Interventions sur "emplois"

Rappelons que dans ces affaires, c'est le caractère fictif de ces emplois qui a été dénoncé. Par conséquent, l'instauration d'un statut de collaborateur parlementaire semblait donc nécessaire pour définir les contours de leurs missions. C'était une condition sine qua non. Pour autant, la définition du lien personnel direct reste particulièrement floue, et les interprétations seront un nid à contentieux qui risque d'être dangereux.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous sommes au coeur du sujet que tous les Français attendent. Qu'allons-nous voter ? Pour notre part, nous sommes favorables à l'article 3, parce qu'il y a une forte attente sur l'interdiction des emplois familiaux. Ceux qui ne l'ont pas fait seront pris. Je rappelle qu'à Saint-Amand-les-Eaux, le député-maire, Alain Bocquet, répétait à chaque réunion des candidats de sa liste aux élections municipales qu'il était hors de question, une fois qu'il serait élu, d'employer dans sa mairie des enfants des élus de la ville.

Pour beaucoup d'entre nous, ce genre de dispositions existait donc déjà. Il reste que les affaires nous conduisent à légiférer en la matière. Nous allons le faire, et il est heureux que la commission ait mis en place un mécanisme de transparence pour les autres membres de la famille, qui permettra d'apprécier la situation. Pour autant, je l'ai déjà dit à la tribune, les emplois familiaux ne sont pas un phénomène généralisé. De nombreux élus travaillent beaucoup. Des élus locaux, dans nos communes et nos villages, se donnent sans compter. Ce ne sont pas eux qui profitent et font profiter de leur situation. Je rappelle que la règle, c'est l'interdiction des emplois fictifs. C'est cet objectif qui doit principalement nous guider dans nos débats. À ce titre, il est importa...

On souhaite ce soir, à juste titre, interdire les emplois familiaux en raison des suspicions nées de l'affaire Fillon. Je tiens à profiter de cette prise de parole rapide pour remercier tous nos collaborateurs parlementaires, qui ont été injustement montrés du doigt.

Tous ! Y compris les emplois familiaux !

Par principe, je suis favorable à cet article 3 et je le soutiendrai. Les emplois familiaux posent un problème d'égalité des chances dans l'accès aux fonctions. La politique est un univers dur, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous être extraits d'une condition sociale modeste. Les jeunes qui, dans le contexte actuel, ont du mal à trouver un boulot, ont du mal à accepter cette situation. Nous ne voulons pas donner le sentiment de privilégier des gens avec qui nous ...

Je souhaite prendre d'ores et déjà la parole pour apporter quelques précisions importantes sur le dispositif adopté en commission concernant les emplois familiaux. Les interventions que nous avons entendues semblent présager d'un vote unanime, ce dont je serais très fière, car ce serait la preuve qu'à la suite d'un travail approfondi en commission et d'auditions fructueuses qui nous auront permis d'apporter certaines modifications, nous pouvons vous proposer un dispositif pertinent. Les réserves que vous avez soulevées avaient déjà été évoquées ...

...nt. En effet, le Conseil a estimé qu' « En édictant des délits réprimant la méconnaissance d'obligations dont le contenu n'est pas défini par la loi, mais par le bureau de chaque assemblée parlementaire, le législateur a méconnu le principe de légalité des délits et des peines ». En clair, dès lors que nous définissons dans la loi une sanction pénale, nous devons préciser exactement la nature des emplois visés, le cercle familial, les membres de la famille, etc.

Naturellement, nous voterons tout ce qui permet de faire obstacle aux emplois fictifs, et notamment les plus déplorables, ceux qui engagent le cercle familial. Je saisis l'occasion pour exprimer un point de vue, qui sera je crois partagé par plus d'un et sur plus d'un banc. Nous sommes nombreux à être ici des militants, c'est-à-dire des personnes qui s'engagent, parfois toute leur vie, pour une cause, qui peuvent brûler leur vie pour cette cause, comme l'a si bien dit tou...

Cet amendement propose d'aller au bout de votre démarche salutaire pour la salubrité publique consistant à empêcher les emplois familiaux auprès des ministres, au sein de leurs cabinets et auprès des parlementaires. À la différence des parlementaires, les ministres ont la main – une main large et directe – sur des administrations centrales, des agences et des organismes. Nous vous proposons donc d'interdire les emplois familiaux dans ces structures qui relèvent de l'autorité directe du ministre. Cela nous semble tout au...

Les dispositions présentées initialement par le Gouvernement et adoptées telles quelles par le Sénat, étaient très larges. Elles interdisaient les emplois familiaux, pris en un sens étendu, et prévoyaient, en cas de violation de la règle, une sanction pénale assez lourde : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. De nombreuses auditions préparatoires, notamment celles de déontologues, ont révélé que ces mesures n'étaient pas pertinentes, puisqu'elles ne permettaient pas de couvrir tous les cas potentiels. Il fallait par conséquent en a...