Interventions sur "drogue"

...ssera‑t‑il ? Sur le plan sécuritaire, le trafic de stupéfiants est à l'origine de violences ; s'il y est mis un terme, il y aura un report sur d'autres trafics, et que fera-t-on ? À votre proposition, je préfère le modèle choisi par le Portugal, pays où le consommateur est traité comme un malade, avec l'intervention de travailleurs sociaux et une réponse graduée en fonction de la consommation de drogue. La première fois qu'il est interpellé, l'usager doit se rendre au commissariat, puis passer devant une commission médicale qui examine s'il s'agit d'une consommation modérée occasionnelle ou d'une consommation problématique. En cas de forte dépendance, l'usager est dirigé vers un service de traitement spécialisé. Les consommateurs de stupéfiants étant d'abord des malades, cette approche est plus...

...oduits les plus létaux et en huitième position s'agissant des produits les plus nocifs – et vous voulez établir une filière française pour cette substance ? Votre propre constat est qu'il s'agit d'un fléau frappant notre société. Le trafic tue, vous l'avez dit. Pensez‑vous sincèrement qu'en cas de légalisation le trafic cessera ? Non ! Il se dirigera vers d'autres substances, peut-être pires, des drogues plus dures ; il serait naïf de croire que la légalisation du cannabis interrompra tout trafic dans notre pays. Le cannabis perturbe les études, l'acquisition des connaissances, la pratique sportive. La dangerosité de ce produit pour la santé des jeunes est manifeste, mais la proposition de loi est muette sur ce point et donc incomplète. Il serait dangereux d'aller dans votre sens alors que la c...

...e passe pas ainsi dans les faits. L'argument selon lequel en finir avec un trafic entraînerait inévitablement le développement d'un autre est donc faux, croyez‑en les collègues qui ont vraiment travaillé sur le sujet. En revanche, l'inverse est malheureusement vrai : quand existe un point de deal, par définition illicite, de cannabis et que l'on peut y trouver facilement de la cocaïne et d'autres drogues, le transfert vers d'autres stupéfiants peut se faire beaucoup plus facilement que s'il n'y a pas de point de deal du tout. Pourquoi l'argument du financement de l'État ne serait-il pas recevable ? Le marché noir des cigarettes s'est développé, c'est exact, mais il se trouve aussi qu'en deux ans, au Québec, le commerce illicite a baissé de 60 %. Je puis vous dire que les habitants de ma circons...

L'argument des recettes issues des taxes sur la vente de cannabis est un leurre : une étude menée dans le Colorado a montré que pour 1 dollar de recettes, 5 dollars étaient dépensés pour traiter les conséquences sanitaires imputées à cette drogue. En France, les dépenses sociales et sanitaires liées à l'alcool et à la drogue sont nettement supérieures aux recettes induites. Cela vaut aussi pour le cannabis.

...sieur Door, le problème de la situation actuelle est qu'elle ne produit aucune recette. L'exemple du Colorado est compliqué : cet État, après avoir totalement libéralisé le marché – les chiffres que vous avez cités correspondent à cette période –, est en train de revenir sur cette politique parce qu'elle a fait des dégâts. Savez-vous qu'en Seine‑Saint‑Denis le chiffre d'affaires lié au trafic de drogue représenterait la moitié du budget du conseil départemental ? Notre collègue Cyrille Isaac-Sibille a dit que l'argent du trafic manquerait. Or il part largement ailleurs, les têtes de pont n'étant pas dans les quartiers. Une politique globale devrait également mettre le paquet sur les filières, notamment sur le terrain de la fiscalité et du blanchiment d'argent, et permettre de travailler sur la...

... quartiers et pourrissent la vie quotidienne de leurs habitants que le chef‑lieu de ma circonscription, Longjumeau, fait partie des communes les plus touchées. Les constats que vous faites valoir ne doivent pas nous conduire à croire que la légalisation du cannabis serait un remède à tous les maux qu'il engendre. L'économie souterraine continuerait d'être alimentée par du cannabis plus fort, des drogues plus dures et des produits encore plus addictifs. Vous le savez, les réseaux criminels savent s'adapter, comme nous le voyons avec la cigarette puisqu'un marché noir se développe aussi pour ce produit pourtant légal. Le cannabis est un produit dangereux, notamment pour les jeunes car sa consommation nuit considérablement à leur développement cérébral. Abandonnons l'idée reçue selon laquelle il ...

...tte contre le cannabis avec celle contre le tabac, dont la consommation est légale. Une loi néo‑zélandaise, en revanche, a interdit la vente de tabac à partir d'une génération donnée afin qu'à l'avenir ce produit disparaisse totalement. Cette démarche, encore plus préventive, me semble préférable. Je remercie le ministre de l'intérieur et les forces de l'ordre pour leur lutte contre le trafic de drogue. Afin de les soutenir, je voterai en faveur de ces amendements.

Permettez, monsieur le président, que je défende mon amendement, qui vise à supprimer la possibilité de soulever l'irresponsabilité pénale pour ceux qui assassinent, sous prétexte qu'ils sont sous l'effet de la drogue, ce qui les rend moins punissables que ceux qui n'ont pris ni alcool, ni drogue ni aucun autre produit psychotrope.

