Interventions sur "eau"

Chacun connaît le rôle considérable que jouent les chambres de commerce et d'industrie dans de nombreux domaines. La réduction de leurs ressources prévue par le projet de loi de finances peut s'avérer très dure à vivre, surtout dans les territoires en difficulté. Ainsi, la CCI de Bastia verrait à nouveau son budget amputé, de 1,2 million, ce qui limiterait ses actions aux dépenses de fonctionnement ainsi qu'à la gestion des affaires courantes et obérerait gravement ses capacités d'investissement. Elle a prévu pour cette année d'accorder 600 prêts à taux zéro, avec l'effet de levier auprès des banques que cela suppose. Ces interventions risquent d'être remises en cause par le projet de loi de fina...

J'ai écouté attentivement M. le ministre. J'ai bien compris que le Gouvernement ne renoncera pas à l'écrêtement du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI. Mais le ministre a évoqué les disparités en matière d'implantation des CCI, et aussi de leur richesse relative. L'enjeu est donc bien le maillage du territoire et la qualité du réseau des CCI. À défaut de renoncer à cet écrêtement, il faut travailler sur la juste répartition de la péréquation, voire prévoir par amendement le lissage de cet écrêtement. Comme l'a fort justement affirmé le président Woerth, il serait bon que l'on débatte de l'intérêt et de l'avenir de ces organismes hors du cadre de la discussion budgétaire.

...t encore des échelons infra-départementaux, ce qui n'est pas raisonnable compte tenu de la nécessité de regrouper les forces. Cet amendement propose donc de subordonner l'accès au fonds de modernisation et de péréquation au lancement de la procédure de fusion des CCI infra-départementale. Enfin, nous avons donné un avis favorable à la proposition de remise d'un rapport sur le rapprochement du réseau des chambres de commerce et d'industrie avec celui des chambres des métiers et de l'artisanat, formulée par la commission des affaires économiques.

Je veux rappeler que le réseau des CCI est fortement engagé dans les grands chantiers de l'État – internationalisation, digitalisation des entreprises, simplification, développement de l'apprentissage, revitalisation des commerces de centre ville, transformation environnementale. Les entreprises accompagnées ont un taux de pérennité de 80 % à trois ans. Le taux d'insertion dans l'emploi des apprentis et des étudiants formés pa...

...mettent donc toujours le pied sur le frein quand il s'agit d'en débattre. Quant aux chaînes publiques, elles se rendent compte qu'il y a de moins en moins de moyens disponibles et veulent disposer de ressources supplémentaires. Il leur est indispensable d'en trouver parce que leur situation frôle la catastrophe. Je suis tout de même très frappé que France 3 ne puisse pas assurer la couverture de beaucoup d'endroits du territoire faute du personnel nécessaire. Tout cela devient de plus en plus difficile. Il faut à tout prix, monsieur le ministre, trouver très rapidement une solution pour que nos chaînes publiques puissent poursuivre leurs missions en termes de qualité à travers de la création et des programmes attendus bien évidemment par l'ensemble de nos concitoyens.

Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, soit 20 millions d'euros. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès par an, le cancer est en France la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints du cancer ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. S'agissant des cancers les plus spécifiques à l'enfant, l'espérance de vie est parfois nulle et n'a, depuis trente ans,...

...droit de s'interroger sur la dimension d'aide au développement… On nous dit que l'on va atteindre très rapidement, sans faire d'effort financier, les 0,55 % du revenu national brut. Mais si on ne fait pas d'effort financier, il ne reste qu'une solution : c'est que vous pariez sur la baisse du produit national brut. C'est mathématique ! J'espère que ce n'est pas là votre pari – puisque l'on parie beaucoup, ces derniers jours, sur l'avenir de la France. S'agissant de l'amendement, j'aurais souhaité que le secrétaire d'État réponde à la question. Certes, techniquement, le dispositif proposé n'est pas souhaitable : il ne faut pas que les crédits soient pris sur cette ligne budgétaire. Il n'empêche qu'il y a vraiment besoin de 20 millions d'euros pour la recherche. La réponse du Gouvernement eût ...

Même si le sujet est intéressant, le problème, c'est que ces amendements n'auront pas pour effet d'accroître les ressources de l'IRSN de 10 millions d'euros. Il vaudrait mieux fixer le plafond au niveau du rendement prévisionnel, si l'on souhaitait aller dans ce sens. Avis défavorable, donc.

...itat, et le gel des loyers en 2018, alors que l'indice de revalorisation des loyers aurait pu permettre, cette même année, une hausse de 0,75 %. Ce sont autant de pertes de ressources qui risquent fortement d'affecter les travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien du parc de logements sociaux qu'assurent les organismes de HLM, et de contraindre les 184 offices concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain à diminuer des crédits d'entretien et de grosses réparations, au détriment des conditions de vie de tous les habitants et de l'emploi dans les secteurs du bâtiment.

Il s'agit de l'amendement, annoncé par M. le ministre, relatif aux agences de l'eau. Avis favorable.