Interventions sur "effet de serre"

Je maintiens mon amendement. Ce qui compte, c'est d'être efficace en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Démonstration a été faite – vous ne le contestez pas – que ce système de péage à la distance est le plus efficace en la matière. On ne tiendra pas les objectifs de lutte contre le changement climatique à l'échelle de l'Europe si on ne recourt pas aux moyens appropriés.

Nous en venons maintenant à l'examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne. Celle-ci a été adoptée le 25 janvier dernier par la commission des affaires européennes qui appelle de ses voeux un relèvement du niveau des ambitions européennes en proposant de nouveaux objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ou encore de recours aux énergies renouvelables. Notre commission a nommé lors de sa réunion du 14 février M. Thierry Michels comme rapporteur. À l'issue du délai de dépôt, le secrétariat de la commission a enregistré six amendements.

...ndre en compte les attentes citoyennes. C'est la raison pour laquelle ce thème devrait être au coeur des consultations citoyennes qui seront lancées dans quelques semaines. Après ce premier aperçu de la situation, je vous propose d'approfondir les principaux points figurant dans la proposition de résolution européenne. L'Union européenne a pour objectif de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Nous proposons de retenir un nouvel objectif européen très ambitieux de 95 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Nous n'avons fait qu'une toute petite partie du chemin. Atteindre cet objectif en 2050 suppose une transformation fondamentale de notre façon de vivre, de consommer et d'utiliser l'énergie, quels que soient les transports. Nous le devons à nos...

...ttra de rendre ce système plus résilient face à un déséquilibre entre l'offre et la demande de quotas. Je rappelle que nous avons pu traiter le problème parce qu'il y avait une certaine baisse du développement économique, mais qu'en cas de reprise économique forte de l'Union européenne, nous serions vraiment en difficulté. Sur les règles de partage de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre appliquées aux secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission, la proposition de résolution européenne « souhaite la fixation d'une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35 % dans les secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission pour la période 2021-2030 » ; le fait de passer de 30 % à 35 % correspond à une ...

...d'exemplarité. Nous faisons preuve d'exemplarité quand nous évoquons un Plan national Climat qui vise à la neutralité carbone, ou lorsque nous nous dotons d'un certain nombre d'outils à cette fin. Je crois que l'ensemble des mesures que vous préconisez concourt à faire de la France et de l'Europe des leviers essentiels pour atteindre nos objectifs – étant précisé qu'en termes d'émissions de gaz à effet de serre, l'Europe représente bien peu à l'échelle de la planète. Si je comprends bien que vous n'ayez pas eu l'occasion de détailler ce que vous préconisez en termes de mécanismes de quotas en raison de la complexité du sujet, j'estime néanmoins qu'il faut aller un peu plus loin. Par ailleurs, j'aimerais vous entendre sur la question de l'Europe de l'énergie, qui est un point faible – en effet, on peut ...

Au sujet de la part de 15 % d'énergies renouvelables dans les transports, je suis d'accord avec M. Djebbari pour considérer que l'on devrait plutôt parler d'objectifs en termes d'énergies « zéro émission ». On considère de manière implicite que les énergies renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre, mais ce serait bien de le préciser. Vous vous demandez également comment nous pourrions nous assurer que le développement des agrocarburants ne va pas à l'encontre du besoin essentiel que nous avons de nourrir les habitants de cette planète : c'est précisément ce qui justifie l'évolution actuelle vers des agrocarburants de seconde génération, qui ne font pas appel à des produits entrant en conc...

Si la proposition de résolution qui nous est présentée va dans le bon sens, comme cela a été dit à de multiples reprises, je veux cependant évoquer une chose qui me frappe. Depuis dix ans, on ne cesse d'inscrire dans la loi de nouveaux objectifs – réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, réduction de la consommation finale d'électricité de 50 % à l'horizon 2050, réduction des énergies fossiles de 30 % à l'horizon 2030, augmentation de la part des énergies renouvelables à 35 % en 2030, réduction de la part du nucléaire à 50 %, et j'en passe. Face à cette accumulation, il est à craindre que plus personne ne s'y retrouve, notamment les consommateurs. Surtout, on o...

Monsieur le rapporteur, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs à atteindre pour la France en 2030 et en 2050 : il s'agit de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012. Selon vous, quels sont les atouts et les faiblesses du système énergétique français face à ce pari ambitieux, voire trop ambitieux ?

Monsieur le rapporteur, je fais sur ce texte la même remarque que sur le texte précédent : je regrette que l'on se concentre uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre. En effet, je rappelle qu'en Île-de-France, l'hiver, la moitié des particules d'un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10) proviennent du chauffage : c'est autant que ce qui provient du secteur routier. Par ailleurs, je pense qu'on ne va pas assez loin en termes de cohérence des textes, et que l'on ne tire pas suffisamment les enseignements de ce qui ne marche pas. Fixer des objectifs, c'est ...

Monsieur le rapporteur, cette proposition de résolution européenne me semble aller dans le bon sens, notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si un grand nombre d'éléments, de données et de propositions nous sont fournis, tout cela reste très flou. J'ai une interrogation au sujet d'un point ne concernant pas directement la résolution, mais sur lequel j'aimerais avoir votre avis, à savoir la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l'horizon 2025, cette part ayant vocation à être remplacée par des énergies renouvelables. ...

...ésolution que de faire un bilan et d'alerter sur le fait que cela ne va pas assez vite, ce qui nécessite de mettre plus de moyens en oeuvre. Monsieur Le Foll, je vous remercie pour la conviction avec laquelle vous vous êtes exprimé. Pour ma part, je suis parti des paquets européens sur la transition énergétique, plus centrés sur l'efficacité énergétique et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme je l'ai dit, tout un texte est consacré aux moyens d'absorber le stock de CO2. Vous avez très bien expliqué que, sur ce point, l'agriculture constitue un levier formidable. Cela dit, il s'agit là d'un autre volet qui mériterait qu'on s'en saisisse dans le cadre d'un travail spécifique. Monsieur Lorion, vous avez évoqué la problématique de l'efficacité énergétique dans les bâtiments. Si le...

...cepter cela, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place de la transition énergétique. À terme, le nucléaire va également devenir une énergie intermittente, parce que les centrales vont devenir de moins en moins fiables. Il me semble donc que nous avons pris la bonne décision en différant l'objectif, de façon réaliste. Enfin, tout ce qu'on fait en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'air et de la préservation de la santé de nos concitoyens.