Interventions sur "effort"

Monsieur le ministre, en cette fin d'exécution budgétaire, les dépenses sont plus élevées qu'en loi de finances initiales (LFI). Vous évoquiez un effort de 850 millions d'euros, mais, par rapport à la LFI, c'est clair : il y a 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Et le déficit de l'État reste extrêmement important, malgré la bonne surprise du montant moindre que prévu du prélèvement sur recettes de l'Union européenne et environ 1,5 milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires – 1 milliard d'euros de TVA et environ 800 million...

... France est toujours sous le coup de cette procédure, aux côtés du Royaume-Uni et de l'Espagne. Or cette situation met à mal la parole de notre pays au niveau européen sur plusieurs sujets majeurs pour notre économie, ainsi que notre compétitivité et notre capacité à négocier des accords commerciaux. La France a besoin d'être reconnue comme un pays sérieux, et nous nous félicitons de voir que les efforts accomplis par notre commission en ce sens semblent sur le point d'être couronnés de succès. Enfin, reprenant ce que notre groupe a dit dans une tribune publiée ce matin dans Les Echos.fr, mais aussi vos propres déclarations de la semaine dernière, monsieur le ministre, je voudrais dire un mot au sujet des améliorations qui pourraient être apportées à nos méthodes de travail, notamment dans le c...

Dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques insiste sur l'effort structurel à accomplir pour répondre aux engagements européens et sortir de la procédure de déficit excessif, et affirme que l'amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d'un tel effort. Or, nous considérons, monsieur le ministre, que cet effort structurel n'est pas au rendez-vous. L'article 9 de ce PLFR porte sur la mise en place de l'impôt à ...

...ui est une bonne nouvelle, et il émet des réserves quant aux incertitudes relatives au rendement de certains impôts, sans préciser lesquels. Même si la question a été posée tout à l'heure par le rapporteur général, des incertitudes demeurent, notamment quant au traitement en comptabilité nationale de certaines opérations : pourriez-vous revenir sur ce point ? Par ailleurs, le HCFP constate que l'effort structurel est quasiment inexistant en 2017, ce qui est compréhensible compte tenu de la situation laissée par vos prédécesseurs, mais souligne que l'effort structurel pour 2018 reste très faible. N'est-il pas temps, monsieur le ministre, de profiter de l'amélioration de la conjoncture économique pour faire plus d'efforts en vue de la réduction du déficit structurel ?

Monsieur le ministre, je souhaite vous demander de nous faire un commentaire de cet extrait de l'avis du HCFP : « Le Haut Conseil constate que l'effort structurel serait quasiment inexistant en 2017 et très faible dans la prévision pour 2018, alors même que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l'objectif de moyen terme reste important, et que l'amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d'un tel effort. » Le Haut Conseil explique en effet que nous avons encore une augmentat...

...gétisations. Une partie des crédits annulés avait été effectivement à la base mise en réserve. Nous savons les risques que représente une réserve de précaution trop importante. C'est une pratique qui amoindrit la visibilité et la responsabilité des gestionnaires sur les crédits qui sont alloués, et en ce sens qui dévie de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans un effort important de sincérisation et de responsabilisation des gestionnaires que salue votre majorité, vous avez donc décidé pour le budget 2018 de limiter la réserve de précaution à 3 % au lieu de 8 %, et de lui redonner ainsi sa vocation initiale, celle d'une réserve mobilisable en cas de nécessité. Pour mieux anticiper cette baisse de réserve de précaution et s'assurer que nous n'allons pas réitérer...

Charles de Courson a évoqué la baisse très faible du déficit structurel. Je note pour ma part que vous augmentez le plafond des autorisations d'emplois de l'État de plus de 350, ce qui veut dire en clair que l'effort pour l'État pour 2017 sera voisin de zéro. Si vous voulez vraiment diminuer les dépenses publiques et engager vos réformes d'ampleur à partir 2018-2019, vous devrez faire un effort considérable sur ce point. Je constate que vous rajoutez 75 millions d'euros pour financer les OPEX, ce qui si mon calcul est fidèle, fait un total de 725 millions d'euros en 2017 pour les opérations extérieures. On p...

