Interventions sur "effort"

... la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la LPM 2014-2019 et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraisons de matériels pour 2018 : hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marins. Il est surtout le premier budget d'une forte régénération et d'une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative des crédits destinés MCO : 512 millions d'euros en autorisations d'engagement et 237 millions en crédits de paiement. Le budget 2018 amorce la nécessaire remontée en puissance recommandée par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale et qui devra trouver toute sa plénitude dans la LPM 2019-2024.

... que nos forces recevront un satellite Musis, c'est-à-dire un système multinational d'imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation, deux transporteurs Airbus A400M, huit hélicoptères Caïman, cinq hélicoptères Tigre, 8 000 fusils d'assaut HK 416F, trois avions de combat Rafale et les trois premiers véhicules blindés Griffon. Le PLF 2018 marque ainsi le début de notre effort de réarmement, que la prochaine LPM conduira à 2 % du PIB en 2025. L'effort est important. Encore faut-il qu'il soit concret, palpable. Pour cela, deux conditions doivent être remplies. Première condition : l'effort de réarmement gagnera en cohérence et en visibilité s'il ne se concentre pas sur les grands programmes d'équipement, mais s'il bénéficie aussi aux autres opérations d'armement (AOA)...

...mmunes, ensuite par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. Avec une remontée en puissance historique de 1,8 milliard d'euros, ce budget engage de manière crédible la trajectoire qui devrait conduire les crédits de la défense à atteindre 2 % du PIB à l'horizon 2025. Trois éléments retiennent particulièrement notre attention et suscitent notre satisfaction. Premièrement, l'effort consacré à l'amélioration de la vie des militaires et de leurs familles. Cela va sans dire, il n'y a pas d'armée sans soldats, c'est-à-dire sans recrutement ni fidélisation. En parallèle au plan d'amélioration de la condition du personnel militaire et au vaste plan de recrutement qui se traduira par une augmentation nette des effectifs de 500 personnes, ce qui n'était pas arrivé depuis dix ans –,...

Deux événements très différents, la démission du général de Villiers et la remise au Président de la République de la Revue stratégique, ont mis en évidence l'usure de notre armée au terme de six années d'opérations extérieures intensives. Dans ce contexte, l'annonce d'un budget 2018 augmenté de 1,8 milliard d'euros est bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Mais, au-delà de ce satisfecit prudent, notre collègue François Cornut-Gentille vous a posé des questions précises sur votre politique budgétaire et je dois dire, madame la ministre, que vos réponses ont été tellement évasives que nos doutes se transforment en inquiétude. S'agissant de la fin de gestion de l'année 2017, sur quoi ont porté les 850 millions de cré...

...font nos militaires, un équipement de pointe est inutile s'il n'est pas disponible sur le terrain. Nous appuierons donc la hausse du budget et des objectifs liés au MCO des équipements. La protection de nos forces est également un enjeu crucial, d'autant que nos soldats ont souvent eu à souffrir du manque d'équipement garantissant leur protection physique individuelle. Nous saluons ainsi le rare effort de 41 millions d'euros destiné à l'achat d'équipements de protection. Nos armées doivent enfin être soutenues. L'annonce du récent plan quinquennal d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dont les effets budgétaires se font d'ores et déjà sentir, nous paraît apporter une réponse adéquate à cette préoccupation. Le groupe du Mouvement Démocrate et App...

...rs de la période 2018-2022 et le groupe Les Constructifs s'en réjouit. Cette hausse, inédite depuis la fin de la guerre froide, témoigne de l'engagement déterminé à renforcer les moyens de nos armées dans un contexte international instable et dangereux. Nos ambitions sont élevées et le contexte géostratégique nous contraint à maintenir un niveau d'engagement important et durable de nos armées. L'effort budgétaire mérite certes d'être souligné mais est-il suffisant pour nous permettre de soutenir nos ambitions ? Je pense en particulier aux crédits destinés aux OPEX. À terme, 1,1 milliard d'euros seront dédiés au financement des opérations extérieures. Pour autant, le transfert à l'horizon 2020 de leur financement, jusqu'alors réparti entre l'ensemble des ministères au nom de l'effort collectif d...

...e budget, la « remontée en puissance » de l'armée de terre ne sera pas un vain mot pour nos soldats et notre état-major, même si, après la suppression de 25 000 emplois sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, des fragilités subsistent. Talon d'Achille de cette armée, les infrastructures se dégradent depuis plusieurs années, nous avons pu le constater lors de nos déplacements. Le relâchement de l'effort consacré à l'entretien du parc immobilier ou le report d'acquisitions prioritaires emportent des conséquences qui pèsent directement sur le moral des troupes. Où en sommes-nous du traitement des 700 « points noirs » identifiés en 2014 ? Quels sont les objectifs du Gouvernement ? Qu'en est-il par ailleurs du remplacement du système Louvois dont la défectuosité chronique entraîne depuis 2011 d'imp...

