Interventions sur "drogue"

Nous voilà dans le vif du sujet, si j'ose dire, à savoir dans les suites de l'affaire Halimi. En effet, l'article 2 vise à combler le vide juridique que cet assassinat antisémite avait mis au jour. En appliquant le dispositif qu'il prévoit, celui qui commettrait un crime sous l'effet de substances psychoactives ayant altéré son discernement – drogue ou alcool – pourrait être condamné, s'il est prouvé qu'il savait que cette consommation pouvait le conduire à commettre des crimes. Tel que l'article est rédigé, l'auteur des faits pourrait être déclaré irresponsable pour le crime principal et n'être condamné que pour l'absorption des produits stupéfiants, s'il était alors sain d'esprit. Pourtant, la plupart des substances psychoactives peuvent e...

...sait à modifier la rédaction de l'article 1er , lequel avait bien trait à l'affaire Sarah Halimi, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. L'article 2 tend à créer une nouvelle peine pour les personnes qui seraient reconnues pénalement irresponsables de leur infraction, mais qui auraient commis cette dernière sous l'effet de substances psychoactives. La consommation volontaire de drogue, d'alcool ou d'autres de ces substances ne devrait jamais constituer un motif d'irresponsabilité pénale et encore moins de circonstances atténuantes. À nouveau, nous sommes là, je crois, au cœur de l'affaire Sarah Halimi. Est-il nécessaire de rappeler que commettre un homicide au volant de son véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de drogues constitue au contraire une circonstance aggravante ? ...

L'alcool et la drogue ne sont, madame Kuster, ni des excuses au volant, ni pour les meurtriers, dans l'immense majorité des situations, pour une raison simple : si vous fumez, si vous buvez, et que vous êtes désinhibé, que vos réflexes sont ralentis, vous conservez votre discernement. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de l'abolition du discernement : celui-ci est simplement altéré. L'abolition du discernement, ...

Vous nous confirmez, monsieur le ministre, que la peine encourue pour un homicide volontaire est de trente ans, mais que, pour celui qui a frappé avec un combiné de téléphone, puis frappé à coups de poing, puis étouffé Mme Halimi, avant de la défenestrer, il y aurait une circonstance atténuante, car il avait pris de la drogue et n'aurait qu'une peine de dix à quinze ans. Nous n'avons effectivement pas la même approche pour résoudre le problème. Même dans l'optique la plus positive, où le juge suivrait votre raisonnement, votre projet de loi ne tient pas. Imaginons que je sois avocat : je dirai que mon client ne savait pas qu'en prenant de la drogue, il pouvait être amené à commettre un acte aussi brutal. Vous qui êt...

...r consommé volontairement des substances psychoactives, sous l'emprise desquelles l'homicide volontaire a été commis, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » Cette rédaction sanctionne aussi plus largement tous ceux qui commettent un homicide sous l'empire d'une substance psychoactive. Comment prouver que quelqu'un savait qu'il allait devenir dangereux en prenant une drogue ?

Bien entendu, vous l'expliquerez à l'opinion publique ! Il sera très compliqué de faire comprendre – c'est pourquoi il faut qu'on serre la vis, si j'ose dire – que parce que vous avez consommé de la drogue, vous serez puni beaucoup moins sévèrement que lorsque vous n'en avez pas consommé. Je vous garantis que cela reviendra à ce résultat dans l'esprit des gens. Aussi, augmentons le quantum de la peine.

...'est en tout cas ce que pensent les avocats des parties civiles ainsi qu'un grand nombre des personnes qui connaissent les détails de l'enquête. Nous proposons donc, avec cet amendement, de supprimer les mots « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui ». En effet, il est entendu que l'usage de drogues ou la consommation excessive d'alcool sont dangereux pour soi ou pour autrui. En conséquence, la prise volontaire de drogue nous semble suffisante pour qualifier l'intentionnalité.

