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...r vingt‑six sont favorables à la dépénalisation du cannabis ; outre les Pays-Bas, tous nos voisins immédiats – Portugal, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse – sont, si j'ose dire, sur la même ligne. Comment imaginer que la France puisse défendre les postures de son ministre de l'intérieur ? Comment notre pays pourrait-il être au rendez-vous de sa mission ? La lutte contre la drogue coûte un milliard chaque année et représente un million d'heures de travail pour les forces de l'ordre alors que les résultats sont nuls, sauf pour les trafiquants puisqu'ils continuent de s'enrichir, le « chiffre d'affaires » lié au trafic de cannabis ayant augmenté en 2020 par rapport à 2019. Comment s'adresser aux cinq millions de Français consommateurs réguliers – un adulte sur trois assure a...
...ui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne sera pas le cas. Cela relève même, dirais-je, de la légende urbaine. En revanche, c'est ce qui se passe de plus en plus aujourd'hui. Le dealer n'a en effet aucun intérêt à vendre du cannabis « simple », qui est moins addictif et qui rapporte relativement peu par rapport à d'autres produits. Il est plus profitable, pour lui, de vendre du crack ou des amphétamin...
...ui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne sera pas le cas. Cela relève même, dirais-je, de la légende urbaine. En revanche, c'est ce qui se passe de plus en plus aujourd'hui. Le dealer n'a en effet aucun intérêt à vendre du cannabis « simple », qui est moins addictif et qui rapporte relativement peu par rapport à d'autres produits. Il est plus profitable, pour lui, de vendre du crack ou des amphétamin...
...ui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne sera pas le cas. Cela relève même, dirais-je, de la légende urbaine. En revanche, c'est ce qui se passe de plus en plus aujourd'hui. Le dealer n'a en effet aucun intérêt à vendre du cannabis « simple », qui est moins addictif et qui rapporte relativement peu par rapport à d'autres produits. Il est plus profitable, pour lui, de vendre du crack ou des amphétamin...
...ui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne sera pas le cas. Cela relève même, dirais-je, de la légende urbaine. En revanche, c'est ce qui se passe de plus en plus aujourd'hui. Le dealer n'a en effet aucun intérêt à vendre du cannabis « simple », qui est moins addictif et qui rapporte relativement peu par rapport à d'autres produits. Il est plus profitable, pour lui, de vendre du crack ou des amphétamin...
...des années sur la question du cannabis thérapeutique. Avec ses corapporteurs, il propose des solutions concrètes et équilibrées. Le taux de THC du cannabis récréatif qui est commercialisé a considérablement augmenté pendant ces vingt dernières années, ce qui ne manque pas de soulever des problèmes en termes d'addiction et, même, de maladies mentales. Députée d'une terre irriguée par le trafic de drogue en provenance des Pays-Bas, je sais combien de plus en plus de produits circulent, où le chanvre est mélangé avec, notamment, des dérivés de l'héroïne. Que préconisez-vous pour que leur contrôle soit effectif ? Vous évoquez un système piloté par l'État, des productions locales, mais comment lutter contre des produits jugés plus euphorisants, peut-être moins chers et qui seraient éventuellement m...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle du marché noir, notamment en construisant un modèle économique fondé sur une fiscalité qui ne sera pas dissuasive, en proposant des produits moins dangereux mais dont les consommateurs ont besoi...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle du marché noir, notamment en construisant un modèle économique fondé sur une fiscalité qui ne sera pas dissuasive, en proposant des produits moins dangereux mais dont les consommateurs ont besoi...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle du marché noir, notamment en construisant un modèle économique fondé sur une fiscalité qui ne sera pas dissuasive, en proposant des produits moins dangereux mais dont les consommateurs ont besoi...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle du marché noir, notamment en construisant un modèle économique fondé sur une fiscalité qui ne sera pas dissuasive, en proposant des produits moins dangereux mais dont les consommateurs ont besoi...
...ui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne sera pas le cas. Cela relève même, dirais-je, de la légende urbaine. En revanche, c'est ce qui se passe de plus en plus aujourd'hui. Le dealer n'a en effet aucun intérêt à vendre du cannabis « simple », qui est moins addictif et qui rapporte relativement peu par rapport à d'autres produits. Il est plus profitable, pour lui, de vendre du crack ou des amphétamin...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle du marché noir, notamment en construisant un modèle économique fondé sur une fiscalité qui ne sera pas dissuasive, en proposant des produits moins dangereux mais dont les consommateurs ont besoi...
