25 interventions trouvées.
Le projet de loi vise à se conformer aux principes du nouveau code mondial antidopage dès janvier 2021. Il s'agit d'un texte indispensable et nécessaire si la France veut se montrer exemplaire en ce domaine. Le dopage existe depuis des temps immémoriaux, aussi loin que remonte le sport : les Grecs consommaient déjà des champignons hallucinogènes pour accroître leur endurance. Cette pratique n'en est pas moins condamnable et débute dès lors qu'une substance ou un procédé est utili...
Il vise à mieux définir l'habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d'ajouter à la rédaction initiale de l'article la date du 1er janvier 2021 que nous impose la nouvelle rédaction du code mondial actée à Katowice en novembre 2019.
C'est également un amendement rédactionnel. Il vise à encadrer le travail d'élaboration de l'ordonnance prévue par le projet de loi d'habilitation, en consacrant l'obligation de concilier les prescriptions et procédures figurant dans le code mondial antidopage avec les principes et les normes de valeur constitutionnelle et avec les engagements internationaux de la France. Je propose donc de compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». Cette mention figurait dans le dispositif de la demande d'habilitation entrée vigueur le 1er janvier 2015. Il me p...
...xceptionnellement lieu en 2021, c'est-à-dire l'été prochain, à la fin du mois de juillet et au début du mois d'août. Comme vous le savez aussi, au lendemain de ces Jeux, nous serons à la veille de l'Olympiade de Paris 2024. Ce serait un formidable signal que d'avoir ratifié, d'ici là, l'ordonnance prévue dans le projet de loi. Elle permettrait à la France d'afficher, en matière de lutte contre le dopage, une crédibilité et une exemplarité dont nous avons tous souligné l'importance cet après-midi. Ce serait un atout pour l'équipe du comité d'organisation.
Le projet de loi sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants vise à mettre le dispositif français en conformité avec les standards de la lutte mondiale contre le dopage. Ce texte est de la plus grande importance car la France doit être à la pointe dans la lutte contre le dopage, d'autant plus qu'elle sera le pays hôte de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La France a toujours été reconnue pour le rôle essentiel qu'elle a joué et qu'elle joue encore dans la lutte contre le dopage. Elle a toujours fait partie des p...