Interventions sur "embryon"

Ils prévoient que, dans le cas d'un couple en procédure d'AMP, les deux membres envisagent ensemble le devenir de leurs embryons si l'un des deux membres du couple viendrait à décéder : seront-ils détruits ou confiés à la recherche ? L'avis est donc défavorable.

Il tend à revenir au texte adopté en première lecture, en fixant à cinq ans au lieu de dix la durée de conservation des embryons non inclus dans un protocole de recherche. Une telle durée ne me paraît pas de nature à remettre en question les recherches pour lesquelles les embryons sont déjà attribués.

Les projets de loi de révision des lois de bioéthique doivent impérativement faire l'objet d'états généraux de la bioéthique, mais le dispositif a été contourné lors de la précédente législature, et des propositions de loi ont radicalement fait évoluer le droit, en particulier en matière de recherche sur l'embryon, sans que des états généraux n'aient été réunis. Je ne me prononce pas sur le fond, mais, sur la forme, une certaine exigence est nécessaire : les propositions de loi doivent, comme les projets de loi faire l'objet d'un débat préalable au sein de la population. Il ne faut pas que nous ayons peur du débat. La majorité vient de nous refuser la création d'une délégation parlementaire parce qu'elle ...

C'est un amendement de clarification, qui précise qu'il est mis fin à la conservation des embryons à la demande du couple, bien sûr, mais aussi en cas de décès de l'un des deux membres du couple.

Je vous propose la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons, par exemple une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce nous brûlons n'est pas banal. De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres, j'ai pu le constater, mais pas partout. Je vous propose de les généraliser.

L'article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l'article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Pourquoi revenir sur cet interdit ? La nouvelle rédaction que vous proposez – « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite » – laisse ouverte, a contrario, la possibilité pour les chercheurs de créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Je vous ai déjà beaucoup parlé d...

Il vise à préciser que l'interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c'est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d'étudier le mécanisme de développement précoce. Ces modèles ne doivent en aucun cas être confondus avec des embryons, car ils n'en sont pas : ce so...

Un certain nombre de chercheurs avec lesquels nous avons pu échanger sur cette question nous alertent sur le fait que l'amendement de M. Berta permettrait en réalité de contourner l'interdiction de la création d'embryons pour la recherche. En effet, la méthode de la reprogrammation génétique permet de déspécialiser les cellules en cellules souches à la fois pluripotentes et totipotentes, ces dernières pouvant générer un être humain car elles portent en elles ses potentialités. Cette méthode permettrait donc de créer des embryons ne provenant pas de la fusion de gamètes et par conséquent utilisables pour la reche...

Je suis assez inquiet par ce que nous nous apprêtons à décider s'agissant de ces embryons que l'on pourrait qualifier de transgéniques. Je considère que les objectifs scientifiques, définis de manière autonome selon une réalité qui lui est propre, ne sont en rien confrontés aux exigences éthiques. Comme l'a très justement dit la présidente Genevard, nous sommes ici pour arbitrer entre ces deux versants, et nous n'entendons ni le ministre ni le rapporteur s'exprimer sur celui qui est ...

À mon tour, je souhaite dire mon inquiétude à ce sujet. Lors de l'examen de l'article 15, j'ai entendu Mme la ministre dire qu'on ne créerait jamais d'embryons pour la recherche. Pourtant, il me semble bien que nous y sommes. Nous pourrons créer des embryons par la méthode de déspécialisation de cellules souches – si ce n'est pas le cas, je vous prie, monsieur le rapporteur, de nous donner une explication. Par la méthode de déspécialisation de cellules souches, des embryons pourront être créés in vitro pour la recherche, et j'espère que vous appréhend...

...guments sont fondés, mais ils ne répondent pas à la totalité de nos interrogations sur l'article 17, dont le spectre est plus large que cela. À l'article 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison, et il faut nous montrer très précis. J'ai bien saisi la distinction que vous opérez, monsieur le rapporteur, entre les modèles embryonnaires – qui ne sont pas des embryons créés par la fusion de deux gamètes – et, par exemple, l'embryon animal dans lequel on a inséré des cellules souches embryonnaires humaines. Mais ces modèles embryonnaires me posent tout de même problème, s'agissant notamment des embryons chimériques. Je me pose une autre question, à propos de l'outil des ciseaux moléculaires – CRISPR-Cas9 et désormais CRISPR...

... particulières, mais on peut ainsi créer des morceaux d'organe. Cela peut être des morceaux de poumons – je crois que j'avais mentionné cet exemple – , lesquels sont d'ailleurs actuellement utilisés comme modèles dans la recherche sur le covid-19, afin de voir comment nous pourrions interférer avec cette infection. Les gastruloïdes participent de ce modèle et ne peuvent en aucune manière créer un embryon. Quant à l'édition de génomes, permise par le système CRISPR-Cas9, auquel vous faites allusion, il s'agit de quelque chose de complètement différent et dont le principe d'utilisation est très clair. Il a été transcendé une fois, en Chine, sur des embryons, et non sur des gastruloïdes, ce qui n'a donc rien à voir. Cette pratique est interdite dans notre pays et dans le reste du monde, y compris e...