...ui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne sera pas le cas. Cela relève même, dirais-je, de la légende urbaine. En revanche, c'est ce qui se passe de plus en plus aujourd'hui. Le dealer n'a en effet aucun intérêt à vendre du cannabis « simple », qui est moins addictif et qui rapporte relativement peu par rapport à d'autres produits. Il est plus profitable, pour lui, de vendre du crack ou des amphétamin...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle du marché noir, notamment en construisant un modèle économique fondé sur une fiscalité qui ne sera pas dissuasive, en proposant des produits moins dangereux mais dont les consommateurs ont besoi...
...ques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceutique, pour fabriquer des stupéfiants. On peut citer le cas de la pseudoéphédrine, qui peut être utilisée légalement pour fabriquer un médicament contre la grippe mais aussi illégalement pour fabriquer de la métamphétamine. Je tiens à souligner que même s'il n'existe pas véritablement de route directe pour le trafic de drogues entre nos deux pays, l'Inde, située à proximité des régions du Triangle d'or et du Croissant d'or, reste néanmoins un pays de transit pour les trafiquants de la région. Nous en avons conscience avec sans doute davantage d'acuité en cette période particulière : l'Inde accueille sur son territoire une très puissante industrie pharmaceutique qui connaît, elle aussi, de nombreux détournements de mé...
...rnement étendent la coopération bilatérale à de nouveaux domaines puisque dans ce projet de loi figure le premier engagement franco-indien en matière de coopération policière. Aujourd'hui nos deux pays vont donc plus loin dans la coopération et regardent au-delà des préoccupations nationales. Cela donne un tour très concret au plan de mobilisation contre les addictions. En effet, la question des drogues est aujourd'hui mondiale. Elle touche tous les pays, dont la France et l'Inde hélas…
... zone de production d'opium la plus importante au monde, est particulièrement touchée. Elle se range également parmi les plus gros producteurs de cannabis et de médicaments falsifiés. Il fait donc sens que la France se tourne aujourd'hui vers l'Inde, pays à la fois de transit, de fabrication et de consommation, pour développer une action concrète et cohérente dans le domaine de la lutte contre la drogue et contre la production et le trafic de faux médicaments. Rappelons par ailleurs que cet accord s'inscrit dans le cadre plus global de la lutte contre la criminalité organisée et contre le financement du terrorisme au niveau mondial. Nous ne devons pas négliger non plus le phénomène du tourisme de la drogue. Cet accord permettra de faciliter l'application des procédures prévues par nos droits re...
Nous examinons aujourd'hui le projet de ratification de l'accord entre la France et l'Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l'accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, comme celles contenues dans certains médicaments tels que les antidépresseurs. La convention prend aussi en compte les composés chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et dont l'utilisation, a priori licite, est détournée afin de fabriquer des substances illicites. Le trafic de stupéfiants est un des fléaux de n...
...regard de ce qu'il est en France, dont 0,75 % de la population aurait consommé de l'héroïne. La proximité géographique de l'Inde avec les pays du Triangle d'or – Laos, Birmanie et Thaïlande – et surtout ceux du Croissant d'or – Iran, Afghanistan et Pakistan – , soit la principale zone mondiale de production d'opium, fait d'elle dans une certaine mesure une plateforme de transit pour le trafic de drogue de la région. Il convient toutefois de noter qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de route directe entre l'Inde et la France ; de fait, les produits qui transitent par l'Inde ont encore des effets marginaux en Europe. À titre d'exemple, les principaux flux illicites de stupéfiants arrivant en France depuis l'Inde concernent des drogues de synthèse et sont principalement interceptés par les dou...
...entue, des pharmacies disparaissent, notamment dans les territoires ruraux, puisque leur présence est liée au nombre de médecins, ce qui aboutit à ce que huit Français sur dix recourent à l'automédication. Ils ignorent malheureusement que, bien souvent, ils effectuent leurs achats auprès de trafiquants, en dehors de toute filière de distribution sécurisée. Aussi, et même si les flux illicites de drogue entre la France et l'Inde sont peu nombreux, ce pilier supplémentaire de la relation bilatérale entre nos pays sera un atout dans la lutte contre les faux médicaments. Le groupe Libertés et territoires souhaite par ailleurs que cet accord soit l'occasion de peser sur l'Inde en faveur d'un plus grand respect des droits humains. La modification de la loi indienne sur la nationalité, avec les risqu...