Interventions sur "embryon"

Il vise à insérer, après l'alinéa 18, un alinéa aux termes duquel « aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ».

L'article 14 ne concerne certainement pas des embryons ayant vocation à être réimplantés : il s'agit simplement d'embryons qui feront l'objet de recherches, avant d'être détruits. Avis défavorable.

Une précision, d'abord : l'utilisation d'embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles. Cependant, les lignées de cellules – qu'il s'agisse d'ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non – , lorsqu'elles sont mises en culture, subissent ce que l'on appelle des passages : elles sont cultivées, puis sous-cultivées plusieurs fois, par ...

Il concerne la création de chimères animal-humain. Si j'ai bien compris – vous me corrigerez si tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur – , cette technique consiste à injecter des cellules humaines au tout début du développement embryonnaire d'un animal. Il ne s'agit pas de science-fiction ! Une telle pratique ouvre la porte à de nombreux questionnements, auxquels les scientifiques eux-mêmes ne savent pas répondre. Comment garantir que les cellules humaines ne cannibalisent pas l'embryon animal, entraînant de fait une descendance plus humaine qu'animale ? Comment empêcher la migration ou le développement de cellules humaines da...

Vous ne pouvez pas renvoyer à l'article 17, monsieur le rapporteur. L'alinéa 27 de l'article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L'alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il n'apparaissait pas dans la version d'origine du projet de loi, déposé il y a un an : le texte que nous examinons est donc pire que celui que vous aviez imaginé. Le même alinéa ajoute que le protocole a pour objet l'insertion de cellules ...

Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?

...squels on essaye de développer des coeurs qui seront peut-être un jour transplantables. Ces recherches ne sont pas nouvelles ; leur ancienneté et le nombre d'équipes dans le monde qui s'y consacrent montrent le long processus nécessaire, alors que nous savons tous que de nombreux patients sont en attente d'une transplantation cardiaque et que, malheureusement, beaucoup n'en bénéficieront pas. Ces embryons de porcs sont donc « humanisés » sur le plan immunologique, afin qu'ils développent un coeur transplantable. J'ai enfin évoqué, dernier exemple, la dégénérescence des cellules souches humaines : leur état souche doit donc être régulièrement vérifié. Pour ce faire, on place dans une boîte de Petri les cellules embryonnaires humaines et on teste leur état souche avec des tissus extra-embryonnaire...

...s dans votre rôle, madame la ministre, puisque vous êtes chargée de la recherche. Cependant, les alinéas que nous examinons concernent le code de la santé publique ; la recherche autorise des pratiques que le code de la santé publique réprouve. Le mot « chimérique » n'est pas issu d'un fantasme, monsieur le rapporteur : l'article L. 2151-2 du code de la santé publique dispose que « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Votre argument sur les xénogreffes est un peu hors-sujet : celles-ci n'ont rien à voir avec des embryons chimériques !

Je rappelle avec toute la vigueur et la force nécessaires qu'il est strictement inenvisageable, interdit, forbidden – je ne sais pas comment le dire – d'envisager la création d'embryons à des fins de recherche. Avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.

Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article 15, parce qu'il y est question de différenciation de cellules souches en gamètes, d'agrégation de cellules IPS avec des cellules de tissu extra-embryonnaire – par exemple placentaire – et, à l'alinéa 7, de chimères.

J'ajouterai plusieurs remarques. Sur ce sujet, vous prévoyez un système non d'autorisation mais de déclaration, ce qui pose question. Par ailleurs, en matière de gamètes artificiels, ce qui est techniquement possible a évolué dans le monde : souvenez-vous qu'en 2016, des scientifiques japonais ont créé des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement. Enfin, la question que nous nous posons en France est la suivante : de telles opérations sont-elles humainement souhaitables ? Les fins, souvent louables, ne justifient pas tous les moyens, surtout s'ils ne sont pas éthiques. Ce qui me gêne, dans vos arguments, c'est que vous évoquez souvent les perspectives spectaculaires qu'ouvrent ...

...e à son insu, puis de reprogrammer ces cellules en gamètes, pourquoi une personne célibataire ne les utiliserait-elle pas pour obtenir un enfant sans en aviser le donneur ? C'est une des questions qu'il faut se poser. Si la création de gamètes artificiels n'a jamais été autorisée en France, c'est parce qu'elle aurait des conséquences vertigineuses. Certes, cela permettrait peut-être de créer des embryons pour la recherche, mais, comme l'a dit M. Bazin, il n'est pas forcément bon d'aller dans ce sens. En 2016, des scientifiques japonais ont été capables de créer des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement, preuve que les questions qui se posent à nous sont graves.

...humaines. En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c'est-à-dire le processus de production des spermatozoïdes et des ovules. Cette étude est légitime, alors qu'un couple sur dix est sujet à l'infertilité, qui provient de l'homme dans autant de cas que de la femme. Si l'on veut, à terme, réduire le nombre d'embryons créés in vitro, il est essentiel de comprendre pourquoi la gamétogenèse ne fonctionne pas.

Nous sommes favorables à la création d'un cadre pour réglementer l'usage des cellules IPS, puisque nous estimons qu'elles constituent une alternative efficace, disposant d'un potentiel important, mais qu'elles ne bénéficient pas de la même considération éthique que les cellules embryonnaires humaines. Nous déplorons seulement que le cadre posé par ces alinéas concerne la création de gamètes artificiels, alors que nous voudrions l'utiliser pour d'autres fins, à l'exclusion de celle-ci.

J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question précise : pourquoi ces dispositions, qui ne figuraient pa...

C'est important ! Cela porte sur l'insertion de cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert !

L'article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l'intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules souches pluripotentes induites humaines. Les alinéas 4 à 7 précisent les protocoles soumis à déclaration. Ce que nous voulons, c'est supprimer l'alinéa 7, pas le cadre réglementaire des recherches. J'aimerais rappeler, pour les collègues ...

Je propose de supprimer les alinéas 9 et 10, qui prévoient une déclaration anticipée des deux membres du couple sur le sort des embryons en cas de décès. Il me semble que ces dispositions ouvrent la voie à la PMA post mortem. Je propose donc de les supprimer.

Ces amendements prévoient une sanction : en cas d'absence de consentement écrit et préalable du couple géniteur, il est mis fin à la conservation des embryons. Il s'agit, me semble-t-il, d'une précision importante en cas de dérogation au protocole autorisé.