... été cosigné par nombre de mes collègues. Par ailleurs, j'ignore la teneur de votre amendement, madame la rapporteure. J'espère que votre rédaction sera conforme à ce que disent la Cour de cassation et le Conseil d'État. Par ailleurs, j'entends les propos du garde des sceaux sur l'action probatoire des magistrats et sur la nécessité de l'intentionnalité, mais on sait parfaitement que la prise de drogue peut rendre violent, abolir le discernement et entraîner des crimes. L'intentionnalité est donc là, à charge pour le juge de la démontrer.

.... Nous espérons que notre travail préalable permettra d'éclairer les débats législatifs à venir sur un sujet complexe, trop souvent caricaturé et instrumentalisé. C'est en raison de sa complexité que nous avons choisi d'aborder ce sujet en mettant de côté nos idées reçues. Pour cela, nous avons réalisé un grand nombre d'auditions — notamment avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le ministère de la santé ou encore l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — et visité les deux salles existantes de Paris et de Strasbourg. Nous avons également pris le soin de rencontrer les différent...

Je voudrais dans un premier temps rappeler le cadre en vigueur et, en tout premier lieu, le contexte de création de ces SCMR. Nous considérons que le dispositif des SCMR est directement ancré dans la politique de réduction des risques liés à l'usage de drogues, lancée dans les années 1980 en réaction à l'épidémie de sida. Dans ce contexte, et bien que l'objectif de la réduction des risques n'ait été gravé dans le marbre de la loi qu'en 2004, la France a progressivement et tardivement autorisé la vente libre de matériels stériles, y compris des seringues, puis leur distribution par des associations, ainsi que la mise à disposition de traitements de su...

...urs de soins. Au-delà de la question de la fréquentation des salles et des services proposés aux usagers, vous n'êtes pas sans savoir que les deux salles ne cristallisent pas du tout les mêmes enjeux en matière d'acceptabilité sociale. En effet, l'implantation de la salle de Strasbourg est très différente de celle de Paris. Elle n'est pas située sur une ancienne scène ouverte de consommation de drogue. Le Nord-est parisien connaît des difficultés majeures en termes de consommation de drogue dans l'espace public depuis bien avant la création de la salle. Plus globalement, la consommation de drogue à Strasbourg est plus diffuse dans l'espace urbain qu'à Paris. La salle de Strasbourg est centrale et proche des lieux de trafic et de consommation mais isolée car elle se trouve dans l'enceinte de l'...

...rcours de vie compliqués. Les SCMR permettent de toucher un public différent des autres structures, ou en tout cas de toucher un usager à un moment de sa vie où il ne pourrait pas s'inscrire directement et personnellement dans une démarche de sevrage. Ces salles ne peuvent se concevoir que dans le cadre d'un parcours médical et social complet, dont la finalité reste le sevrage et la sortie de la drogue. Dire que les SCMR ne constituent pas une solution miracle, cela signifie aussi qu'il ne faut pas en créer partout, n'importe où et n'importe quand. Cet outil est en effet adapté pour certains endroits et dans certains contextes. Parallèlement, d'autres types de structures, en amont comme en aval, doivent aussi et surtout être développés.

Une troisième critique que nous avons pu entendre est que ces salles entretiennent le laxisme en matière de lutte contre la drogue et ses ravages. « Ce n'est pas de l'encouragement, c'est juste du sauvetage », nous a confié un usager de la salle de Strasbourg. Promouvoir les SCMR ne veut pas dire qu'il faut abandonner la lutte contre le trafic de drogue et les autres volets de la lutte contre la drogue. Les SCMR sont loin d'être des zones de non-droit. Il n'y a pas d'immunité pénale autour des salles, seul le transport d'un...

Le groupe La République En Marche suit avec attention les conclusions de la mission sur les SCMR. Nous saluons le soin des rapporteurs pour dépassionner ce débat afin d'effectuer un vrai travail d'évaluation transpartisan et aboutir à des recommandations efficaces. L'enjeu des SCMR est de protéger les consommateurs de drogues des conduites à risques et limiter les atteintes à l'ordre public liées à la consommation de drogues sur la voie publique. Le rapport présenté propose une ligne équilibrée et médiane : la pérennisation plutôt que la généralisation sans limites des SCMR. Vous préconisez, pour leur mise en œuvre, ce qui semble être la bonne méthode, à savoir la prudence et la co-construction avec tous les acteurs....

