Interventions sur "embryon"

Je m'étonne que, lors de l'examen du projet de loi modifié par le Sénat, la commission spéciale ait cru bon revenir sur des dispositions que nous avions repoussées en première lecture. La question nous est donc posée à nouveau : faut-il permettre un diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies visant à trier les embryons ayant des anomalies du nombre de chromosomes ? Permettez-moi de rappeler les propos tenus sur ce sujet, lors de la première lecture, par Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé : « On aboutit ainsi au mythe de l'enfant "sain". [… ] L'étape suivante, le glissement naturel c'est d'aller chercher d'autres maladies génétiques fréquentes. ». Elle concluait son audition devant la com...

...e n'a jamais prouvé qu'elle apportait quoi que ce soit. En FIV – fécondation in vitro – , entre une femme à qui on fait un DPI-A et une autre à qui on n'en fait pas, on ne constate aucune différence… si ce n'est pour votre compte en banque. » Il poursuit : « La majorité des fausses couches ne sont pas dues à des anomalies chromosomiques mais à 40 000 autres raisons. Cela peut être intrinsèque à l'embryon, à l'utérus de la femme, au dialogue entre les deux… » On cite régulièrement les experts, j'en cite un à mon tour, professeur à l'université de Strasbourg et fortement investi dans ces domaines. J'espère que l'on suivra sa recommandation.

Cette question doit être regardée au prisme des autres dispositions du projet de loi, en particulier du développement de la PMA – procréation médicalement assistée – avec tiers donneur, qui multipliera les fécondations in vitro avant le transfert de l'embryon. Il faut aussi examiner ce sujet au regard du critère thérapeutique qui a été supprimé, que ce soit pour un couple homosexuel ou hétérosexuel, ou pour une femme seule. Si on légalise le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies en créant un droit de trier les embryons ab initio en fonction du génome, avec des embryons qu'on pourrait qualifier d'imparfaits, on crée une tentation et on permet f...

Le sujet est à l'évidence complexe. Il pose beaucoup de questions et nous n'avons pas toutes les réponses. L'argument qui est mis en avant, c'est qu'en éliminant les embryons porteurs d'une aneuploïdie, on empêchera le développement d'embryons qui provoquent des fausses couches. Mais comme l'a souligné à très juste titre M. le ministre, l'état des connaissances ne permet pas de déterminer avec assurance le poids de ce facteur. Certains avancent que le diagnostic de la trisomie 21 permettrait d'éviter une interruption médicale de grossesse en empêchant l'implantation...

...liées à des anomalies chromosomiques et ont souvent des causes multiparamétriques, mais certains éléments font tout de même penser que les anomalies du nombre de chromosomes peuvent contribuer, dans une certaine mesure, à des fausses couches à répétition ou à l'échec des interventions d'AMP – aide médicale à la procréation. D'ailleurs, si l'on était sûr que le nombre anormal de chromosomes chez l'embryon ne provoquait aucun dommage, il n'y aurait pas besoin de mener un projet de recherche en ce sens. Actuellement, tout le monde s'accorde à dire que la technique du DPI-A n'a pas été suffisamment explorée pour qu'on puisse la faire entrer dans le soin courant par voie législative. En revanche, grâce à nos travaux, en particulier à l'article 14, la recherche clinique sur l'embryon est possible. C'e...

On fait donc déjà des diagnostics préimplantatoires avec recherche de mutations génétiques, ce qui permet à des couples qui ont eu un premier-né souffrant d'une maladie d'avoir un enfant qui en est exempt, car on vérifie si les embryons présentent ou non la mutation génétique responsable de cette maladie, et uniquement de celle-là. Voilà l'état du droit positif. Pourquoi créer aujourd'hui un cadre législatif parallèle alors que le PHRC a reçu un financement – d'une certaine façon, grâce à nous – et pourra nous amener très rapidement, en trois ans, des résultats qui permettront de savoir si dans le cadre d'un DPI, il peut être ...

