Interventions sur "effet de serre"

Je serai très bref, car il faut passer plus de temps à débattre des mesures du projet de loi. Premièrement, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre était l'engagement pris par la France avant la COP 21. Depuis, la France a décidé d'augmenter cet objectif. Deuxièmement, je suis d'accord avec M. le ministre d'État : il serait très difficile de réduire ces émissions de 57 % en 2030, mais c'est le seul objectif qui nous permet d'être cohérents avec un réchauffement limité à 1,5 degré. Je n'ai pas envie que la France prenne acte dès maintenant d...

En outre, nous avons un différend. Vous défendez une écologie d'accompagnement du système. Vous pensez que le marché peut créer par magie des choses qui vont régler les émissions de gaz à effet de serre, la crise écologique, le réchauffement climatique. Nous disons, en nous appuyant sur des exemples, que c'est faux. Ainsi, l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire a conduit à une augmentation de 40 % du trafic de camions sur les routes et aggrave le réchauffement climatique. Les gilets jaunes, dont vous avez parlé, demandent une justice écologique : ils disent que les plus gros pollue...

... possible, compte tenu de nos contraintes. Ainsi, avez-vous évalué le facteur 6 ? Combien coûtera-t-il budgétairement et économiquement ? Quels seront les secteurs affectés ? Mme Batho à raison : fixer un objectif très ambitieux implique une transformation radicale du système économique. Pour autant, nous divergeons sur un point : lorsque vous produisez un peu moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre, vous n'allez pas vous faire un hara-kiri économique qui aura un impact très limité sur le problème global, puisque ceux qui peuvent effectivement peser dans la balance ne font rien. Nous pesons 40 kilos tout mouillé. La Chine et le États-Unis pèsent beaucoup plus : le régime s'applique donc beaucoup plus à eux qu'à nous. Cela ne veut pas forcément dire que l'on ne doit pas faire d'efforts : on ...

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Conseil pour le climat évoquent d'éventuelles technologies futures de récupération, de captage ou de stockage du CO2 dans l'atmosphère ; or, d'après la plupart des scientifiques, le recours à des émissions néga...

Il ne faut pas pour autant se priver des solutions technologiques de captage, même si – nous en débattrons tout à l'heure – ces solutions doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. La nature se débrouille très bien sans nous : il faut que l'homme assume les gaz à effet de serre qu'il émet pour pouvoir les récupérer et les capter.

...ons liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas voter cet amendement reviendrait à limiter le périmètre de la neutralité carbone à 40 % de la contribution française aux émissions de gaz à effet de serre, et donc au réchauffement global. Actuellement, en effet, les émissions importées, c'est-à-dire notre empreinte carbone liée à la consommation intérieure, et donc aux délocalisations industrielles, représentent 60 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Quand on parle de neutralité carbone, il faut donc parler de 100 % des émissions, et non pas seulement de 40 %.

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de la con...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l'absence de critères environnementaux applicables aux importations en France. Il y a donc un grand danger à ne pas ajouter cette précision indispensable.

...urrait se révéler truquée. On sait en effet que, dans de nombreux domaines, les statistiques chinoises n'ont pas la fiabilité des nôtres. Je voterai donc les amendements de Mme Batho, qui ont l'intérêt de montrer que c'est une erreur que d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 en nous désindustrialisant. La mesure proposée permettra une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre par une modification de nos modes de consommation, et non pas d'une manière détournée consistant à cacher le carbone sous le tapis en l'expédiant chez les Chinois ou chez les Indiens pour considérer ensuite que c'est leur problème. De fait, la manière dont les gouvernements chinois, indien ou américain abordent la question de la transition écologique est très différente. Cette mesure permettrait ...

...porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risquerions aussi de surestimer le développement des puits de carbone naturels. Cette définition exclut donc les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importations et aux exportat...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

...les utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, une trajectoire permettant ...

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne peut pas, que ce n'est pas ...

Non ! Nous avalons de l'oxygène et nous rejetons du CO2. Il contribue à l'effet de serre et au réchauffement climatique, mais ce n'est pas une pollution. Ce n'est pas la même chose que les particules fines. Troisièmement, cet amendement porte sur le fait que la production de certaines énergies renouvelables nécessite l'exploitation de terres rares. Je vous rappelle que ce terme désigne 17 éléments de la table de Mendeleïev dilués sur toute l'écorce terrestre, donc difficiles à explo...

L'amendement CE443 a plusieurs objets. D'abord, il s'agit de réviser l'objectif de réduction de l'empreinte carbone entre 1990 et 2030 – au lieu de 2050 –, de manière à être dans les clous au regard du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ensuite, il tend à diviser les émissions de gaz à effet de serre par huit – et non par six – à l'horizon 2050, comme M. le ministre d'État l'avait d'ailleurs suggéré au moment de la polémique sur la définition de la neutralité carbone. En outre, il définit la neutralité carbone – nous y reviendrons peut-être tout à l'heure à propos de l'amendement du rapporteur, car la définition qu'il propose n'est pas la même que la mienne. Enfin, il prévoit que les budgets...

...é de revoir les ambitions à la hausse. L'amendement CE150 est très simple : il vise à mettre en cohérence la loi avec l'engagement pris par la France, comme 80 autres pays. On sait en effet que les engagements pris lors de l'accord de Paris ne sont pas suffisants, donc il faut les rehausser. Cela ne peut pas attendre 2050. D'où l'engagement de remplacer l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par un objectif de 57 %, pour nous mettre sur une trajectoire plus compatible avec le rapport spécial du GIEC destiné à limiter le réchauffement à 1,5 degré. Tout à l'heure, nous nous sommes demandé si la stratégie nationale bas-carbone de notre pays était compatible avec les scénarios du GIEC : elle est compatible avec les scénarios d'un réchauffement de 2 degrés, mais elle ne l'...

L'amendement CE503 vise lui aussi à nous mettre en cohérence avec le rapport du GIEC. Celui-ci rappelle avec force que chaque demi-degré compte. L'amendement a donc pour but de renforcer l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990, en le fixant à 57 %, contre 40 % dans le projet de loi.

...ur la question. Le véritable enjeu est de savoir si le GIEC se paie de mots. En effet, Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas répondre, à propos de l'amendement de Matthieu Orphelin, que dès lors que la neutralité carbone à l'horizon 2050 est inscrite dans la loi, tout va très bien. En effet, le GIEC dit qu'il nous reste dix ans pour agir. L'objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 n'est donc tout simplement pas conforme à ce que dit le rapport du GIEC. Êtes-vous en train, ce soir, d'officialiser en réalité le fait que la politique de la France n'est pas dans les clous du rapport du GIEC ? En tout cas, c'est ainsi que je comprends les réponses qui nous sont faites.

Si vous rouvrez le débat sur le transport aérien, je suis obligée de réagir ! Contrairement à ce que vient de dire le ministre d'État, il représente 6 % des émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, si l'on prend en compte l'augmentation du trafic, il en représentera 25 % dans quelques années. La croissance du trafic aérien n'est pas soutenable, et c'est déjà le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par passager. Cela dit, évitons les malentendus : agir sur le transport aérien ne signifie évidemment pas qu'il ne faille rien faire pour la voiture ou d'autre...