Interventions sur "embryon"

Il s'agit d'un amendement auquel mon collègue Philippe Vigier tient particulièrement. Le projet de loi tend à introduire une nouvelle disposition qui précise que chaque protocole de recherche, chaque organisme conservant des embryons devront respecter les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil. Si cette disposition était maintenue, elle pourrait mettre en péril la viabilité des protocoles de recherche. En effet, elle aurait pour conséquence d'assimiler l'embryon à une personne juridique. Dès lors, les autorisations données par l'Agence de biomédecine pourraient être annulées et les recherches, es...

Alors que l'article 14 entend clarifier le régime applicable aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Par cet amendement, dont Jean-Louis Touraine est l'auteur, nous proposons de supprimer cette référence. D'une part, elle apparaît inutile, puisque ces recherches sont soumises par définition aux principes éthiques définis par notre droit, comme l'ont rappe...

L'auteur en est mon collègue Xavier Breton. La protection de l'intégrité physique de l'embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur, il semble logique, voire nécessaire, de faire de cette protection une condition sine qua non pour autoriser une recherche.

Vous revenez, par ces amendements, sur une question que nous avons déjà évoquée. Je rappelle que les embryons surnuméraires ont vocation à être soit détruits soit destinés à la recherche, laquelle conduit également à leur destruction. Adopter ces amendements reviendrait donc simplement à interdire toute recherche sur les embryons. L'avis est donc, bien évidemment, défavorable.

L'objet de cet amendement de M. Xavier Breton est de rappeler que le coeur du problème éthique posé par le texte que nous examinons est bien la question de la nature de l'embryon humain. Le concept de « projet parental » est dangereux, car il nie l'être de l'embryon en ne considérant que son avenir, ce qui ouvre la voie à de nombreuses dérives que personne ne souhaite voir se produire dans notre pays.

Il tend à rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Le fait que l'embryon humain fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. »

Non revêtus de la personnalité morale, les embryons n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui le respect est dû. C'est pourquoi le législateur a interdit que les recherches sur l'embryon soient menées dans certaines finalités, sans pour autant interdire des recherches. L'avis est donc défavorable.

Il porte sur un sujet important : le consentement libre et éclairé de ceux qui ont, en quelque sorte, donné les embryons. Le projet de loi tend à supprimer la mention expresse du consentement écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que celle de l'information qui lui est due. Cela revient à supprimer l'obligation qui incombe à l'Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit destiné à la recherche et qu'il a été dûment informé des autres possibili...

Il semble qu'il y ait ici une confusion, car il est bien question, à cet endroit du texte, de recherches effectuées sur l'embryon in vitro. L'avis est donc défavorable.

Nous nous interrogeons, car cet amendement a pour objectif de maintenir le délai actuel de recherche sur l'embryon, à savoir sept jours, alors que le Gouvernement veut le porter à quatorze jours. Nous nous sommes inquiétés à de nombreuses reprises de l'allongement de ce délai, d'autant plus qu'on peut se demander si, à la faveur d'une prochaine loi de bioéthique, il ne sera pas porté à vingt et un jours. Vous connaissez notre attachement au respect de l'embryon. Vous ne pouvez pas vous contenter d'un simple ...

Les évolutions prévues dans le projet de loi n'ont pas pour objet d'introduire le recours à l'utérus artificiel ; les amendements me semblent donc hors sujet. En matière de recherche sur les embryons, il n'est pas question d'aller au-delà des quatorze jours, ni, bien sûr, de réimplanter un embryon. En revanche, on l'a souligné en commission, interdire ce type d'études, c'est s'interdire de réfléchir aux façons d'améliorer la gestion des grands prématurés dans notre pays. Il faut donc faire attention aux termes employés. J'émets un avis défavorable.

Il est défavorable. L'amendement adopté en commission, qui a introduit le présent alinéa, concerne les recherches sur l'embryon humain dès lors qu'elles sont effectuées dans les conditions prévues par l'article. Je rappelle que les recherches ne pourront pas dépasser pas le stade de quatorze jours ; or l'embryon n'est pas producteur de gamètes avant la septième ou la huitième semaine de son développement.

Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « L'importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d'Oviedo. »

Le débat sur cette question a déjà eu lieu. La distinction entre le régime juridique relatif aux recherches sur les embryons et celui relatif aux recherches sur les cellules souches embryonnaires est nécessaire, car les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes dans les deux cas. J'émets donc un avis défavorable.

Je rappelle une nouvelle fois que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et qu'elles ne peuvent pas le redevenir. Avis défavorable.

Je rappelle, une fois encore, qu'il est indispensable pour les chercheurs d'avoir accès à ce qu'ils appelle un « gold standard », à savoir un étalon, et qu'ils sont obligés de travailler sur les cellules souches embryonnaires en attendant que l'on puisse remplacer celles-ci par autre chose, ce qui reste toujours une hypothèse. Avis défavorable.

Cet amendement de précision me donne l'occasion de vous demander de nouveau, madame la ministre, de faire en sorte que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne puisse être menée qu'à partir de cellules dérivées d'embryons existants au jour de la publication de la loi, ce qui permettrait d'éviter le contournement de la convention d'Oviedo.

Je répète que pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, nous ne pouvons pas limiter la recherche aux lignées de cellules souches embryonnaires aujourd'hui utilisées. Avis défavorable.

J'ai bien compris qu'on pourrait avoir besoin de dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires – cela avait été évoqué en commission spéciale – , mais ma question est la suivante : ces nouvelles dérivations se feront-elles sur des embryons existants – nous disposons d'un énorme stock, si je puis m'exprimer ainsi – , ou bien sur des embryons qui n'existent pas au jour de la promulgation de la loi ?

Ces amendements sont satisfaits puisque la liste des lignées de cellules souches embryonnaires sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France est toujours consultable sur le site de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.