Interventions sur "effort"

Je pense, comme Gilles Carrez, que ce qui est important, c'est le solde effectif et les 83 milliards d'euros de dette. Cela étant, la croissance semble de retour, ce qui, pour certains, ne serait qu'un effet de la conjoncture et nullement la conséquence d'efforts structurels. Pourtant, le coût du travail est passé, au niveau du SMIC, de 20 % du salaire entre 2007 et 2016 à 10 % aujourd'hui : il y a donc eu des efforts structurels, qu'il ne faut pas oublier. Quoi qu'il en soit, afin de ne pas compromettre le retour de la croissance, nous proposons d'établir des objectifs qui ne nécessitent pas de coupes trop brutales dans les dépenses publiques.

Je vois surtout la cohérence entre cet amendement et celui que vous avez précédemment défendu : votre trajectoire de réduction du déficit est bien moins ambitieuse que celle du Gouvernement. J'émets donc, par cohérence aussi, un avis défavorable. Il est, par ailleurs, faux de dire que l'intégralité de l'effort portera sur les seules administrations publiques locales, qui ne représentent que 19 % de la dépense publique.

Il s'agit en effet d'une dérive au regard de la trajectoire présentée dans l'article 7. Comme vient de le rappeler le rapporteur général, l'effort demandé aux collectivités territoriales est de 13 milliards d'euros sur cinq ans sur les 80 milliards d'euros demandés à l'ensemble des administrations publiques, ce qui correspond à peu près à leur poids relatif dans la dépense publique. Le tableau figurant à l'article 3 indique en outre que l'effort demandé aux administrations publiques est de 0,7 point du PIB, alors qu'il est de 1,4 point pou...

Monsieur le ministre, je voudrais toutefois souligner que l'effort est cumulatif, et s'il peut être supportable une année, il l'est éventuellement moins l'année suivante. Sous la précédente législature, nous avions déjà demandé des économies aux collectivités, mais pas de façon aussi brutale. Elles étaient accompagnées de mesures de péréquation, portant notamment sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...

Je suis désolé de vous contredire, chers collègues, mais les baisses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont atteint 2 à 3 milliards d'euros par an au cours des trois dernières années, et les compensations en matière d'investissement ont plutôt été de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros. Ce sont donc des efforts extrêmement importants qui ont été demandés au cours des dernières années, sans commune mesure avec ceux que nous proposons aujourd'hui.

J'aimerais, monsieur Coquerel, que vous reveniez sur ce que vous entendez par « austérité ». Cela fait quarante ans que les collectivités locales dépensent plus que ce qu'elles gagnent, dans l'illusion que l'investissement permettra l'année suivante une amélioration. Au lieu de cette fuite en avant, nous proposons des efforts pour assainir les finances publiques. Nos propositions n'ont rien d'une politique d'austérité. Pour ce qui est de la contractualisation, répétons-le, les dotations de l'État aux collectivités locales ne vont pas baisser en 2018. Plus de la moitié des ressources des collectivités locales sont des ressources propres dont certaines sont dynamiques. Cela leur permettra d'assurer un contrôle de leur...

...se par habitant et la richesse par habitant. Sinon, cela aboutira à des mécanismes injustes analogues à ceux que nous avons connus jusqu'à présent. Beaucoup de mécanismes d'attribution de dotations comme la dotation de solidarité urbaine ou les dotations de péréquation reposent sur un encouragement à l'augmentation de la dépense, ce qui a quelque chose de très pervers. Si le critère retenu est l'effort fiscal, la dotation est d'autant plus forte que celui-ci est élevé.

Je maintiens tout de même mon amendement, car il me semble important de cibler les collectivités qui ont des recettes élevées. On ne peut pas demander à toutes les collectivités le même effort.

L'engagement de nos armées dans des opérations de contre-terrorisme s'effectue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières. En effet, l'extrême gravité du contexte géostratégique nous conduit à combattre la menace terroriste sur plusieurs fronts à la fois. Cela nous oblige donc à un engagement considérable de nos armées dans des missions particulièrement dangereuses, ainsi qu'à un effort budgétaire à la hauteur de ces missions. C'est pourquoi je considère qu'il est de notre responsabilité de renforcer les moyens alloués à notre politique de défense, il y va bien sûr de la sécurité de nos concitoyens et de nos militaires. Aussi, Monsieur le chef d'état-major, je souhaite que vous nous indiquiez comment vous voyez l'évolution de ces opérations de contre-terrorisme intérieures exté...

...ieurs de ces dernières années, qui induisent également un taux de projection relativement élevé. Pourriez-vous nous faire un point d'étape sur la transformation du SSA et les implications concrètes du projet SSA 2020 ? Outre les investissements dans l'équipement – 40 millions d'euros supplémentaires, soit une hausse de 11 % par rapport à 2017, sont inscrits dans le PLF pour 2018 –, quels sont les efforts prévus en matière d'effectifs ?

Avant d'être député du Morbihan, j'ai été soldat pendant vingt-quatre ans et je suis particulièrement sensible aux engagements budgétaires consentis en faveur de la protection du soldat. Jamais depuis trente ans un effort aussi important que celui inscrit dans le budget pour 2018 n'avait été consenti. Nos troupes devraient en être touchées ; c'est en tout cas une reconnaissance et une valorisation de leurs missions. En matière de cyberdéfense, la France travaille depuis 2011 en coopération avec l'Union européenne et l'OTAN. Comment est-il prévu de renforcer ces coopérations internationales avec nos alliés, non se...