... à une question écrite : « Lorsque la personne boit en connaissance des effets de l'alcool et commet ensuite en état d'ivresse une infraction qu'elle n'a pas à proprement parler voulue avant de boire et qu'elle n'aurait pas voulue en son état normal, la grande majorité des décisions se refuse à voir dans l'ivresse une cause légale d'exemption de la peine. » Et c'est égal : l'alcool tout comme les drogues devraient, au regard de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, être expressément retirés des motifs pouvant conduire à la reconnaissance de l'irresponsabilité pénale. Nous sommes donc bien au cœur du sujet. Nous ne pouvons pas accepter qu'une personne, sous prétexte qu'elle a pris de la drogue ou de l'alcool, soit pénalement moins responsable ! Ce cas est au cœur de l'affaire Sarah ...

et boire un bon coup : je prendrai moins cher. Excusez-moi, c'est du langage courant, mais quelqu'un qui tue froidement une personne peut accessoirement préméditer ainsi son acte. Monsieur le garde des sceaux, n'étant pas une spécialiste du droit, je suis très humble. Il ne faut plus que l'impunité d'un criminel puisse être reconnue sous prétexte qu'il a pris de la drogue, car c'est la porte ouverte à des excès. Il faut quand même qu'on l'entende dans cet hémicycle. Ce que nous allons décider ce soir est majeur : prenons en considération le fait que cela va attirer à nouveau…

L'article 1er prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale lorsque l'auteur des faits est atteint d'un trouble mental causé par la prise de drogues ou d'alcool. Le présent amendement rédactionnel vise à substituer aux mots « très voisin » le mot « proche ». En effet, comment évaluer le caractère « très voisin » du moment, surtout quand on sait que les troubles provoqués par l'usage de certaines substances illicites peuvent durer plusieurs heures ? La notion du temps « très voisin de l'action » peut rendre l'article inapplicable s'il est app...

Mais cela n'a rien à voir : là on parle de drogues !

...ue […] la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission ». La modification proposée par l'amendement, en recourant au mot « sciemment », permet de prendre en compte la conscience qu'a nécessairement la personne d'une altération inévitable de son comportement par la prise de drogues, même si le but de la consommation n'est pas expressément de commettre un crime ou un délit.

Il rejoint celui de mon collègue Cordier. Nul ne peut prétendre ignorer la dangerosité des drogues. L'objectif de mon amendement rédactionnel est de substituer le mot « sciemment » à celui de « volontairement ».

...e ne s'applique que si le consommateur poursuivi était parfaitement avisé des conséquences de cette consommation pour son comportement. Je l'ai déjà dit en commission : la consommation est en soi une circonstance légalement aggravante. L'objectif de l'amendement est d'éviter la confusion que crée, il me semble, la rédaction actuelle, en laissant penser qu'il faudrait que la personne consomme une drogue dans le but de commettre une infraction pour être concernée par cet article. Le caractère intentionnel devrait être considéré ici seulement pour la consommation de la substance – le texte précise qu'elle est volontaire – mais pas pour son rôle dans la commission de l'infraction.

J'entends : nous discuterons de l'article 2. Ici, c'est sur l'article 1er que nous vous proposons d'aller plus loin, indépendamment de l'affaire Sarah Halimi. Nous sommes gênés par la manière dont vous liez consommation de drogue et intention criminelle. Or, c'est au juge qu'il appartient de déterminer le caractère intentionnel du crime, alors que la prise de drogue, c'est autre chose. Vous ne pouvez donc pas créer de facto une irresponsabilité dans ces cas-là.

Vous considérez que la prise de substances psychoactives ne suffit pas à établir la responsabilité pénale, qu'il faut pour cela que cette consommation ait lieu dans l'intention de commettre un crime. Nous voulons supprimer cette condition, qui nous paraît totalement inutile. Consommer de la drogue, des substances psychoactives, comme l'a fait l'assassin de Sarah Halimi, ne peut être un motif d'exonération pénale.

..., il pourra être déclaré irresponsable. Une porte de sortie restera ainsi ouverte pour les criminels et il est à craindre que d'autres jugements iniques ne soient rendus. Il faut donc considérer que toute prise volontaire de substance exclut de facto la possibilité de plaider l'irresponsabilité pénale. C'est le sens de cet amendement : un individu qui est responsable de sa consommation de drogue doit être responsable pénalement de son crime.

Votre amendement me pose deux problèmes. D'abord, comme je l'ai déjà dit, je ne comprends pas pourquoi l'assassin qui prend de la drogue pour agir devrait être condamné à dix ans d'emprisonnement de plus que celui qui tue de sang-froid. Ensuite, avec l'attentat terroriste, l'assassinat est le crime le plus susceptible d'être commis selon ce mode opératoire. Or il est puni de la réclusion à perpétuité et on ne peut ajouter dix ans à la perpétuité. Il me semble que votre amendement tend à créer une circonstance aggravante de droit c...

... du discernement lorsqu'il existe un projet criminel préalable à l'intoxication, laquelle participe alors à l'exécution du crime. En toute logique, il faut également exclure l'altération du discernement, qui a pour effet de réduire d'un tiers la peine encourue lorsqu'elle est constatée par un psychiatre, dans le cas du criminel déterminé, en pleine possession de ses facultés quand il décide de se droguer pour commettre son crime.