Interventions sur "effort"

...ble et incertain, il s'agit d'assumer nos ambitions de défense. Mais ce défi majeur doit s'articuler au mieux avec une réalité budgétaire globale. Le budget de la défense pour 2018 hérite d'un lourd passif, compte tenu de sous-estimations dans des proportions considérables et de reports de charges. En réponse, l'État a exprimé une volonté forte d'assainir les bases budgétaires et d'accompagner un effort de défense soutenu. Un budget ne peut pas tout résoudre en une seule fois, sur un seul exercice. Il se doit néanmoins de répondre aux besoins immédiats, de faire les choix appropriés et d'engager des efforts à poursuivre pour la préparation de l'avenir. La ligne du budget de la défense pour 2018 est bien celle-là. Les efforts budgétaires se traduisent par des augmentations de crédits significati...

...a diminution des crédits de France Télévisions rend d'autant plus difficiles à atteindre les objectifs fixés dans le COM et suscite une totale incompréhension des salariés : les 50 millions d'euros de baisse de crédits correspondent à trois fois le budget de la chaîne d'information et au fonctionnement de plus d'une trentaine de chaînes locales. Ce choix est fait sans prendre en considération les efforts déjà entrepris et le respect des engagements fixés dans le COM signé avec l'État en décembre 2016 : depuis deux ans, les comptes sont à l'équilibre. Cette diminution des crédits équivaudrait à une nouvelle suppression de 660 postes pour 2018 : au total, pour la période 2012-2020, 20 % des effectifs seraient ainsi supprimés. Outre des conséquences délétères sur l'emploi et les conditions de trava...

...mission des affaires étrangères, tant les liens entre diplomatie et défense sont étroits, sans avoir à se référer à Clausewitz… Je me réjouis que la trajectoire budgétaire soit enfin orientée résolument à la hausse. Le cheminement vers les 2 % du PIB, soit 50 milliards d'euros en 2025, constitue en effet un impératif de crédibilité en matière militaire, mais aussi pour notre action extérieure. L'effort annoncé devrait permettre de combler une usure et des lacunes parfois préoccupantes. Une augmentation des crédits de 1,7 milliard d'euros par an ne sera peut-être même pas suffisante, dans le contexte du renouvellement de la dissuasion nucléaire. À cet égard, il sera utile d'avoir une meilleure visibilité sur l'ampleur de cet effort de renouvellement au cours des prochaines années. Je souhaite qu...

...études amont aura bien été de 730 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Comme le souligne la revue stratégique, les études amont, qui concentrent à elles seules la moitié des ressources du programme, sont la pierre angulaire de l'avenir de l'équipement de nos forces, donc de leur efficacité opérationnelle, et de celui de nos industries de défense. Or, je ne crains pas de le dire, l'effort actuel est très insuffisant et il faudra, à terme, consacrer au moins 1 milliard d'euros aux études amont, ce que la future loi de programmation devrait confirmer. Nous sommes aujourd'hui face à un défi technologique que nous avons l'obligation de relever. Les équipements de demain devront pouvoir intégrer les développements de l'intelligence artificielle, de la numérisation, du traitement du bi...

...lès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères. Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX. On comprend, dès lors, l'indignation du chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers, dont je tiens à saluer une no...

... par ailleurs l'essentiel des pertes au combat. Aux yeux de nos soldats, son budget représente donc plus qu'un instrument d'allocation de crédits : c'est une marque de la reconnaissance de la Nation et de l'attention que nous portons à leur protection. Nous pouvons, à cet égard, être fiers de ce budget, qui marque une première étape vers la concrétisation de l'engagement présidentiel de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. L'ensemble des dépenses pour l'armée de terre, crédits de personnels et d'équipements inclus, augmentent de 5,4 % par rapport à 2017, pour atteindre 8,5 milliards d'euros. Ce budget est donc parfaitement conforme à la programmation militaire en vigueur, réorientée après les attentats de 2015 pour planifier la remontée en puissance de l'armée de terre. Cette remontée en ...

...es précédents, dans la trajectoire de la loi de programmation militaire et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraison de matériels pour 2018 – hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marin, etc. Dans un deuxième temps, ce budget présente une forte régénération et une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative du budget consacré au maintien en condition opérationnelle : 512 millions d'euros en autorisations d'engagement et 237 millions d'euros en crédits de paiement. Oui, le budget 2018 amorce la nécessaire remontée en puissance recommandée par la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette remontée en puissance devra trouv...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission de la défense nationale, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, bien entendu, l'effort consenti en projet de loi de finances pour 2018 est notable, même si une part importante n'est que la traduction budgétaire de décisions prises ces dernières années ou financera le surcoût des OPEX, auparavant pris en charge de manière interministérielle. Mais, madame la ministre, la réussite de l'exercice 2018 dépendra des conditions de sortie de l'année 2017. Permettez-moi, à ce titre, d'atten...

La légère diminution des crédits de l'action 2 « Aides à la presse » du programme 180 montre que le soutien public à la presse se conjugue cette année avec une participation à l'effort de redressement. Pour demeurer pertinent et efficace, le ministère a su adapter les aides à la presse existantes, pour en faire de véritables leviers d'impulsion et de transition. Le soutien transversal que constitue la TVA à taux ultra-réduit de 2,1 % est maintenu et un ensemble de réformes permet d'élargir le champ d'aide à l'information politique et générale (IPG). Cependant, en 2014 et 2015, ...

