Interventions sur "embryon"

Fermer les yeux sur cette question serait à la fois injuste, traumatisant et absurde. Que répondrons-nous, chers collègues, à une femme endeuillée enjointe de donner ou détruire les embryons conçus avec son compagnon et invitée à poursuivre son parcours avec un tiers donneur ?

Naturellement, des conditions doivent être posées. D'abord, il faudrait un consentement exprès, afin de garantir que l'insémination post mortem a été souhaitée et clairement exprimée devant notaire par les deux membres du couple. Ensuite, il conviendrait de réfléchir au délai durant lequel une veuve pourrait décider d'aller au terme de la PMA entamée avec son compagnon décédé, ou de donner les embryons à un couple ayant besoin d'un double don, ou encore de les détruire. Ce délai pourrait fort bien être de deux ans, comme le prévoit la législation belge. Cela semble suffisant sans être excessif : la veuve aurait ainsi le temps de faire son deuil avant de déterminer son souhait. Il serait aussi possible de fixer le délai par décret. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé deux amendements a...

...s de pratiques sous couvert de progrès – mais le progrès doit être abordé avec précaution, car, derrière la volonté absolue de progressisme, se dissimulent parfois les pires régressions. Nous avons beaucoup parlé, ou entendu parler, de la PMA et de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules, mais le texte contient d'autres dispositions fondamentales. Le régime de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines est ainsi passé en moins de vingt ans d'une interdiction absolue à une autorisation encadrée. Comment expliquer cette évolution fulgurante ? Dire que notre conception de l'éthique a évolué à ce point en si peu de temps est loin de la vérité. Ce sont en réalité le progrès technique et les perspectives qu'il offre qui dictent ces évolutions. L'emb...

...t issu d'un projet commun à deux êtres, qu'il s'agisse d'une femme et d'un homme ou de deux femmes. Il est par ailleurs fondamental que la PMA obéisse aux mêmes conditions de gratuité quelle que soit la situation de la famille, comme le prévoit le projet de loi. Lors de l'examen des amendements portant sur l'article 1er, nous avons également eu de profonds et respectueux échanges sur le sort des embryons post mortem, sujet très délicat même s'il n'a concerné que quelque dix cas en dix ans. La femme endeuillée est fragile et peut subir des pressions familiales ; pour elle, il est donc compliqué de faire un choix. De plus, l'idée de concevoir un enfant orphelin me met mal à l'aise. Cette situation risquerait également de charger l'enfant d'un rôle réparateur, d'en faire celui qui comble une perte...

...rmédiaire de sa carte Vitale ? Autant de questions qui ne trouvent aucune réponse dans l'actuel projet de loi et qui continuent de faire débat. Encore un mot, madame la ministre de la santé. Je dois reconnaître que j'ai été profondément choquée – et je ne pense pas être la seule – par les propos que vous avez tenus en commission spéciale concernant le nouveau régime juridique de conservation des embryons conçus avec tiers donneur. Deux régimes distincts vont dorénavant cohabiter : l'anonymat des donneurs pour les anciens embryons et, pour les autres, la nouvelle règle de l'identité connue. Vous avez expliqué qu'il serait « horriblement anxiogène » pour les personnels des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS, de devoir gérer deux régimes juridiques différen...

...à l'intimité de chacun de nous. Il a été construit dans un esprit de justice et d'équité. La majorité et la commission spéciale ont travaillé à partir de valeurs éthiques, bien loin des caricatures annoncées. Nous pouvons l'affirmer : non, nous n'instituons pas un droit à l'enfant ; non, nous n'allons pas ouvrir les portes à une marchandisation du corps de la femme ; non, nous ne ferons pas de l'embryon et du nouveau-né les objets des études les plus échevelées. Rien de tout cela n'est vrai, mes chers collègues !

...e meilleure connaissance de soi. Dans ce cadre, il importe d'instaurer un dispositif qui ne soit, pour les donneurs et leur famille, ni violent ni intrusif, et qui leur laisse bien évidemment la possibilité de ne pas donner suite. Le diagnostic préimplantatoire a lui aussi suscité un long débat en commission. Le projet de loi prévoit en effet de limiter la durée de culture et de conservation des embryons, et de créer un régime distinct pour la recherche portant sur ces derniers et sur les cellules souches embryonnaires. Alors que le taux de réussite d'une fécondation in vitro est de l'ordre de 30 % en France et que la majorité des échecs tient à des anomalies chromosomiques de l'embryon, il me semblerait important de faire évoluer la législation sur les aneuploïdes et d'éviter ainsi aux femmes d...

...avions leur volonté de fonder une famille. Aller dans ce sens est une fierté pour le groupe La République en marche, et une responsabilité que nous avons mûrement pesée. Nous permettons aux enfants issus d'un tiers donneur de connaître leurs origines. Nous facilitons l'accès à la greffe en accroissant les possibilités de don croisé d'organes. Nous clarifions la recherche sur les cellules souches embryonnaires en créant un régime distinct de celui de la recherche sur l'embryon. Nous mettons fin aux souffrances inutiles des femmes en supprimant le délai de réflexion préalable à une interruption médicale de grossesse. Il y a ce que l'on autorise, et il y a ce que l'on interdit. Nous disons qu'il n'existe pas de GPA « éthique » et que cette technique médicale se heurte aux principes fondamentaux de...

