Interventions sur "emplois"

Si j'entends la nécessité de répondre à la préoccupation de nos concitoyens de s'assurer que les collaborateurs d'élus occupent des emplois réels, je ne suis pas convaincu pour autant de l'intérêt d'inscrire dans la loi que les parlementaires sont tenus de contrôler l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs. Nous devons en effet veiller à ne pas dévoyer et ridiculiser les travaux de notre Commission en intégrant au texte qui nous est soumis des notions – notamment celle d'emploi fictif – qui n'ont pas vocation à y figure...

... avec qui ils ont pendant cinq ans partagés douze mètres carrés de bureaux ou échangé cinquante SMS par jour, ou qui les ont déclarés comme amis sur Facebook, devront en faire la déclaration à la HATVP… Dans tous les cas, il y a un lien personnel direct. Les effectifs de la Haute autorité devront être multipliés par douze ou par vingt-quatre ! Revenons à la raison d'être de ce texte : éviter les emplois fictifs et l'enrichissement personnel. Ce n'est pas en retenant des périmètres très larges que nous parviendrons à nos fins.

L'amendement CL133 décline le dispositif applicable aux emplois familiaux au cas des autorités territoriales, en prévoyant, là encore, un contrôle de la HATVP. Je réitère mon engagement à revenir sur la mention relative aux liens personnels directs. J'attends vos propositions en ce sens.

Nous avons vu précédemment que ce texte écartait largement de son champ d'application la fonction publique ; il en va de mêmes ici pour la fonction publique territoriale. L'article 5 comme votre amendement ne visent que les emplois de cabinet, qui ne sont pas les plus nombreux ; qui plus est, la notion d'emploi de cabinet est souvent contournée dans les collectivités territoriales afin de laisser subsister des emplois de proximité. Du coup, on va laisser perdurer des situations que l'on sera incapable de contrôler, avec des personnes qui ne seront pas directement rattachées à l'élu, mais qui pourront, par ailleurs, être tit...

L'amendement CL84 propose d'élargir le délai de régularisation concernant l'interdiction des emplois familiaux pour le porter au 31 décembre 2017. L'application de l'interdiction des emplois familiaux aux contrats en cours apparaît particulièrement brutale. Cette mise en conformité avec la loi sera très contraignante pour les élus concernés – je précise que je n'en fais pas partie – qui devront licencier des collaborateurs avec qui ils ont noué une relation de confiance et travaillé conjointemen...

Même logique que pour l'amendement précédent : il s'agit de donner plus de temps, quatre mois après la promulgation de la loi au lieu de deux, aux parlementaires et aux membres d'exécutifs locaux pour signifier leur licenciement à leurs collaborateurs touchés par l'interdiction des emplois familiaux. En clair, il accorde un délai supérieur à l'élu concerné à la fois pour faire partir ceux qui doivent partir et faire venir ceux qui doivent les remplacer.

...at et leur mobilisation depuis tant d'années en faveur du grand chantier du canal Seine-Nord ne seront pas remis en question. La genèse de ce dossier fut longue et difficile, mais, après trop d'années d'hésitations, un consensus a été trouvé sur le tracé et le financement bouclé grâce à la participation de l'État, des collectivités locales et surtout de l'Europe. Ce canal, c'est la perspective d'emplois supplémentaires – 10 000 emplois directs et indirects à court terme, et plusieurs dizaines de milliers d'autres dans les transports, la logistique et l'industrie. Dans une région durement touchée par le chômage, un chantier de cette ampleur est une formidable espérance, mais c'est aussi une affirmation forte face aux défis écologiques et climatiques. Nul n'ignore la saturation de l'autoroute A1, ...

...tion de boîtes de vitesses 8F-Mid sur le site de Blanquefort. Cette solution apparaît particulièrement cohérente et justifiée. En effet, cette usine est reconnue pour son excellence européenne en matière de transmissions. Aussi, localiser la production de ces boîtes sur le site pérenniserait de façon durable l'activité de Ford Aquitaine Industries et permettrait de sauvegarder plus de sept cents emplois. Cette démarche s'inscrit totalement dans la volonté de notre gouvernement de renforcer la compétitivité de nos entreprises et fait écho au souhait du Président de la République de bâtir une relation franco-américaine solide. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer de votre soutien total dans la mise en oeuvre de ce projet, qui permettra de faire du site de Blanquefort un centre d'...

...ables sous-produits de la canne, notamment de la bagasse. Le deuxième chantier est la mise en oeuvre d'un plan de modernisation des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre, les CTICS. Les efforts consentis par les planteurs pour augmenter les rendements ne doivent plus être contrariés par des matériels de mesure et d'analyse obsolètes. Cette filière, qui représente 18 000 emplois, a un indéniable potentiel. Elle est déjà une source non négligeable d'énergie renouvelable et un puissant capteur de gaz carbonique. Pouvons-nous, monsieur le ministre, compter sur votre détermination pour permettre à cette culture d'avenir de déployer toutes ses potentialités ?

