Interventions sur "drogue"

...st donc sain qu'il soit relayé à l'Assemblée nationale, mais la question soulevée par la proposition de loi est complexe car elle recouvre des enjeux tout à la fois sanitaires, économiques et de sécurité. Rappelons une évidence : le cannabis est un produit dangereux, qui a des effets particulièrement négatifs sur la santé physique et psychique des individus. C'est pourquoi, comme pour les autres drogues, légales ou non, l'enjeu sanitaire doit l'emporter sur toute autre considération, en particulier économique. Je le dis donc d'emblée : je suis opposé à l'argument, heureusement absent de la proposition de loi, selon lequel la légalisation du cannabis offrirait de nouvelles opportunités économiques, en particulier des rentrées fiscales pour l'État et des débouchés pour les agriculteurs. Le const...

...sujet clivant et passionnel, y compris au sein de notre assemblée, raison pour laquelle il faut l'aborder sans dogmatisme. Avec 900 000 usagers quotidiens, la consommation de cannabis en France est parmi les plus élevées d'Europe alors même que ce produit, défini comme une substance addictive et toxique illicite, fait l'objet d'une répression pénale sévère. L'étude de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) sur les années 2009-2019 témoigne toutefois d'une baisse plus importante de la consommation de cannabis en France que dans les autres pays européens. Ce résultat doit nous inciter à améliorer encore notre réponse face au développement des usages du cannabis. Le groupe La République en marche salue la volonté du groupe La France insoumise d'engager le débat sur...

...t en association avec l'alcool, et un recul des demandes de traitement, en particulier parmi les plus jeunes, dans les États du Colorado et de Washington. Ces éléments témoignent d'une certaine normalisation du cannabis, en particulier parmi les jeunes générations. Chers collègues, le groupe Les Républicains ne peut l'accepter ; il ne peut se résoudre à un abandon de la lutte contre le trafic de drogue. La drogue est un poison pour notre société et nous devons le rappeler. Au-delà des arguments que je viens de présenter, je tiens aussi à souligner, au nom de mon groupe, notre refus éthique d'une telle légalisation. Elle serait un message dramatique envoyé à notre société et pourrait paver la voie à une légalisation de toutes les drogues. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons fermement ...

Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), la France est le premier pays européen en matière de consommation de cannabis. On estime à 45 % la proportion de Français ayant fumé du cannabis au moins une fois dans leur vie, alors que la moyenne européenne se situe à 29 %. On évalue à 5 millions le nombre de Français et de Françaises qui consomment au moins une fois par an, à 1,4 million le nombre de consommateurs...

...ssemblée sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Ses membres avaient alors constaté un certain échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans dans notre pays. En effet, l'interdiction et la pénalisation n'ont pas permis de juguler les trafics : le marché du cannabis pèse aujourd'hui plus de 1 milliard d'euros, soit la moitié du marché global de la drogue en France. Le tout répressif n'a pas non plus conduit à une baisse de la consommation. Bien au contraire, avec plus de 5 millions d'usagers, dont 900 000 quotidiens, elle n'a jamais été aussi forte en France, et nous continuons d'occuper la première place du classement des plus gros consommateurs européens. La banalisation de la consommation est d'autant plus inquiétante chez les jeunes, dont l...

...à la fois inopportun et précipité d'envisager l'ouverture de ce marché à travers votre proposition de loi. La légalisation ne peut se contenter d'un débat de niche parlementaire. Elle nécessite un travail de fond, éclairé et approfondi, et la tenue d'un large débat public. Plus de 80 % des Français sont d'ailleurs favorables à l'organisation d'un vaste débat sur les politiques de lutte contre les drogues. Cette proposition de loi est incomplète, ce qui est bien normal puisque le sujet qu'elle entend traiter est trop vaste pour supporter les contraintes de l'exercice de la niche parlementaire. Elle fait l'impasse sur la prévention, qui est pourtant la meilleure des solutions, sur l'application d'une fiscalité spécifique comme pour le tabac, sur les risques de report de consommation, sur la const...

...ce. Cela étant, j'ai comme l'impression que nous avons emprunté la face nord – peut-être devrais-je dire la face Darmanin – pour atteindre le sommet, eu égard aux contraintes qui nous sont opposées, alors que d'autres pays d'Europe progressent après avoir opté pour la voie de la raison, celle des scientifiques, des études et des rapports, qui prônent tous une solution identique pour traiter cette drogue, le cannabis. Oui, le cannabis est une drogue. Et alors ? Le sexe aussi en est une !