Nous sommes au cœur d'un sujet particulièrement important, avec le besoin de lutter contre les fléaux de la drogue et des trafics mais aussi avec la nécessité de prendre en compte ces personnes marquées par la toxicomanie et ayant besoin d'une prise en charge médico-sociale globale. Ces personnes doivent être accompagnées. C'est le but de votre réflexion, qui permet de faire évoluer nos points de vue. L'expérimentation des SCMR a été votée. La loi ouvre la possibilité d'ouvertures de nouvelles salles durant ...

... ce sujet majeur est à mes yeux d'intérêt général. Ce sujet est particulièrement douloureux parce qu'il touche directement la vie d'hommes et de femmes. Ce sujet profondément humain doit être traité avec beaucoup d'humilité. En effet, il ne sera pas réglé avec des assertions autoritaires, et encore moins avec un prisme idéologique. À Paris, nous faisons surtout face à des usagers de crack. Cette drogue est terriblement dangereuse car l'accoutumance y est élevée et rapide. Elle provoque des problèmes médicaux et psychologiques très graves. Ce sujet demande, dans l'intérêt général, que tous les acteurs de l'État, les villes, les régions et les associations travaillent ensemble main dans la main afin d'apporter des solutions durables et pérennes. Ce travail doit être effectué afin, d'une part, de ...

Merci. Je félicite à mon tour Stéphane Viry et Caroline Janvier pour ce travail de fond objectif. Je comprends que cette expérimentation aussi attendue que décriée répond à un quadruple objectif : réduire les risques, mettre en place un programme de sevrage, permettre l'accès au droit et réduire les nuisances dues à la consommation de drogue. Toutefois, je perçois une certaine antinomie dans la mesure où de plus en plus d'initiatives et de projets sont mis en place pour sensibiliser les jeunes concernant les addictions tandis que les SCMR permettent à terme de pérenniser la consommation de drogues — même si j'entends que le but est d'encourager les usagers à rejoindre une filière de soin. Les SCMR entretiennent donc une forme de dép...

Merci. Ce sujet doit effectivement tous nous mobiliser. Répondre à l'envahissement de la drogue dans notre société, y compris dans la ruralité, constitue un défi incroyable pour notre société. Je note avec étonnement le refus de la préfecture de police de répondre à votre demande d'audition. J'aimerais comprendre les raisons de ce refus. Par ailleurs, avez-vous eu l'occasion et la possibilité de réaliser un bilan des autres salles de consommations au niveau européen afin de pouvoir effectu...

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la sérénité de ce débat. Je constate que beaucoup d'entre vous connaissent assez bien ce sujet. Une question est souvent revenue et a également été l'un de nos fils rouges. Cette question concerne la façon d'inscrire ce dispositif visant à réduire les risques associés à la consommation de drogues dans un processus plus global de sevrage. Cette question est tout à fait pertinente afin d'éviter l'antinomie évoquée par Mme Josiane Corneloup. Nous observons que, d'une part, la majorité des personnes adressées dans les services de sevrage viennent de ces SCMR. Ces salles peuvent constituer une porte d'entrée vers le sevrage, comme le montre l'exemple de Vancouver évoqué précédemment. Par aill...

...nséquences collatérales ne peuvent pas être négligées. Nous avons effectivement déploré l'absence de réponse à nos interpellations du cabinet du ministre de l'Intérieur et de la préfecture de police de Paris. Dans le cadre de nos travaux, nous aurions aimé entendre la position de la sécurité publique concernant ce sujet. Nous considérons néanmoins que lutter fermement et sans ambiguïté contre la drogue et l'ouverture de SCMR n'est pas incompatible. Considérer que ces deux faits sont totalement incompatibles serait un point de vue primaire et doctrinaire. Pa ailleurs, d'autres salles n'ont pas pu être ouvertes car nous étions dans une phase d'expérimentation. Le contexte encore quelque peu instable a peut-être refroidi la volonté de certains d'entrer dans une voie pas encore consolidée, voire s...