...ons en effet apporter une réponse européenne. Aux bruits de bottes qui résonnent derrière l'escalade verbale entre certaines grandes puissances mondiales, nous devons apporter une réponse européenne. Au durcissement souvent pulsionnel et imprudent de l'administration Trump sur la scène internationale, nous devons apporter une réponse européenne réfléchie et construite. La mise en synergie de nos efforts de défense offrirait aux Européens une protection à la hauteur des craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant à la stabilité et à la paix internationale. « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise », disait Jean Monnet, père fondateur de l'Union européenne. La crise que traverse l'Europe doit donc être le ferment d'un ch...

Comptez-vous rétablir les moyens budgétaires permettant d'honorer tous les contrats signés ? Quand cesserez-vous d'accabler nos territoires, pour que ceux-ci puissent participer pleinement à l'effort collectif ? Monsieur le ministre, quand irez-vous au bout de vos convictions pour sauver la planète ?

...n oeuvre de ces politiques correspond à un changement de paradigme : le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture travailleront conjointement à mettre en oeuvre ces priorités. Au niveau local, nous favoriserons le développement des conventions entre les établissements scolaires et les établissements culturels locaux afin de renforcer leurs liens. En 2018, nous poursuivons l'effort engagé à destination des conservatoires municipaux visant à les inscrire au coeur de nos politiques prioritaires. La démocratisation de la culture ne passera que par des acteurs engagés. La France a massivement développé une offre nationale autour de grands opérateurs. À ce sujet, il convient de valoriser les actions hors les murs remarquables que mène la Philharmonie de Paris, notamment le prog...

...lturelles, mes chers collègues, je commencerai en apportant un éclairage rapide sur les grandes lignes du budget de la mission « Culture » avant de vous présenter l'objet de mon rapport, la Cité du théâtre. Madame la ministre, vous avez qualifié votre budget de consolidé. C'est effectivement le cas pour les crédits de la mission « Culture », qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros. Il s'agit d'un effort méritoire si l'on considère les contraintes budgétaires auxquelles la France doit faire face. Il convient néanmoins de nuancer la portée de ce mérite au vu de la baisse du soutien de l'État à la culture depuis cinq ans. Cette diminution porte plus spécifiquement, cette année, sur la mission « Médias », la baisse de la dotation à l'audiovisuel public suscitant à juste titre l'inquiétude d'un nombr...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Constructifs, je voudrais saluer l'augmentation de 1,4 % du budget de la culture. Dans un contexte contraint des finances publiques, cet effort témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique culturelle ambitieuse. Cet effort budgétaire était particulièrement nécessaire au regard des baisses opérées lors du précédent mandat. Je note votre annonce, madame la ministre, du principe de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. C'est une préoccupation que notre groupe avait exprimée, et je me félicite ...

...ck Ralite court encore de spectacle en spectacle, de salle en salle et de scène en scène. C'est ainsi dans son souvenir que j'aborde le budget de la mission « Culture » pour 2018. Ce budget s'inscrit dans les pas de l'exercice précédent, en pérennisant son augmentation, ce dont je me félicite. Il était effectivement indispensable de maintenir un haut niveau d'exigence budgétaire, et je salue les efforts fournis pour développer l'éducation culturelle et la transmission des savoirs. Mais si ce budget peut apparaître satisfaisant, les signaux d'alerte sont nombreux pour les acteurs et les actrices du monde de la culture. Tout d'abord, le ministère de la culture n'échappe pas aux coupes dans les effectifs. Le programme « Création » perd soixante-et-un emplois au ministère et dans les directions ré...

Madame la ministre, nous constatons que le budget de votre ministère est globalement maintenu par rapport à l'année dernière, ce qui est somme toute satisfaisant au regard du sort moins favorable réservé à d'autres missions. Cependant, comme vous le savez, nous y voyons plusieurs sources d'inquiétude importantes. Nous ne retrouvons dans ce budget aucun effort particulier en faveur des territoires ruraux et de la France périphérique. Quant aux quelques mesures qui pourraient les concerner, elles seront difficiles à appliquer – je pense notamment à l'écueil de la mobilité pour le Pass culture – ou seront affectées par d'autres mesures prises par votre gouvernement. Nous le constatons dans le programme « Patrimoines », dont nous craignons grandement que...