...s par an, dont le mari et la femme étaient porteurs d'une pathologie génétique lourde. Depuis 1999, ces couples font appel à un diagnostic préimplantatoire dans cinq CHU français – de mémoire, ceux de Strasbourg, Paris, Grenoble, Nantes et Montpellier. Ces centres testent un grand nombre de pathologies, suffisamment lourdes pour qu'il soit nécessaire de le faire. La FIV permet d'obtenir plusieurs embryons, soumis à un DPI conduisant à un tri embryonnaire : effectivement, on choisit un embryon dépourvu de la pathologie génétique recherchée. Il faut savoir que la majorité des fécondations, qu'elles aient lieu dans le ventre de la mère ou dans une boîte de Petri, se soldent par un échec. Quand cela se passe dans le ventre de la mère, excusez ma rudesse, mais c'est finalement assez indifférent : l'é...

L'idée était vraiment de donner une vraie chance à ces couples en difficulté, qui ont une pathologie génétique et qui veulent s'en sortir. En outre, ne pas vouloir jouer la recherche de viabilité signifie qu'il faudra augmenter le nombre d'essais, le nombre d'embryons surnuméraires et aussi, tout simplement, le nombre d'IVG – interruptions volontaires de grossesse. Il faut donc avoir une réflexion globale et suivre une certaine logique.

...tes et apparentés. Monsieur le ministre, votre amendement revient sur la disposition que nous avions déposée et qui a été adoptée en commission spéciale, consistant à étendre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le champ du DPI-A. Ce sujet est complexe et sensible, et chacun ici peut douter. Cependant, la science permet de savoir, par le biais d'une analyse chromosomique, si les embryons sont viables ou s'il y a un risque de fausse couche. Or, la loi ne permet pas, en l'état, de procéder à ces examens : même si seulement un embryon prélevé sur dix est viable, ils ont tous vocation à être implantés. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, la communauté médicale et scientifique nous a longuement alertés quant aux souffrances que rencontrent certains couples. Actuellemen...

L'article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons humains et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, comme si le législateur allait oublier que ces dernières émanent des embryons humains et que leur prélèvement en provoque la destruction. Pourquoi, madame la ministre, vouloir assouplir et faciliter la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en passant du régime actuel d'autorisation encadrée à une simple déclara...

...t à votre transition écologique, vous en oubliez le respect dû à la dignité humaine. À l'occasion de chaque révision de la loi relative à la bioéthique, certains chercheurs annoncent des résultats spectaculaires et à portée de main. Ces promesses ont poussé le Parlement à autoriser, en 2004, des dérogations de recherche avec un moratoire de cinq ans, puis à autoriser, en 2011, la recherche sur l'embryon et ses cellules souches. Or, quinze ans plus tard, aucune application concrète n'a été constatée après ces annonces. Même dans les pays où l'encadrement est moins strict, comme le Royaume-Uni qui mène des études puis bientôt trente ans, ces recherches n'ont pas apporté de réelles percées thérapeutiques ou scientifiques. Pourquoi, madame la ministre, ne pas en revenir aux principes fondateurs de ...

L'article 14 vise en effet, comme l'a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d'une part, sur l'embryon, et, d'autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ? L'article distingue trois types de recherches. D'abord celles qui portent sur l'embryon destiné à naître : elles sont effectuées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et répondent aux conditions fixées pour les recherches impliquant la personne humaine – RIPH. Le deu...

...ffet, l'article 14 ne prévoit pas seulement d'alléger le dispositif administratif pour les chercheurs. Au-delà du remplacement du régime d'autorisation par un régime de déclaration, l'équipe de recherche ne sera plus appelée, si le texte est adopté, à démontrer qu'aucune solution alternative n'existe, en l'état des connaissances, pour mener ses travaux, en dehors du recours à des cellules souches embryonnaires. Aussi, contrairement à ce que vous soutenez, vous ouvrez une nouvelle porte. C'est d'autant plus choquant qu'un vrai débat a cours sur le sujet au sein de la recherche française et internationale. Certains pays ont fait le choix de recourir aux cellules souches pluripotentes induites, les cellules IPS – Induced pluripotent stem. Or non seulement vous ne faites pas ce choix, mais vous fait...