...u point de vue génétique. Pourquoi ne pas s'autoriser à transplanter des greffons pour des coeurs, des poumons, des foies ou des organes qui, tel le pancréas, sont très difficiles à reproduire ? De même, vous savez que la seule manière de réparer le corps d'un grand brûlé, c'est l'autogreffe. Devrions-nous nous interdire, demain, de les réparer en recourant aux cellules souches de souris à l'état embryonnaire ? Mme la ministre a très bien expliqué qu'il fallait se garder de toute confusion à propos du mot « embryon » : un embryon n'est pas forcément un être en devenir, …

...on du droit, elle concernera essentiellement les enfants qui naîtront postérieurement à la promulgation de la loi, et qui feront la démarche dans dix-huit, dix-neuf ou vingt ans. Il me semble important de noter qu'un certain nombre d'articles ont donné lieu à des dérives importantes. Ainsi, l'article 17 a introduit cette transgression que constituent à nos yeux les chimères et la transgenèse des embryons. Cela présente de vrais risques pour aujourd'hui, mais surtout pour demain. Nous craignons d'avoir dépassé plusieurs bornes, nous vous l'avons dit et redit. Je regrette que, dans des conditions un peu surprenantes – un simple amendement intervenu au milieu d'un débat – , nous ayons élargi les conditions de l'interruption médicale de grossesse. Le débat fut très bref et je crains que l'adoption ...

J'ai un léger désaccord avec ce qui vient d'être dit. Notre rôle est de réfléchir aux limites à fixer en réponse aux questions que nous posent en effet les acteurs de la recherche. Dans la loi qui nous occupe, ces limites sont éthiques : nous avons donc à décider si tel ou tel acte heurte l'éthique, voire la transgresse. C'est bien là-dessus que doit porter la discussion : la proposition d'embryons transgéniques franchit-elle les frontières de l'éthique telles que nous les concevons ? C'est un sujet complexe, et j'ai bien entendu que vous étiez en pleine réflexion à ce propos, monsieur Petit. Je sais que le débat sur ce sujet a été assez vif au Sénat et que c'est une diversité de sensibilités politiques qui y a conduit à la suppression de l'article 17. La question qui nous est posée là, c...

Nous avons beaucoup parlé des alinéas 1 et 2 de l'article 17, qui visent à supprimer l'interdiction de création d'embryons transgéniques et chimériques. Parlons maintenant des alinéas suivants, les 3, 4 et 5, qui visent à modifier le fameux article 16-4 du code civil, auquel la rapporteure Coralie Dubost est très attachée. Cet article, très protecteur, dispose : « Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interd...

...i pendant des millénaires va être bouleversé par un mensonge organisé ici même par votre faute, chers collègues. Ce mensonge est de faire croire à des enfants qu'ils peuvent naître de deux femmes et malheureusement sans père. Pour consolider ce mensonge, vous avez choisi de transformer, du sol au plafond, le droit de la filiation. Que dire de cette étrange conception de la nature humaine où des embryons humains sont manipulés comme s'ils n'étaient qu'un tas de cellules ? Que dire de cette conception du législateur qui devrait cautionner certaines pratiques scientifiques – je pense bien sûr aux chimères animal-homme – alors que nous devrions au contraire les encadrer rigoureusement ? On se souviendra de cette loi, non parce qu'elle élève notre nation mais parce qu'elle enclenche une terrible dé...

...a version gouvernementale initiale. Elle contient de nouvelles dérives marchandes : l'extension, à titre expérimental, aux centres à but lucratif de la gestion des gamètes ; le double discours du garde des sceaux qui renonce à dissuader nos compatriotes d'aller louer le corps de femmes à l'étranger. Elle contient de nouvelles dérives transhumanistes : la possibilité confirmée de créer bientôt des embryons transgéniques, des gamètes artificiels à des fins de recherche, des embryons chimériques. Enfin, le ministre de la santé a tenu un discours ambigu sur les possibilités d'étendre le DPI-A en fonction des avancées du PHRC. De nouvelles dérives eugéniques ne sont pas totalement exclues. Ce sont les raisons pour lesquelles une très grande majorité de notre groupe va s'opposer à ce projet très inqui...

...s professeurs, Claude Huriet, néphrologue, qui fut à l'origine, en 1988, des premières lois de protection des personnes dans le cadre des recherches biomédicales. Ces quelques sujets reflètent la variété de nos discussions sur ces lois bioéthiques. D'autres, qui restent en débat, nourriront les prochains textes : les diagnostics, notamment le DPI-A ; les tests génétiques ; les recherches sur les embryons. Nous défendons une éthique où les doutes sont une force, où les avancées humanistes de la science sont d'autant plus légitimes qu'elles sont réelles et effectives, qu'elles soulagent la souffrance humaine, qu'elles décrivent l'homme et sa condition humaine et permettent de l'améliorer. Nous défendons une éthique où l'écoute des questions de sens nous a permis de tisser le sens de nos réponses....

...ment inexorable que l'ouverture de la PMA ne manquera pas d'entraîner. Nous déplorons, enfin, l'ajout de cette évolution sociétale dans le projet de loi. Ce choix, purement politique, a accaparé l'essentiel des débats, alors que le reste du texte comprend des sujets majeurs au regard de nos principes éthiques, tels que l'intelligence artificielle en santé, l'imagerie cérébrale, la recherche sur l'embryon ou la création de chimères, pour ne citer que certains d'entre eux. Ces mesures soulèvent des interrogations vertigineuses, sur lesquelles il faut légiférer avec une extrême prudence : ainsi de l'allongement des délais de recherche sur l'embryon ou de la création de chimères homme-animal. Gardons-nous, en ce sens, d'une démarche technicienne qui évacuerait toute réflexion éthique. La constituti...