...le, le caractère « historique » de votre budget est à relativiser. On a plutôt affaire à un budget stable dont les équilibres changent. Je rappellerai simplement la baisse de 1 % des crédits consacrés à l'audiovisuel et la baisse de 2,5 % des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ce constat ne nous empêche pas d'admettre que les crédits de la culture bénéficient d'un effort budgétaire dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, ni de saluer les annonces faites par Mme la ministre en commission élargie à propos de la compensation aux artistes-auteurs de la hausse de la CSG. Nous avons bien noté que la hausse des crédits était concentrée sur la mise en oeuvre des annonces de campagne du Président de la République. Toutefois, la traduction budgétaire de ces an...

L'effort de maîtrise des dépenses publiques pèse principalement sur les grands opérateurs muséaux, dont la subvention et le plafond d'emplois sont diminués : Versailles, Orsay et Le Louvre y contribuent tous à hauteur de plusieurs millions d'euros, même si vous nous avez rassurés sur le fait que l'État tiendra parole à propos du prochain engagement des travaux monumentaux prévus au Grand Palais. Pour tou...

...ètement sur tous ces domaines. Les débats en commission élargie ont fait émerger une inquiétude relative à la dynamique des centres-bourgs et aux problématiques de cohésion territoriale qui en découlent. Le programme 131, intitulé « Création », porte aussi bien sur le spectacle vivant que sur les arts plastiques. Nous soutenons sans réserve l'action du ministère en faveur du spectacle vivant. L'effort consenti n'est pas négligeable et devra être poursuivi afin que les arts vivants demeurent une composante ô combien dynamique de notre pays. Certains réseaux de référence ont récemment connu des conditions difficiles. Il importe que le ministère soutienne l'excellence artistique par laquelle notre pays se distingue aux yeux du monde. La situation s'améliore depuis plusieurs années, comme en témo...

...ture française. Nous devons dès à présent tirer les enseignements de ce projet exceptionnel. Nos institutions culturelles les plus importantes doivent se doter d'une stratégie internationale, développer des projets de coopération avec leurs homologues étrangers et valoriser davantage leur image et leur savoir-faire. Elles doivent jouir d'une autonomie accrue afin de bénéficier du fruit de leurs efforts, ce qui renforcera l'attractivité de notre pays tout en leur apportant des ressources appréciables. Ainsi, un rapport d'information sur ce sujet, rendu cet été par nos collègues sénateurs, propose de créer une structure dédiée à la valorisation du patrimoine et de l'expertise culturelle de nos institutions. Madame la ministre, la politique culturelle internationale permet de promouvoir à l'étra...

...el – nous invitons le Gouvernement à lever le gage s'il le souhaite. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi les crédits relatifs au patrimoine des musées de France baissent de 8 millions d'euros. Le 26 octobre 2006, déjà, un rapport d'information sénatorial lançait l'alerte sur l'extrême gravité de la crise et le lent délabrement d'une part importante de notre trésor architectural, faute d'un effort budgétaire suffisant. Ce rapport recommandait d'augmenter les crédits alloués et de remettre à niveau les dotations consacrées au patrimoine. Plus de dix ans après, la création d'une mission de sauvegarde du patrimoine est l'aveu manifeste du péril auquel est exposée une part importante de notre patrimoine national. La France compte 43 000 sites classés, dont près de 7 % se trouvent dans un état...

Je vais appliquer le principe du « En même temps ». La culture pour tous se fait « en même temps ». Si votre commune a perdu son patrimoine, vous aurez beau avoir éduqué vos enfants à la culture, cela ne servira à rien s'ils ne peuvent pas visiter ne serait-ce que le château du village voisin ou le centre-ville rénové avec ses petits commerçants. Par ailleurs, j'ai tout de même fait l'effort de baisser à 2 millions le coût de cet amendement. Vous n'auriez à consentir qu'un petit effort.