Interventions sur "embryon"

...le parlement n'avait pas pris la lourde décision d'étendre le délai d'avortement pour cause médicale jusqu'à la presque fin de la grossesse ; s'il n'avait pas inclus les anomalies génétiques – incluant donc les trisomies, mais pas uniquement – dans les causes d'IMG ; je comprendrais alors que l'on débatte pour savoir si dépister la présence d'une anomalie génétique grave avant l'implantation d'un embryon est licite. Mais cela a eu lieu ! Nous sommes en train de refuser la possibilité de dépister, avant l'implantation d'un embryon, une malformation génétique qui conduit lorsqu'elle est détectée à proposer une interruption de grossesse – laquelle est acceptée dans 85 % des cas en France. On refuse donc le dépistage au plus tôt d'une anomalie qui, une fois décelée, plus tard, au cours de la grosses...

Il est vrai que l'AMP offre des possibilités, qu'il faut encadrer. Par les voies naturelles, on ne choisit pas les gamètes qui se rencontrent ni les embryons qui se développent, tandis qu'avec l'AMP, la technique permet, si on ne l'encadre pas, de choisir, de sélectionner et d'éviter des enfants qui pourraient être un peu différents des autres. Après avoir supprimé le critère pathologique d'accès à l'AMP, il nous faut être particulièrement vigilants, car si l'on conjugue cette disposition avec les dépistages possibles avant l'implantation des embryon...

...e fausse couche sont si nombreux que, même si nous pouvions éliminer uniquement certains facteurs chromosomiques, cela ne suffirait pas. Et par ailleurs, comme l'a rappelé la ministre, ce qui serait visible sur les cinq centimètres de cette petite lame ne se limiterait pas à cette possibilité. Les situations ne me semblent donc pas comparables. Du reste, il est ici question de l'implantation d'un embryon, et le choix serait donc fait avant la grossesse. Or, on n'est pas la même personne selon qu'on décide en cours de grossesse de poursuivre ou non cette grossesse, avec la douleur et les difficultés que cela suppose, ou qu'on doit choisir a priori entre un embryon « sain » – mais qu'est-ce que cela veut dire ? – et un embryon qui ne le serait pas. En votant cela, on accepte de fait cette sélection...

Bienvenue dans vos nouvelles fonctions, monsieur le président. Je vous souhaite pleine réussite. Si l'article 16 met fin à une situation indigne de conservation d'embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l'embryon humain. Cela soulève une vraie question éthique.

Cet amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1er et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l'un des membres du couple. Il fait suite à notre amendement adopté à l'article 1er. On sait que la question posée n'est pas simple. Chacun ici sait à quel point il est difficile de légiférer sur un sujet aussi délicat que la mort d'un proche, quel qu'il soit. Cela relève de l'intime ; personne ne peut connaître d'avance l'impact d'une disparition sur sa propre psyché. C'est...

Cet amendement est le premier d'une série de nombreux autres qui remettent en cause l'utilisation des cellules souches embryonnaires en recherche clinique, en tant que médicaments, alors qu'elles sont d'ores et déjà utilisées à cette fin, avec les premiers succès que nous avons soulignés précédemment. Avis défavorable.

Je m'interroge sur la formulation de l'alinéa 5. Les membres du couple, y est-il écrit, peuvent consentir à ce que les cellules dérivés de leurs embryons « entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou pour un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Quel est l'état actuel de la science en cette matière ? Peut-on laisser croire au couple qui donnerait son embryon pour la recherche qu'il servira à guérir des patients ? Parle-t-on des embryons qui existent ou des futurs embryons qui n'existent pas encore...

Si je suis votre raisonnement, madame la ministre, on a besoin d'extraire des cellules souches d'embryons pour soigner des patients. Aura-t-on besoin de nouveaux embryons pour ce faire, ou peut-on prendre ces cellules parmi le stock existant ? C'est une vraie question.

