image et aux valeurs qu'il véhicule, tout en faisant peser un danger, à plus ou moins long terme, sur la santé des sportifs qui y succombent. Il ne se diffuse plus seulement chez les sportifs de haut niveau mais touche aussi le sport amateur, voire des usagers quotidiens des salles de sport. D'aucuns diront qu'il est le fardeau de la so...

...ance a toujours eu à cœur de placer l'éthique au centre de la pratique sportive. Aujourd'hui encore, l'éthique la plus rigoureuse doit guider notre plume. Le Groupe du Mouvement démocrate et apparentés est favorable à l'adoption de ce texte, qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en conformité notre droit interne avec les nouveaux principes du code mondial antidopage et les standards internationaux connexes. La réforme du code mondial conduira à la séparation organique entre le laboratoire antidopage français et l'AFLD. La refonte de ces entités améliorera la lutte contre le dopage. Notre groupe apporte tout son assentiment à cette modification, qui facilitera notamment le recueil d'informations par l'Agence et une coopération accrue entre les structures lutt...

...s de loi de programmation de la recherche et d'accélération et de simplification de l'action publique – les dispositions en question ayant été considérées comme des cavaliers législatifs –, le présent projet de loi, inscrit in extremis, a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage. La lutte pour un sport propre, intègre et éthique en France est non seulement un impératif, mais relève aussi – comme l'a rappelé Marie-George Buffet– d'un combat permanent. Cette lutte passe par la mise en conformité avec le code mondial antidopage, qui nous permettra de gagner en efficacité. La responsabilité de sa mise en œuvre incombe– je le rappelle– au mouvement sportif et non à l'État. L...

Le Groupe Agir ensemble se réjouit de l'examen de ce projet de loi, qui vise à transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. Il s'agit d'une urgente nécessité, alors que la France doit se conformer juridiquement au code mondial antidopage d'ici au 1er janvier 2021. L'examen de ce texte, déposé sur le bureau de notre assemblée en février dernier, a malheureusement été retardé du fait de la crise sanitaire, qui a bouleversé l'agenda parlementaire. Notre pays doit se conformer aux règles du droit international et adapter...

La France a toujours été un grand pays de sport, non seulement par les résultats qu'elle a obtenus, mais aussi par son attachement aux valeurs sportives, comme l'entraide et le dépassement de soi, ainsi qu'à la lutte contre le dopage. Ne dit-on pas que le sport est le troisième pilier de l'éducation qui forme les citoyens de demain ? Alors que les sportifs sont de plus en plus médiatisés et pris pour modèles par les jeunes comme les moins jeunes, il est impératif de continuer à œuvrer pour que le sport reste exemplaire à divers titres, notamment en matière de lutte contre le dopage. Cette exemplarité est d'autant plus essenti...

L'article unique du projet de loi prévoit d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, afin d'« assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage et de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en facilitant le recueil d'informations par l'Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte ». Le Groupe La France i...

Faut-il mettre le droit français en conformité avec les principes du code mondial antidopage ? La réponse est évidemment oui. Cependant, nous considérons que, si l'harmonisation est nécessaire, elle doit être précisée. Nous aurions aimé que la ministre soit présente ce matin mais, quoi qu'il en soit, nous aurons ce débat en séance. Il est de bon sens, pour se conformer aux nouveaux standards, de procéder à la séparation organique du laboratoire d'analyses antidopage et de l'AFLD. Le text...

Même si nous sommes convaincus de la nécessité que la France se mette en conformité avec le code mondial antidopage, nous regrettons de ne pas avoir d'autre choix, compte tenu des délais, que le recours aux ordonnances. On a le sentiment, une fois de plus, d'être mis devant le fait accompli. Le Groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce projet de loi car il considère que la lutte contre le dopage est essentielle, à la fois pour l'intégrité du sport et pour la santé des sportives et des s...

...rojet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale en février 2020 et le Gouvernement invoque l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire et la crise sanitaire pour utiliser, une fois de plus, l'article 38 de la Constitution. Carton jaune pour abus d'ordonnance ! Dans une résolution de 2015, le Conseil de l'Europe a demandé aux pays membres de se doter de programmes nationaux de prévention du dopage, d'établir un observatoire des accidents liés au dopage, de développer une politique de recherche épidémiologique et d'améliorer les méthodes de profilage biologique. Où en est la France dans la prévention du dopage et la promotion de l'éthique et des valeurs du sport ?

Il a été rappelé que le dopage ne concerne pas seulement le sport de haut niveau mais aussi le sport amateur. Dans les salles de remise en forme, par exemple, on a constaté certaines pratiques déviantes, comme l'utilisation de compléments alimentaires ou de médicaments en vue d'obtenir de meilleurs résultats. Dans le cyclisme amateur, de même, des affaires de dopage remontent régulièrement. Ces ordonnances, et les bonnes prati...

Mmes Marie-George Buffet et Elsa Faucillon ont justement rappelé que la lutte contre le dopage passe par l'éducation et la prévention. Le dopage commence dès lors qu'un sportif prend une substance pour améliorer ses performances – quelle qu'en soit la toxicité– et il importe de réagir aussitôt. Chacun doit être vigilant et participer à cette lutte à son niveau. Le dopage ne concerne pas que le sport professionnel : il existe aussi dans le sport amateur et c'est notre devoir de relayer ce m...