...ilitaires et les civils de la défense. Je tiens d'ailleurs à souligner ici la bonne application du complément indemnitaire annuel pour le personnel civil, qui permet de valoriser les agents dont l'engagement professionnel est particulièrement remarquable. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie, une attention toute particulière doit être portée à la base arrière des militaires. Des efforts vont être engagés en faveur du logement familial et de la garde d'enfants, ainsi que pour le soutien de structures comme l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), en charge de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère, au profit de ses ressortissants, civils ou militaires, actifs ou retraités. Plus généralement, c'est la vie familiale qui doit être facilitée...

...e, tournée vers l'avenir. C'est aussi une première réponse à la moindre attractivité des carrières. Nous saluons ces mesures pour nos militaires, qui ont souvent fait preuve d'une très grande résilience malgré des conditions de vie et de service parfois très difficiles et qui ne seront pas, pour une fois, la variable d'ajustement du budget. Prévu pour la période 2018-2022, ce plan bénéficie d'un effort budgétaire sans précédent, de 300 millions d'euros, et 70 % de son contenu seront appliqués dès 2018 via ce projet de loi de finances. Ainsi, 240 places de crèches seront créées dès cette année, les conditions de logement seront améliorées, avec une augmentation de 20 % des crédits d'entretien, la mobilité sera facilitée, en étant programmée plus en amont, et le wifi sera développé en garnison co...

...liques par an, le logement est devenu le premier poste de dépenses des ménages, et les prix de l'immobilier, à la vente comme à la location, progressent plus vite que les revenus. La France compte toujours quatre millions de personnes mal logées, et plus d'un million de demandeurs attendent l'attribution d'un logement social. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Nos politiques publiques, malgré les efforts consentis ces quarante dernières années, ne sont plus efficaces. La stratégie du Gouvernement repose sur un changement radical de paradigme. Au lieu de continuer à soutenir massivement la demande, ce qui risque d'avoir des effets inflationnistes, elle vise à favoriser une libération de l'offre. Notre commission sera attentive à ce que l'articulation entre la baisse du soutien de la demande et la...

La politique du logement menée depuis des dizaines d'années n'a pas permis d'obtenir les résultats espérés, malgré son coût important. En zones tendues, l'offre ne parvient pas à satisfaire la demande, de nombreux ménages ne trouvent pas à se loger. En conséquence, le mal-logement et le nombre de sans-domicile-fixe se maintiennent ou augmentent. Les ménages doivent consentir des taux d'effort importants pour se loger ou habitent de plus en plus loin. Par ailleurs, le logement social souffre de déficiences : il ne parvient pas à répondre à la demande. En conséquence, la durée d'attente d'un logement social est beaucoup trop importante. Par ailleurs, la rotation du parc social est faible, ce qui se traduit généralement par un avantage à vie pour ceux qui ont la chance de bénéficier d'u...

...lui expérimenté en 2013. Le Gouvernement est-il favorable au lancement d'une expérimentation sur les « emplois francs » dès 2018 dans certains territoires ? Par ailleurs, je suis convaincue que l'entrepreneuriat peut être un autre levier pour créer des emplois dans les QPV. Dans ce domaine, le travail engagé par l'Agence France Entrepreneur (AFE) va dans le bon sens, mais il doit se doubler d'un effort accru pour accompagner les entreprises déjà créées dans leur développement, afin que leur durée de vie dépasse les deux ou trois ans. Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur la problématique des professions de santé dans les QPV : Le manque de professionnels de santé, en particulier de médecins spécialistes, est aujourd'hui préoccupant. Les psychiatres, les gynécologues ou les pédiatr...

...uer votre position sur l'APL « accession », qui a vocation à jouer un véritable effet de levier ? Cela m'amène à ma quatrième et dernière question, relative à la vision que le Gouvernement a de notre pays. Les iniquités sont nombreuses en matière d'accès au numérique, à la santé, aux transports et aux services publics. Êtes-vous prêts à faire évoluer votre approche ? Comprenez bien que le taux d'effort pour se loger en Meurthe-et-Moselle peut être aussi important qu'à Paris, car les revenus ne sont pas les mêmes !

... M. le ministre, les APL augmentent parce que les loyers augmentent. Ce n'est qu'en partie vrai : les APL augmentent d'abord parce que la pauvreté augmente, et ensuite seulement parce que les loyers augmentent – mais ils n'augmentent que dans le secteur privé, pas dans le secteur HLM, où ils sont par définition réglementés et conventionnés. Or, c'est sur le seul secteur HLM qu'on va faire peser l'effort ! Il y a là pour moi une grave erreur d'analyse des causes et des conséquences. L'article 52 aura plusieurs effets pervers. Premièrement, plus un bailleur HLM logera de locataires modestes qui ont droit à l'APL, plus il sera sanctionné : on dissuade donc les organismes HLM de remplir leur mission sociale. Deuxièmement, le fait d'amputer leurs fonds propres aura un effet récessif sur le plan écon...

