Interventions sur "eau"

… et que toutes ces transformations nécessaires sont autant d'opportunités de développer de nouveaux savoir-faire uniques, de voir l'innovation irriguer nos territoires et, pourquoi pas, de rebattre les cartes de la mondialisation. Nous avons des atouts considérables. Nous avons un littoral splendide, des entrepreneurs volontaires, des compétences scientifiques et techniques. Maintenant, ce qu'il nous faut, c'est une volonté politique et un cap clair pour renforcer l'effort de recherche, soute...

… mes chers collègues, il y a beaucoup à dire sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui regroupe huit programmes budgétaires et représente 10,4 milliards d'euros de dépenses. Certaines dispositions sont positives, notamment la généralisation de la prime à la casse et l'accompagnement des ménages modestes pour remplacer leur chaudière à fioul, mais elles sont, hélas, trop isolées. En effet, si l'on doit c...

Nous devons aussi parler de l'asphyxie financière des agences de l'eau. D'une part, le Gouvernement veut abaisser le plafond de leur redevance annuelle. D'autre part, il leur impose d'abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité à hauteur de 260 millions d'euros. Il s'agit d'une atteinte au principe selon lequel « l'eau paye l'eau ». Surtout, cela pose un problème aux collectivités locales, notamment aux plus petites d'entre elles, en particulier aux...

Toujours dans le domaine de l'eau, alors que toutes les associations d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent le report du transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI, le Gouvernement entretient le flou à ce sujet. Bref, vous comprendrez que nous sommes plutôt désolés par ce premier budget, d'autant qu'il entretient également le flou sur les grands chantiers : quid du TGV Lyon-T...

...t symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos écologiques et économiques de demain : l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'EPR de Flamanville, le tunnel sur la ligne Lyon-Turin ou encore EuropaCity, pour ne retenir que les pires d'entre eux. Cette liste n'est pas exhaustive, ...

L'impératif écologique impose d'être audacieux, d'en saisir les défis comme autant d'opportunités. Malgré cette évidence, vous nous envoyez, toujours aussi sûrement, droit dans le mur. Votre budget pour 2018 est ainsi à votre image : il est, certes, d'un millésime nouveau, habillé de neuf, mais d'un archaïsme absolu.

...des énergies renouvelables. Serait-ce un simple exercice de communication, dans la mesure où ce montant intègre les 4,9 milliards d'aides aux énergies renouvelables délivrées au titre de la contribution au service public de l'électricité – CSPE ? Il ne s'agit donc aucunement d'aides nouvelles, mais tout simplement de la remobilisation de crédits existants. Finalement, rien, ou presque rien de nouveau sous le soleil. Ensuite, concernant la question des transports, vous prévoyez une hausse progressive de la taxe sur le gazole, jusqu'à ce que son prix rejoigne celui de l'essence. J'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez prévu des adaptations pour nos territoires d'outre-mer, qui souffrent de tarifs prohibitifs des carburants alors même que les pouvoirs d'achats y sont bien...

Je tiens à souligner, dans le budget de cette mission, l'augmentation de 36 % des crédits de l'ADEME, qui nous permettra de respecter les engagements pris et de démarrer de nouveaux programmes d'intervention. Concernant les transports, je salue l'objectif de rénover, moderniser et rendre plus sûr l'ensemble des infrastructures routières et ferroviaires. D'ailleurs, je m'étonne de la position de nos amis Les Républicains, qui se plaignent à la fois de l'abandon de la ruralité et de notre volonté d'engager de grands programmes. Il faut faire des choix, dans la vie. Enfin, je ...

...018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une trajectoire très ambitieuse ainsi que l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence marquent une vraie rupture : il n'y aura pas de changement de nos pratiques si nous n'internalisons pas les coûts environnementaux induits, notamment cel...

...u'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laissez entendre que le dispositif évoluera en 2018 pour changer encore en 2019 : ce serait une grave erreur. J'espère que le Gouvernement se reprendra sur ce sujet et nous dotera d'un dispositif stable ces prochaines années, sans quoi la rénovation thermique est morte. S'agissant des agences de l'eau, là aussi, le coup de rabot qui leur est imposé est une faute. Nous avons évité un écrêtement – encore que l'enfer se niche dans les détails… En tout cas, pour l'année 2018, i1 y a une ligne rouge que nous n'accepterons pas de franchir car ce sont les collectivités et les contribuables qui paieront l'addition. Sur la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, faisons attention au signal ...