Monsieur Berta, je tiens à vous remercier pour les éléments et les éclairages que vous nous avez apportés. Pour être honnête, j'avoue qu'en entrant dans l'hémicycle pour la première lecture du texte, je pensais soutenir le DPI-A et que je me suis finalement abstenue. Comme beaucoup l'ont dit, en effet, le sujet est complexe. Le DPI-A permettrait de détecter les embryons non viables, ce qui ne relève pas de l'eugénisme. Par ailleurs, les familles et les femmes s'en verraient toujours laisser le choix, ce qui est très important. N'oublions pas, en effet, qu'une PMA ou une FIV s'accompagne de traitements hormonaux très lourds et de procédures longues et compliquées. Quand on se lance dans une telle aventure et qu'on rencontre plusieurs échecs, il est important de ...

Nous abordons en effet une question importante avec l'article 14 : les recherches sur l'embryon sont certainement les plus emblématiques parmi les thèmes abordés par ce texte. Revenons un peu en arrière, si vous le permettez. Alors, qu'en 1994, le législateur avait interdit ces recherches, à partir de 2004, un régime dérogatoire a été défini, autorisant, en l'absence de toute autre solution, celles qui avaient une finalité thérapeutique majeure. Malheureusement, cet équilibre a été rompu s...

Une cellule souche embryonnaire n'a aucune capacité à donner un embryon. Quand on travaille sur de telles cellules, on est même très loin de l'embryon. Quant aux cellules souches pluripotentes induites, c'est sans doute la quatrième fois que je répondrai à M. Hetzel sur le sujet : bien sûr, nous rêvons d'une situation idéale dans laquelle ces fameuses cellules IPS, qui sont dérivées à partir de n'importe laquelle des cellu...

...tage n'est pas systématique, mais il est très fréquent. Ensuite, en 2016, après avoir analysé plus de 50 000 dossiers de grossesse, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les CPDPN, ont rendu leur rapport d'activité. Il apparaît que plus de 7 000 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées pour motif foetal et 40 % d'entre elles pour des anomalies chromosomiques. Des embryons présentant des anomalies chromosomiques ont donc été implantés et, le diagnostic de ces aneuploïdies n'ayant été réalisé que pendant la grossesse, ce qui a abouti à une interruption volontaire de grossesse ou à une fausse couche. Lorsque les couples concernés avaient encore le coeur à ça, ils lançaient une nouvelle procédure d'AMP, recommençant tout depuis le début : imaginez le temps perdu – de...

Bien sûr, monsieur le rapporteur, que les cellules souches embryonnaires et les embryons sont deux choses différentes. Mais tous deux bénéficiaient du même niveau de protection, niveau de protection que vous affaiblissez. Nous avons évoqué la solution alternative des cellules IPS. Mais d'autres solutions existent du côté des embryons d'animaux également.

Je souscris pleinement aux arguments brillamment exposés par M. Berta et je m'inscris en faux, d'une part contre l'usage impropre et quasiment mensonger du terme d'« eugénisme », et d'autre part contre la présentation de certains résultats tronqués. L'eugénisme qualifie les méthodes visant à améliorer génétiquement l'espèce humaine. Écarter les embryons non viables n'est pas de l'eugénisme, car les embryons éliminés n'auraient pas été susceptibles de se reproduire. Même les trisomies 18, rapidement mortelles, et les autres trisomies ne permettent pas la naissance d'enfants aptes à se reproduire. L'eugénisme, c'est donc autre chose. Négativement, ce sont les erreurs que nous avons connues au XXe siècle, …

Merci pour cet aveu, madame la ministre ! Il s'agit donc bien de substituer une déclaration à une autorisation, dont d'alléger les exigences. La représentation nationale est en droit de se demander si cet allégement est opportun. Monsieur le rapporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pas sans rapport avec l'embryon, mais il faut tout de même que nous nous disions la vérité : vous êtes un certain nombre à avoir siégé au sein de la majorité précédente, et ce texte vise justement à régulariser des dispositions adoptées par les socialistes en dehors de toute révision des lois de bioéthique et qui constituent autant de dérives. Les premiers alinéas de l'article 14 reprennent quasiment mot pour mot les dispositi...