...Le PLF pour 2018 prévoit une contribution de l'État au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) à hauteur d'un milliard d'euros. Une partie du grand plan d'investissement sera mobilisée, via l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la rénovation thermique des bâtiments. En 2018, un financement supplémentaire de 110 millions d'euros sera ainsi octroyé à l'ANAH. Je tiens à saluer ces efforts ambitieux ainsi que l'objectif fixé par le plan Climat d'éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés au cours des dix années à venir, afin de lutter contre la précarité énergétique qui enferme bon nombre de ménages. Ceci est d'autant plus louable à l'aune de l'actualisation du scénario énergie-climat 2035-2050 de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui estim...

...nent propriétaires libèrent le logement qu'ils occupaient dans le parc social, ce qui offre une solution à des demandeurs qui patientent sur les longues listes d'attente existant en secteur tendu. En outre, qu'adviendrait-il si de moins en moins de nos compatriotes atteignaient l'âge de la retraite sans être propriétaires de leur logement ? Peut-on nous assurer que le coût social et le coût de l'effort de solidarité auquel notre pays pourrait être confronté pour assurer un logement décent aux seniors ne seraient pas supérieurs aux efforts consentis pour les aider aujourd'hui à devenir propriétaires ? Sans cautionner un statu quo, il faut considérer l'article 52 mettant fin aux APL « accession » comme une réflexion inaboutie. Au demeurant, peut-être pourriez-vous nous éclairer sur les dispositi...

Monsieur le ministre vous avez répondu par un oui franc et massif à l'observation de plusieurs rapporteurs concernant les crédits de l'ANRU, ce qui m'incite à vous demander un éclairage. J'ai entendu qu'il fallait en finir avec le saupoudrage des crédits de l'ANRU et concentrer les efforts sur quelques dizaines de sites prioritaires. Le propos est battu et rebattu à chaque fois qu'il est question d'opérer des retraits par rapport au plan Borloo initial. Cette option me paraît particulièrement périlleuse. Elle remet en cause le bilan favorable de l'ANRU1 et des contrats urbains de cohésion sociale successifs. Elle peut gâcher l'argent public et les efforts massifs qui ont été cons...

...dre de notre mission. La sécurité des Français est une priorité des politiques conduites par l'État. Nous l'avons tous dit et redit. Le Président l'a encore rappelé dans son discours du 18 octobre dernier. Le projet de budget pour 2018 apporte donc à la police et à la gendarmerie nationales des moyens, matériels et humains, à la hauteur de leurs missions et de leurs niveaux de sollicitation. Les efforts engagés à partir de 2015, face à la menace terroriste, souvent dans l'épreuve et toujours dans l'urgence, sont consolidés et pérennisés par une programmation pluriannuelle. En matière d'effectifs, le plan annoncé par le Président de la République prévoit de doter, entre 2018 et 2022, les deux forces de sécurité de 10 000 emplois supplémentaires. Alors que les destructions d'effectifs entre 2007...

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le budget de la sécurité civile bénéficie d'une augmentation spectaculaire, puisqu'il passe de 470 à 855 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 507 à 533 millions en crédits de paiement. C'est évidemment consécutif à l'engagement de 400 millions d'euros pour l'achat de six avions multirôles, mais également à un effort d'embauche de personnel – je pense en particulier aux 31 démineurs aujourd'hui nécessaires et au plan « ambition volontariat » des sapeurs-pompiers. Cela répond exactement aux nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés et aux catastrophes récentes, entre attentats terroristes et feux de forêt, lesquels ont atteint une ampleur inégalée au cours des dernières années, sans oublier la très grave...

...ns à l'activité opérationnelle et nous dégager des marges de manoeuvre, il faut également regrouper les unités assignées à la même mission. Si des progrès sont constatés, j'en appelle néanmoins à une mutualisation plus poussée, au sein même de la police nationale, particulièrement entre la direction générale de la police nationale (DGPN) et la préfecture de police de Paris. À l'évidence, certains efforts de rationalisation ont eu pour effet paradoxal de graver dans le marbre la dualité des polices, pourtant par deux fois unifiées dans l'histoire. Aujourd'hui, la police aux frontières, la direction générale de la sécurité intérieure, le renseignement territorial, la direction centrale de la police judiciaire n'ont pas droit de cité à Paris. Dès lors, la continuité et l'efficacité opérationnelles...