Les chiffres-clefs que vous nous avez présentés, Madame la ministre, satisferont tous ceux qui considèrent qu'un effort budgétaire est nécessaire et légitime pour nos armées elles-mêmes mais surtout pour notre sécurité collective. Vous avez évoqué les grands principes qui ont présidé aux mesures de gestion, en particulier celles prise au cours de l'été dernier. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le report des charges pour l'année 2018 compte tenu de ces mesures de régulation ? Je pense à celles qui ont déjà é...

Madame la ministre, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit, vous l'avez rappelé, un effort supplémentaire de 450 millions d'euros en faveur de l'entretien programmé des matériels – effort que je salue tout en gardant à l'esprit qu'il ne pourra pas résoudre totalement les problèmes plus structurels du maintien en condition opérationnelle (MCO). Aussi, dans le cadre de ce projet de loi de finances et, plus largement, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de programmation mi...

...nt des programmes d'une année à l'autre ; le fait qu'en portant de 450 à 650 millions d'euros la pré-budgétisation des OPEX, vous ne mettez pas 200 millions supplémentaires puisque, de toute façon, vous seriez obligés de les mettre au moment du bouclage de l'exercice, dans le cadre du financement interministériel. Cela étant dit, même si l'augmentation n'est pas de 1,8 milliard d'euros, il y a un effort que je salue. Dans le très intéressant discours que vous avez prononcé en clôture de l'université d'été de la défense à Toulon, vous avez annoncé que la France armerait ses drones. Le budget 2018 prévoit-il quelque chose à ce sujet ?

...et trois milliards d'euros. Nous avons toujours dit qu'il fallait le réduire. J'espère que, dans le cadre de la loi de programmation 2019-2025, nous pourrons le ramener aux alentours d'un milliard, c'est-à-dire à un niveau acceptable. S'agissant des OPEX, la loi de programmation militaire prévoit une provision de 450 millions et un financement interministériel. Appliquons la loi et constatons un effort supplémentaire du ministère des Armées pour un montant de 200 millions. Même si cette somme est comprise dans l'augmentation de 1,8 milliard du budget de la défense, c'est tout de même un gros effort.

...parer l'avenir. Les programmes d'armement s'inscrivent dans un temps long : ils s'étendent sur plusieurs années, voire sur plusieurs décennies quand il s'agit des équipements majeurs. Le monde de la défense représente ainsi un creuset d'innovations et de technologies de haut niveau, porteur d'emplois, je le souligne, qu'il convient de soutenir pour être au rendez-vous des enjeux de demain, par un effort de recherche important. Actuellement, le ministère des Armées consacre 720 millions à la R&D, dans un périmètre consacré d'environ 4,7 milliards d'euros. Il semblerait, d'après le Conseil des industries de défense françaises, que ce soit insuffisant pour répondre à l'accélération des cycles et des ruptures technologiques à laquelle nous assistons. Afin de préparer dès à présent les prochaines d...

Dans le document budgétaire, il est question d'un rééquilibrage du fardeau de l'OTAN entre les États-Unis et l'Europe mais aussi entre les Européens eux-mêmes. Avez-vous une idée de ce que veulent nous faire payer les États-Unis et l'Europe afin de corriger ce qu'ils considèrent comme un déséquilibre ? Au sein de l'Union européenne, a-t-on une idée chiffrée de l'effort de chacune des nations au titre du combat contre le terrorisme ? J'ai l'impression qu'on demande beaucoup à la France sur le terrain – même si elle n'y est pas seule – sans qu'elle n'obtienne, en retour, beaucoup de contributions financières européennes à cet effort. Le ministre de l'Économie a indiqué que la contribution de la France à l'Union européenne augmenterait de plus de 2,3 milliards d'...

...euls moyens de restaurer la confiance dans notre économie. Pouvez-vous nous assurer que le Haut Conseil juge atteignable l'objectif de passer le déficit sous les 3 % du PIB ? Pour cela, le Gouvernement table sur une accélération des rentrées fiscales et des cotisations. Estimez-vous que cela soit suffisant ? Enfin, les économies de fonctionnement prévues reposant pour une part essentielle sur l'effort des collectivités locales, estimez-vous que l'État est en mesure de réduire le déficit structurel ainsi que la dette ?

...mment pensez-vous que va réagir la Commission européenne ? Concernant enfin les recettes et la fiscalité, le Haut Conseil affirme ne pas être en mesure de se prononcer sur le chiffrage des recettes. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi, alors que l'on sait par exemple que la fiscalité sur le tabac n'engendrera pas de recettes supplémentaires mais, au contraire une baisse ? Sur la véracité et l'effort de sincérité, vous pointez deux cas de sous-budgétisation : d'une part les OPEX, dont le budget a été augmenté de 200 millions d'euros alors qu'il en faudrait 350 à 450 millions pour parvenir à une somme avoisinant le milliard d'euros nécessaire ; d'autre part, les apurements communautaires, dont j'aimerais que vous nous rappeliez le montant.

Il n'y a rien de nouveau dans cet avis du Haut Conseil, si ce n'est une énième piqûre de rappel. On y retrouve les préconisations habituelles sur la nécessité de davantage de rigueur et d'un « effort accru ». Mais pour qui ? Certainement pas pour les 320 000 ménages qui paient l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et s'apprêtent à recevoir un cadeau. C'est bien le sens de vos préconisations, qui dispensent les riches de tout effort, mais passent plutôt par une forte baisse des aides au logement, la suppression brutale des contrats aidés ou encore une mise sous tutelle des collectivités, ...