Interventions sur "embryon"
25 interventions trouvées.
Annie Genevard :J'ai une remarque. Vous venez d'indiquer que la réduction de la production d'embryons surnuméraires est prévue par la loi. Toutefois, vous ne lui donnez pas le même sens que celui que nous lui donnons. Nous souhaitions inscrire dans la loi des dispositions donnant la priorité, pour la réduction de la production d'embryons surnuméraires, à d'autres techniques, notamment la congélation des ovocytes. Madame la ministre, vous n'avez pas souhaité que de telles dispositions soient in...
Thibault Bazin :J'aimerais revenir sur la question du consentement au don d'embryons. J'ai bien compris qu'il est mis fin aux soins conservatoires des embryons si leur durée de conservation excède cinq ans. Toutefois, les parents ayant suivi une procédure d'AMP ont donné leur consentement avec discernement. Ils ont indiqué, s'agissant des embryons surnuméraires, qu'ils préféraient qu'il ne soit pas mis fin à leur conservation ni qu'ils soient destinés à la recherche, mais qu'ils...
Géraldine Bannier :Il s'agit ici des tiers donneurs dont les gamètes ou les embryons seront utilisés jusqu'à la date prévue par la loi. Il s'agit donc bien de tiers donneurs ayant donné avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il y a là un véritable problème. Il est possible que certains dossiers comportent des données non identifiantes très lacunaires. L'adoption du présent amendement permettrait d'y ajouter des données non identifiantes complémentaires.
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Il a pour objet de conforter la possibilité, pour les donneurs relevant du régime ancien, de transférer leurs gamètes ou les embryons qui en sont issus, en cours de conservation, dans le stock de gamètes et d'embryons nouvellement constitué, dont le régime d'accès aux origines prévoit la transmission de données non identifiantes ou identifiantes.
Géraldine Bannier :Ce ne sera pas dans dix-huit ans, car le B. et le C. du VII – alinéas 55 et 56 – évoquent les tiers donneurs qui ont donné des embryons ou des gamètes avant l'entrée en vigueur de la loi. C'est là que peuvent se situer les problèmes, les dossiers étant parfois lacunaires ou incomplets. Il est donc important de préciser que le rapport s'arrêtera sur ce point.