...réation des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et la régénération des réseaux existants. Profitons de cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour exiger des opérateurs un déploiement sur 100 % du territoire de la 5G, nécessaire au bon fonctionnement des transports autonomes de demain. Je tiens toutefois à appeler votre attention sur trois points – il y a toujours des « mais »… Le premier concerne le CITE : toutes les interventions l'ont évoqué, et nous en avons l...

...blissement public, qui a besoin de crédits de fonctionnement et d'intervention pour assurer sa mission. Par ailleurs, le bleu budgétaire de la mission mentionne cinquante et un parcs naturels régionaux. Or il me semble que l'année 2018 sera marquée par la création d'un cinquante-deuxième parc, le parc naturel régional de l'Aubrac. Les crédits de fonctionnement et d'intervention relatifs à ce nouveau syndicat mixte sont-ils prévus ?

...taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et il est donc difficile de supprimer des crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire – nous y reviendrons tout à l'heure – ou lors de l'exécution du budget 2018. Sous réserve des explications de M. le secrétaire d'État, je vous propose donc de retirer votre amendement.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note signée par M. Hulot laisse penser que l'on utilise des arguties ...

...agement de la ministre de traiter en priorité la rénovation des lignes existantes. C'est un projet anti-écologique, le plus cher des partenariats public-privé avec 26 milliards d'euros en France. Le présent amendement a pour objet de marquer notre opposition à ce projet inutile et dangereux. Il constitue également un amendement d'appel : puisque vous avez divisé par deux le programme « Paysages, eau et biodiversité », nous voulons transférer les 130 millions de crédits économisés vers ce programme.

...otre programme au prétexte de ne pas financer le Lyon-Turin. Mais votre amendement pose un problème : notre programme ne finance pas le Lyon-Turin ! Ce projet est pris en charge par l'AFITF, et ne figure pas sur les crédits budgétaires du programme 203 que vous proposez de diminuer. En réalité, votre amendement nous incite à diminuer l'effort que nous portons par exemple sur la régénération du réseau ferroviaire pour les transports du quotidien. Enfin, vous n'ignorez pas que ce grand projet fait l'objet actuellement d'un rephasage, de nouvelles modalités, dans le cadre des travaux que nous menons avec Philippe Duron au conseil d'orientation des infrastructures. Avis défavorable.

... moyens supplémentaires pour le fonds chaleur les premières années. Nous comprenons les difficultés budgétaires : un certain nombre d'engagements pris lors du mandat précédent n'avaient pas été correctement budgétés, nous obligeant aujourd'hui à augmenter le budget du fonds chaleur pour simplement tenir ces engagements sur les projets déjà engagé. Ce dont je parle ici, c'est de financer les nouveaux projets et d'accélérer le rythme de développement de la chaleur renouvelable, car nous ne sommes pas au bon rythme pour tenir nos engagements. C'est bien d'avoir des objectifs ambitieux, mais il faut se donner les moyens correspondants, d'autant que le fonds chaleur est l'un des outils les plus efficaces sur tous les aspects : énergétique, emploi, développement territorial… Les amendements prop...

J'entends bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en commission élargie : en projet de loi de finances rectificative, nous pourrions recycler une partie d'éve...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquennat. Le fonds chaleur est donc largement sous-dimensionné par rapport aux dispositifs de sout...

...n géographique et météorologie » avec lequel il n'a pas grand-chose à voir – mais vous allez peut-être nous expliquer cette bizarrerie. Ces constants changements de périmètre sont difficilement justifiables. Ils portent atteinte à la lisibilité des documents budgétaires, donc à la sincérité du budget lui-même. Cet amendement vise à rétablir les dépenses d'intervention en faveur des DLA à leur niveau de 2017. La baisse constatée dans ce PLF s'inscrit dans un mouvement général de baisses des subventions accordées aux associations oeuvrant pour la transition écologique et pour une économie responsable. En conséquence j'émets un avis favorable à titre personnel.