...en auront pas été effacés pour autant et aucun consensus, par construction impossible, n'aura été dégagé, mais chacune des orientations exprimées aura été respectée, ce qui atteste de la grande valeur de notre démocratie parlementaire. Ce projet de loi prévoit d'encadrer des pratiques tenant aux greffes d'organes, à l'intelligence artificielle, à la recherche sur les cellules souche, au sort des embryons ne faisant plus l'objet d'un projet parental, autant de sujet qui auraient pu nous conduire à l'inaction, au sursis à statuer. Mais je crois que cette attitude aurait été contraire au mandat qui nous a été confié par l'ensemble de nos concitoyens. Chers collègues, nous allons débuter l'examen de ce projet de loi avec une mesure simple. Elle consiste à donner à toutes les femmes le même droit : ...

Pourtant, nous devons aussi vérifier si ces autres dispositions respectent nos principes bioéthiques. Oui, il nous faut aujourd'hui légiférer afin de mieux faire face aux nouveaux défis de la science. L'univers des possibles s'est amplifié, et va continuer de s'étendre dans les sept prochaines années. Techniquement, on peut créer aujourd'hui des gamètes artificiels, des embryons transgéniques, des bébés à trois ADN, des chimères… Mais est-ce, dans tous les cas, humainement et raisonnablement souhaitable pour la société française ? Le groupe Les Républicains considère que les sujets de bioéthique nécessitent une approche d'écoute et de prudence. Je tiens, en préambule, à réaffirmer mon profond attachement au respect de la dignité de chaque personne avec ses vulnérabilit...

... comment comprendre l'autorisation prévue par ce projet de loi – certes au stade de la recherche pour le moment, mais autorisation quand même – de créer des gamètes artificiels ? Les questions sur la recherche ne sont pas moindres. Pourquoi d'autres pays, semblant plus proches d'aboutir à des solutions thérapeutiques, préfèrent-ils les cellules souches pluripotentes induites aux cellules souches embryonnaires ? L'article 17 du projet de loi permet l'utilisation du ciseau moléculaire pour réaliser des embryons transgéniques. Qu'est-ce qui nous assure que ces recherches viseront uniquement à guérir et non à augmenter les capacités humaines ? N'y a-t-il pas là un risque accru de transhumanisme ? Vous facilitez aussi les chimères du rapprochement entre l'animal et l'homme : concrètement, en inséra...

...r pour la France. Il y a d'abord la question, certainement la plus sensible politiquement, de l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Ensuite, il sera question de différents types d'interventions techniques sur le corps humain soulevant des questions éthiques : autoconservation des gamètes, dons d'organes, recherche sur les cellules souches embryonnaires notamment. Enfin, il sera question de définir les règles d'une recherche responsable en lien avec la médecine génomique. En tant que socialiste, je me dois de commencer mon intervention par un hommage sincère au gouvernement et à la majorité précédents, pour avoir eu le courage d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe. J'ai une pensée spéciale pour Mme Christiane Taubira, à qui ce pays...

...ules et aux couples de femmes. Je soutiendrai cette réforme, ainsi que la prise en charge financière des actes de PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, selon les modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels. Un dernier point au sujet de la PMA, s'agissant de son ouverture post mortem : il faut ici s'attacher à lever l'interdit pesant sur le transfert d'embryons et l'insémination post mortem avec les gamètes du mari prélevés avant son décès. En effet, il me semble paradoxal et injuste qu'une femme seule ait accès à la PMA avec un tiers donneur, alors même qu'il serait interdit à une femme qui avait un projet de PMA – c'est bien le projet qui importe – avec son époux décédé. Il faut être attentif à l'intention du couple et au consentement. Or le décès d...

...t en elle, par le biais de l'appareillement des gamètes, le risque d'une demande des couples ayant recours à la PMA de choisir les caractéristiques physiques, voire génétiques, du donneur. Il y a là une porte entrouverte sur un eugénisme qui au demeurant tend à se développer dans certains pays recourant à la PMA comme technique sociale de procréation. Enfin, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est un autre exemple de l'effet domino irréversible que porte le projet de loi. La libéralisation constante de la recherche génomique et la modification du régime d'encadrement de la recherche embryonnaire comportent elles aussi des incidences vertigineuses, sur lesquelles il convient pour le moins de s'interroger. J'en prendrai un exemple, celui de la levée de l'interdiction de transplant...

...es les femmes. Mesdames les ministres, ne perdons pas de vue notre mission : notre droit doit être le même pour tous, le même pour tous les projets parentaux. Façonnons la société que nous voulons pour l'avenir, une société où il existe des familles diverses, plurielles mais toutes enracinées dans l'amour d'un enfant. Par ailleurs, le refus persistant du Gouvernement d'accepter le transfert des embryons suite au décès d'un des membres du couple est, selon nous, une incohérence. Comment peut-on expliquer à une femme qui a un embryon congelé conçu avec ses gamètes et celles de son défunt partenaire qu'il lui faudra recourir à un tiers donneur ? Il ne s'agit pas ici d'encourager les femmes en parcours d'AMP dont le conjoint vient de décéder à procréer, mais d'encadrer une situation qui, en tout ét...

...r la loi de bioéthique sont malheureusement occultés par les débats sur la PMA et la filiation. On leur consacre peu de temps, que ce soit dans nos débats parlementaires ou dans les débats médiatiques organisés à destination du grand public. C'est dommage, car le don d'organes, la manipulation du vivant, l'utilisation de l'intelligence artificielle ou de l'imagerie cérébrale, la recherche sur les embryons, entre autres choses, méritent un débat argumenté et éclairé. Nous aurons la discussion en détail, mais je veux revenir sur certains points. Je salue d'abord le fait que la loi de bioéthique se préoccupe, aussi peu que ce soit, de la question de l'expérimentation animale. Nous devons aller plus loin : la loi de bioéthique doit s'emparer pleinement de cette question. Nous devons avoir cette disc...