...is premiers véhicules Griffon du programme Scorpion. Pour ce qui est des commandes, je pourrais citer trois avions de ravitaillement et de transport MRTT, un sous-marin de classe Barracuda, la rénovation de cinquante chars Leclerc, de cinquante-cinq Mirage 2000D et de trois avions de patrouille maritime Atlantique 2 ainsi que vingt Griffon et 8 000 nouveaux fusils d'assaut. C'est ainsi que notre effort de réarmement commence dès 2018. Je crois que toute personne de bonne foi peut le saluer. À nous, néanmoins, de veiller à ce que l'effort affiché se concrétise et que sa portée ne soit pas limitée par des effets de base négatifs. Cela suppose, d'une part, que le report de charges du ministère reste sous contrôle et d'autre part, que les mises en réserves, gels et autres « sur-gels » ne grèvent pa...

...ue de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l'entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équipements. Dans ce contexte inquiétant, l'annonce d'un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros en 2018 a été bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025, c'est-à-dire – tout de même – trois ans après la fin du présent quinquennat. De même, le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires 2018-2022 que vous avez présenté, madame la ministre, contient des propositions utiles, dont certaines figuraient d'ailleurs dans un rapport d'information sur la protection sociale des m...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite tout d'abord souligner l'effort fait par le Gouvernement en vue de proposer un budget à la hauteur des ambitions élevées affichées par le Président de la République en matière de défense. Les crédits inscrits au titre de la mission « Défense » nous paraissent en effet porteurs d'espoirs : espoir de consolidation des acquis, de reconstruction de nos capacités et espoir de voir renaître une ambition pour la France en Europe et d...

... il s'agit d'une mission difficile. Si, d'une part, le contexte budgétaire nous contraint à contenir les dépenses publiques, d'autre part le contexte de menaces croissantes – à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières – auxquelles nous faisons face doit, lui, nous conduire à renforcer rapidement les moyens de nos forces armées. Le groupe Les Constructifs tient à saluer l'importance de l'effort financier que le Gouvernement va faire ces prochaines années en augmentant le budget des armées de près d'1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022, avec l'objectif de porter l'effort de défense, à l'horizon 2025, à hauteur de 2 % du PIB. S'agissant des opérations extérieures, nous tenons à saluer les milliers de femmes et d'hommes qui, pour nous protéger, risquent leur vie chaque jour sur le th...

...ois de déploiement en OPEX et quatre engagements de six semaines dans le cadre d'une mission de protection intérieure, comme l'opération Sentinelle ; à cela s'ajoutent les formations. Le tout peut conduire un militaire à passer près de 250 jours par an loin de sa famille. Il fallait donc assurer une remontée des jours de formation ; cela fut fait pour l'année 2017, mais nous devons poursuivre cet effort. En outre, il était nécessaire de soutenir les familles. Nous saluons l'annonce il y a quelques jours d'un plan d'accompagnement des familles, mais nous resterons vigilants quant à ses applications concrètes et sa mise en place dans le temps. En ce qui concerne l'avenir, je prends acte des montants alloués à la protection de nos militaires et des installations de défense. Il faut aussi souligner...

...res crédits de recherche et développement sont utilisés à des fins non complémentaires. Les États membres travaillent donc isolément, et les dépenses en commun sont mineures. Avec un budget cumulé des États européens in fine à la baisse et un manque de coopération entre États membres dont le coût est compris entre 25 et 100 milliards d'euros selon les estimations de la Commission européenne, les efforts de la France en la matière sont à saluer, et la politique du Président de la République à encourager, tant elle redonne un cap à une Europe qui se veut ambitieuse pour sa sécurité et la défense de ses concitoyens. Un fonds européen de la défense a été créé cet été par la Commission européenne. Il comprend deux volets : un volet « recherche » et un volet « équipements », qui seront respectivemen...

La commission des finances n'ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de livraison, il n...

 « Nous sommes l'armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l'effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C'est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d'état-major des armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau ...

Je souhaiterais simplement rappeler que l'augmentation des crédits OPEX vise à rendre plus sincère le budget. L'adoption de cet amendement minorerait cet effort de sincérisation et réduirait les moyens alloués à nos militaires, donc le financement de la guerre que nos forces mènent contre le terrorisme. J'y suis donc défavorable.

...stes islamistes avec les opérations Barkhane au Sahel et Chammal en Irak et en Syrie ? Est-ce ainsi que nous espérons faire rayonner le savoir-faire français et notre génie militaire, pour venir en aide aux populations qui en ont besoin ? Si la France est toujours sur le podium des armées les plus puissantes du monde, avec une cinquième place préservée, selon Global Firepower, ne cessons pas nos efforts. L'armée ne pourra pas garder son rang en rafistolant son matériel par tous les bouts. Parce que notre armée doit protéger ses soldats, parce qu'elle est compétente et efficace, parce qu'elle est une vitrine de notre nation, la France doit lui donner plus de moyens pour améliorer sa capacité d'intervention dans les zones de combat.

Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d'accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l'ensemble du soutien des armées. Concrètement, l'amputer de 123 millions d'euros, ce sera réduire d'un quart l'effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l'amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d'euros.