Interventions sur "eau"

Le lien avec le sujet, c'est votre rapport à la ruralité ! Le coup de rabot sur les budgets des agences de l'eau, voilà une mesure qui est dans le sujet ! Et que dire des mesures d'augmentation du prix des carburants, qui pénalisent toujours les mêmes ? Aujourd'hui, vous rejetez notre proposition de loi, pourtant utile et concrète, et vous creusez les inégalités territoriales. Cela commence à faire beaucoup. Ce faisant, vous ne faites que renforcer notre volonté de défendre ces territoires ruraux en grande...

Aujourd'hui, une fois encore, et cela est profondément regrettable, vous faites le choix de la démagogie plutôt que celui du bon sens, vous faites le choix de l'aveuglement partisan plutôt que celui de l'ouverture véritable. Comme beaucoup de marcheurs, je suis moi aussi une jeune élue, et je suis profondément déçue de voir que le changement des pratiques au bénéfice de l'intérêt général n'est pas encore pour maintenant. La présente proposition de loi reconnaît tout simplement que les organisations mises en place sur nos territoires ont été réalisées pour répondre à des besoins spécifiques à partir de la diversité géographique...

Mais la réflexion que vous avez menée est utile, car il est incontestable que des questions se posent dans ce domaine de l'eau et de l'assainissement. Je salue aussi votre volonté de participer aux groupes de travail qui seront mis en place, je la vois comme une main tendue. Par ailleurs, je trouve un peu curieuse cette manière bien française, devant un problème, de « délégiférer » ou de « surlégiférer ».

Deux raisons, donc, qui me laissaient penser que l'adoption de cette proposition de loi ne serait qu'une formalité. Eh bien non ! Le nouveau monde ressemble à l'ancien ! Quelle erreur, madame la ministre… Faites confiance aux élus, aux élus de terrain. Les associations de maires, que ce soit l'AMF ou l'AMRF, demandent cette souplesse. Pourquoi casser ce qui marche bien ? Vous indiquez que les EPCI pourront toujours déléguer aux syndicats de communes. Mais alors, pourquoi instaurer un échelon supplémentaire ?

Au nom du bon sens, au nom de la confiance et du respect que nous devons aux élus locaux, au nom du tissu des PME et des TPE de nos territoires, qui ont besoin de ces petits marchés de travaux, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas la motion de renvoi en commission. Par ailleurs, nous condamnons la baisse des moyens des agences de l'eau votée cet après-midi en commission des finances.

Cette proposition de loi permet de revenir sur les dispositions de la loi NOTRe en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, et c'est une bonne chose. C'est la Révolution française de 1789 qui a confié aux communes la responsabilité de l'approvisionnement en eau de la population. Les communes ont alors créé les fontaines publiques, contrôlé les porteurs d'eau dans les villes et mis en place les premiers réseaux de distribution. Jusqu'en 2015, les communes ont conservé cette compétence. Contrair...

D'un autre point de vue, celui de la démocratie, il convient de rappeler qu'un jour de séance par mois, l'ordre du jour est laissé à l'initiative d'un groupe d'opposition. Une journée par mois, seulement, pour échapper au rouleau compresseur qu'est la majorité, en perpétuelle génuflexion devant les volontés de l'exécutif. Une journée par mois pour nous rappeler que nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement des volontés jupitériennes. Pour ces deux raisons, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

En fonction des territoires, en fonction des besoins, des difficultés, du bassin-versant, de la qualité de l'eau, de l'éloignement géographique, de l'altitude, de multiples critères, les communes peuvent prendre la décision de se regrouper en intercommunalités ! Et elles le font ! Certes il faut du temps, il faut réfléchir, il faut s'adapter. Mais on n'impose pas à l'ensemble des communes de se mettre dans le périmètre d'une intercommunalité, car ce périmètre-là, en ce qui concerne l'eau, est artificiel et ...