...vet ne doit pas se rendre souvent. Ce n'est pas vous faire offense, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, que de dire que nous espérions la présence du ministre de l'intérieur. Vous représentez le Gouvernement, ce qui est très bien. Mais, s'il avait été là, Gérald Darmanin aurait pu s'expliquer sur les fake news qu'il profère dans le cadre de cette guerre à la drogue qu'il dit mener. On a l'impression d'en revenir aux communiqués du ministère de la guerre, après la défaite du 24 août 1914, lors de la fameuse bataille des Frontières. Nous aurions aimé qu'il nous lise les courriers de ses homologues canadien, américain, uruguayen, portugais ou hollandais, dans lesquels ils expliquent qu'ils vont revenir en arrière car ils se sont trompés, ont fait fausse route...

... des députés des groupes SOC et LT sont favorables à la proposition de loi. La plupart des groupes qui s'y opposent encore nous félicitent néanmoins de l'avoir présentée – je pense aux groupes LaREM, GDR, Dem et Agir ens. C'est une satisfaction puisque nous voulions montrer que quelque chose était en train de se passer. Les partisans de la légalisation du cannabis ne sont plus accusés de vouloir droguer notre jeunesse et aggraver la dépendance. Nous cherchons tous à affaiblir – voire à éradiquer – le trafic de drogue et à limiter les effets néfastes de différents produits psychotropes, notamment le cannabis, sur la santé. Par ailleurs, j'ai noté diverses interrogations auxquelles j'aimerais répondre – même si je commencerai par une observation, monsieur le secrétaire d'État. D'une certaine man...

... orateurs, qu'il y aura toujours un marché noir du cannabis – il en existe bien un des cigarettes –, il n'empêche qu'il s'agit d'une baisse significative du commerce illicite, laquelle pourrait d'ailleurs permettre à la police de se réorienter vers la lutte contre d'autres trafics. Certains intervenants ont aussi indiqué que la légalisation entraînerait un transfert de consommation vers d'autres drogues plus dures, mais il n'existe aucune étude pour le démontrer. Il me semble d'ailleurs que Caroline Janvier le notait elle-même dans le rapport d'information relatif à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis et, pour ma part, j'en suis témoin dans ma circonscription. Quand un jeune fréquente un point de deal pour acheter du cannabis et qu'il s'y vend aussi de la cocaïne, ...

Légaliser le cannabis, même sous contrôle de l'État, n'est qu'un leurre. C'est mettre la drogue à la portée de tous, à la portée de nos enfants, avec les effets dévastateurs sur la santé et les comportements déviants que cela peut entraîner. C'est cautionner la dépendance et l'engrenage vers les drogues les plus dures. Légaliser le cannabis, c'est aussi l'État qui devient un partenaire commercial et qui s'enrichit sur la détresse, la misère et la santé humaine. Nous devons, au contraire, f...

...ent », mais les études qu'il a citées sont fausses. Il y a un fait réel, c'est que pas un seul pays qui s'est engagé dans la voie d'une légalisation sous contrôle de l'État n'est revenu en arrière. Au contraire, l'Allemagne et la Suisse vont bientôt suivre. Mme Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération helvétique, aujourd'hui présidente de la commission globale de politique en matière de drogues (GCDP – Global Commission on Drug Policy –), qui travaille sur la question à l'échelle mondiale, nous disait que la Suisse avait, au départ, emprunté une voie plutôt libérale – j'ai dit que nous n'étions pas pour –, mais que le pays avait interrompu l'expérience et préparait désormais une loi en faveur d'une légalisation sous contrôle de l'État. Les chiffres que vous citez selon lesquels...

Voilà la question qui nous est posée ! Et très franchement, si vous creusez, vous constaterez qu'elle n'a pas reçu de réponse. J'en viens enfin à la décriminalisation du cannabis au Portugal et ailleurs, abordée par notre collègue Pujol. Danièle Obono a cité les chiffres tout à l'heure : il n'est pas vrai que le trafic de drogue reste impuni en France. Rendons hommage à la police et à la justice, qui appliquent les lois. Comme Danièle Obono l'a rappelé, en France, les trafics de drogue donnent lieu à 57 000 condamnations par an et 20 % des personnes détenues en prison le sont pour une raison en lien avec ceux-ci – la plupart sont des usagers. Voilà la réalité ! Ne laissons donc pas dire que la justice ne fait pas son jo...

...banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l'on connaît. Les Français sont les champions d'Europe de la consommation de cette drogue ; ils occupent également une place sur le podium pour la consommation par les jeunes, ceux-là mêmes qu'il faut protéger en priorité, et pour les usages problématiques, avec des effets sur la scolarité – le décrochage scolaire –, en plus de tous les risques que nous avons évoqués. À partir d'un tel constat de l'inefficacité de notre politique publique en matière de cannabis, il faut étudier ce qu...

...e avancée. Cela a été dit et rappelé, cette proposition ne sort pas de l'œuf : un travail a été mené sous cette législature et sous la précédente. Nous disposons de cinquante ans de retours d'expérience des secteurs de la santé, de la justice, de la sécurité sur ce sujet, au niveau national comme international. J'ai évoqué les membres éminents de la Commission globale de politique en matière de drogues, dont des chefs d'État qui ont mené dans leur pays les politiques contre la drogue les plus dures, les plus violentes, les plus meurtrières et qui ont fait le même constat. Nous ne formulons pas cette proposition au débotté : elle a un caractère pragmatique. Je ne l'oppose pas à toute position idéologique ; celles-ci peuvent être tout à fait légitimes. En revanche, le dogmatisme de certaines d'...

...llement. Nous avons eu l'exemple de la prohibition de l'alcool dans les années 1930 : cela ne fonctionne pas sur des consommations aussi massives de substances stupéfiantes, cela ne fait que stimuler les trafics. Voilà trente ans qu'on applique les mêmes politiques partout dans le monde : elles ne fonctionnent nulle part. Même là où il y a des peines de prison à vie, des exécutions pour trafic de drogue, la consommation se maintient, voire se développe. Vous pouvez mettre toujours plus de forces de l'ordre… Je n'avais pas d'avis préconçu avant le démarrage de la mission d'information ; je ne savais pas si j'étais pour ou contre la légalisation. Nous avons écouté des médecins et des représentants des forces de l'ordre. J'ai encore en mémoire le témoignage d'un commissaire de la brigade des stupé...

...ec plusieurs signataires du texte qui vous est présenté aujourd'hui, je vous propose de suivre le chemin emprunté ces dernières années par d'autres pays – l'Uruguay, plusieurs États des États‑Unis d'Amérique, le Canada et prochainement l'Allemagne – pour légaliser enfin la production, la distribution, la vente et l'usage du cannabis, sous le contrôle strict de l'État. Les dégâts dus au trafic de drogue sont à l'origine du présent texte. Ce trafic, qui est à plus de 80 % celui du cannabis, tue. Il tue socialement les populations qui le subissent, notamment dans les quartiers populaires. Il tue les consommateurs qui absorbent un produit de plus en plus toxique. Il tue aussi les « petites mains » de la drogue, quelque 240 000 personnes qui survivent dans des conditions de travail ubérisées, à l'ou...

...e loi n'est prévu pour lutter contre la normalisation de la consommation de stupéfiants, dont l'Académie nationale de médecine a rappelé l'effet désastreux sur la santé psychique des consommateurs, en s'appuyant sur des données scientifiques désormais très solides. Vous évoquez la voie suivie par des pays étrangers mais sans dire que selon l'étude Cannalex, menée avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la légalisation du cannabis ne règle pas la question de sa consommation par les mineurs. On ne peut que regretter que ce texte ne vise en réalité qu'à légitimer le commerce du cannabis en le reprenant aux dealers pour le réserver à l'État, avec la création d'un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Vous tirez un trait sur...

...ntournement qui peuvent être employés et les difficultés pratiques que posent les restrictions d'accès à un produit légal. Étant donné les dangers encourus, il apparaît disproportionné d'exposer les adolescents à des risques supplémentaires. En outre, la prohibition est présentée comme faisant obstacle à toute politique de santé publique pour les consommateurs de cannabis. Or la lutte contre les drogues et la prévention vont de pair. En matière d'addictions, il convient de développer une véritable politique de santé, transversale et pluridisciplinaire, laquelle ne se conçoit pas sans la lutte contre le trafic de cannabis.

Comme cela a été rappelé, la France est depuis longtemps le premier pays européen pour la consommation de cannabis, drogue largement répandue dans notre société. La France compte 900 000 usagers quotidiens et près de la moitié des adultes a fumé du cannabis au moins une fois dans sa vie, alors que la moyenne européenne s'établit à 29 % et qu'aux Pays-Bas, où la consommation du cannabis est légale et où ce produit est en vente libre, la proportion est « seulement » de 27 %. Pourtant, la législation française est l'un...