...uze, pour vérifier que le seuil est franchi. Le seuil une fois atteint, on laisserait un an à l'entreprise pour appliquer les obligations nouvelles qui en découlent. L'objectif est de desserrer l'étau, de façon que les entreprises aient plus de souplesse qu'aujourd'hui. Nous l'avons déjà souligné : nous sommes intimement persuadés que c'est là que se niche une partie de la potentielle création d'emplois dans notre pays.

... doit engager la discussion avec les syndicats. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga, mais le sujet sera mis sur la table, je pense. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour trouver, au-delà des seuils, une solution plus dynamique, qui permette de créer de l'emploi. N'oublions pas en effet, nous qui siégeons sur ces bancs, que nous serons jugés dans cinq ans sur une seule chose : la création d'emplois.

...ises. Les difficultés que vous appréhendez de manière idéologique et dogmatique ne sont pas évoquées. Je refuse par ailleurs de laisser prospérer ici l'idée que la présence d'organisations syndicales serait négative pour l'emploi. Je vous confirme que lorsqu'on prend le temps de demander aux salariés leur avis, ils font preuve d'intelligence et sont des forces de propositions pour développer des emplois innovants, préserver les emplois existants, voire pour préparer les emplois de demain. Si dire cela, c'est faire la démonstration que nous ne vivons pas dans le même monde, alors oui, je l'accepte volontiers.

...cation – Emmanuel Macron l'a d'ailleurs dit à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle, je pourrais vous lire plusieurs citations. Le présent projet de loi, notamment l'article 3 que nous abordons, va dans cette direction. Selon vous, si on limite les protections des salariés, si on considère que le salarié est une variable d'ajustement, alors on va fluidifier le travail et créer des emplois. Vous présentez votre projet comme quelque chose de nouveau, de révolutionnaire. En fait, les réponses de ce genre sont apportées depuis des décennies : des textes ont été votés pour fluidifier le marché du travail, et on voit bien que cette politique ne donne pas les résultats escomptés. Certes, elle permet d'augmenter considérablement les revenus des actionnaires, mais en réalité, les formes d...

...tamment en mettant en place à la fois le plafonnement des indemnités prud'homales et le CDI de chantier, est tout simplement déconnecté de la réalité des besoins des salariés. L'objectif réel du plafonnement des indemnités prud'homales est de permettre aux entreprises de budgétiser des licenciements. Il faudra peut-être nous expliquer un peu plus clairement en quoi cette disposition va créer des emplois, car si cette mesure est censée faciliter l'embauche en facilitant les licenciements, chez moi, un moins un donne toujours zéro… Le Gouvernement, qui a choisi la ligne dure des syndicats patronaux plutôt que celle des syndicats de salariés, s'obstine donc à mettre en place des mesures idéologiques allant contre toute logique. De logique, nous n'en trouvons pas non plus dans la mise en place du f...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour créer des emplois, l'entreprise a besoin d'activité et pour que l'ensemble des acteurs de l'entreprise, employeur ou salariés, puissent se consacrer à chercher de l'activité, …

... J'y suis également favorable, car de trop longs délais sont source de trop d'insécurité pour les entreprises et sont une épée de Damoclès pesant sur leur tête. Enfin, les formes particulières de travail adaptant les dispositions du CDD et de l'intérim, ainsi que ce que vous avez baptisé « CDI de chantier ou « d'opération », devraient donner plus souplesse au recrutement, et donc à la création d'emplois.

...n au coeur de l'entreprise. Le deuxième pilier est celui de la sécurité. L'article 3 vise ainsi à sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés, en redonnant une échelle législative claire en matière de licenciement. L'absence de bornes provoque de l'angoisse, tandis que la mise en place de plafonds déverrouillera les freins à l'embauche et sera génératrice d'emplois, tout en garantissant une sécurité pour les salariés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encourager et sécuriser les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est un élément essentiel de cet article 3. Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC – existants obligent les entreprises à établir un dialogue sur leur stratégie autour de thématiques importantes : formation, mobilité, orientation, contrat de travail, contrat de génération, emplois menacés par les évolutions technologiques, pour ne...

...de tout ce qu'il apporte en termes de bien-être et de performance économique et sociale. Cette réforme permettra ainsi d'ancrer la démocratie sociale dans les petites entreprises. Plus graves encore, les inégalités entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas. Or, c'est dans les TPE et les PME que travaillent aujourd'hui une majorité de nos concitoyens et que se trouvent les gisements d'emplois. Cette réforme permettra de sécuriser l'emploi, de favoriser l'embauche et d'ancrer le dialogue social.

... l'état de nature, il existe une relation de subordination entre employeurs et employés, donc une inégalité. Le rapport de force existe, et il est à l'avantage de l'employeur. Le rôle du code du travail, c'est précisément de rétablir une égalité. Une fois qu'on a dit cela, il faut se poser la question de l'efficacité, car c'est bien le maître mot de cette loi, qui doit être efficace et créer des emplois. Est-ce que vous pensez réellement que sécuriser les licenciements va créer de l'emploi ? On pourrait certes tenter le coup, pour voir… Mais il se trouve que la France, si importante soit-elle, n'est pas seule au monde et que d'autres pays ont déjà expérimenté cette politique qui consiste à faciliter les licenciements.