L'intention est satisfaite, s'agissant de l'embryon. Pour le reste, je rappelle qu'il s'agit d'essais cliniques portant sur des médicaments, puisque telle est bien la nature de ces cellules. Il ne me semble assurément pas utile de se priver de traitements issus de telles recherches. Avis défavorable.

Vous souhaitez qu'on ne mette pas fin à la conservation des embryons, mais je ne vois pas très bien qui en supporterait les frais. L'avis est donc défavorable.

C'est un amendement très important pour moi. Comme le reconnaît le CCNE – comité consultatif national d'éthique – , l'embryon est « potentiellement humain ». Il conviendrait de prévoir la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce qui est incinéré n'est pas banal. Des pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres que j'ai pu visiter – à Nancy par exemple – , mais j'ai aussi entendu certains dire qu'ils les «...

La précision que vous proposez, madame Thill, est assez inutile puisque l'article L. 2152-2 du code de la santé publique formule déjà cet interdit. Par ailleurs cet amendement est contraire à l'objectif du projet de loi d'autoriser le recours à la technique du ciseau moléculaire ou de l'édition des génomes, qui utilise la technique dite « Crispr-Cas9 » dans le cadre de recherches portant sur l'embryon in vitro, conformément à la convention d'Oviedo. L'avis est donc défavorable.

Les alinéas 1 et 2 de l'article 17 prévoient de substituer au second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique – « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » – la rédaction suivante : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Si j'ai bien compris, cette substitution signifie que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques.

En supprimant l'interdiction de concevoir des embryons transgéniques et chimériques, l'article 17 poursuit deux objectifs. Le premier est de sécuriser les recherches effectuées dans le cadre in vitro – j'insiste sur ce terme – impliquant une modification ciblée du génome. Demeurent toutefois totalement interdites les recherches effectuées dans le cadre d'une AMP susceptible de donner naissance à un enfant. Le rapport explicatif de la convention d'...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris le temps de nous répondre : c'est important pour nos débats, d'autant que le temps législatif programmé nous contraint d'être très succincts dans la défense de nos amendements. Si je vous comprends bien, le texte ne permet pas d'introduire des cellules animales dans l'embryon humain – pas de chimère homme-animal, donc – , mais l'inverse – chimère animal-homme – sera possible. Quant à l'utilisation du ciseau moléculaire, elle sera autorisée, mais encadrée. Cet encadrement semble cependant un peu trop succinct puisque seule « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces » sera interdite. Il faudrait être plus précis, d'autan...

Divers juristes estiment que l'article 17, en supprimant – ou tout au moins en réécrivant – deux grands interdits, relatifs à la création d'embryons transgéniques notamment, pourrait avoir comme conséquence une modification du patrimoine génétique de l'humanité. Avons-nous des garanties qu'une telle éventualité ne surviendra pas ? Vous expliquez que la modification du génome humain ne sera possible qu'en laboratoire, mais pouvez-vous assurer qu'elle ne s'effectuera pas in vivo ?

Il a pour objet de compléter l'article 17, en ajoutant à l'interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques, déjà inscrite dans le texte, l'interdiction de créer des embryons génétiquement modifiés. Les techniques de modification du génome sont diverses et ne cessent de se développer, suscitant d'évidents problèmes éthiques mais aussi anatomiques, psychologiques et scientifiques. Lorsqu'une modification est effectuée sur le génome d'un être humain aux prémices de son déve...

Nous n'interdisons pas l'utilisation des ciseaux moléculaires in vitro à des fins de recherche, mais interdisons en revanche tout transfert d'embryon génétiquement modifié – contrairement à ce qu'a fait la Chine avec la modification du gène CCR5. Avis défavorable.

Ces amendements traitent de la création d'embryons à des fins de recherche, dont nous avons déjà affirmé qu'elle était strictement prohibée. Avis défavorable.

Il a pour objet de préciser, à la suite de l'alinéa 2, que la modification de caractéristiques physiques d'un embryon humain est interdite.