Interventions sur "engin"

Je souhaite intervenir sur la question posée par Mme Rossi concernant le freinage et la sécurité. Les EDPM – engins de déplacement personnel motorisés – entreront dans le code de la route dans les prochaines semaines, à la rentrée 2019. Est-il prévu, concernant leur sécurité, que ces engins fassent l'objet d'une réception nationale par type ? Nous allons devoir en parler, car si cela entre dans le code de la route, il faudra définir un cadre de réception par type pour que ces véhicules soient conformes à des ...

Le sujet des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de ...

Très bien ! Je suis donc rassurée sur ces deux points, puisque nous aurons ce débat tout à l'heure. Je souhaite par ailleurs obtenir des éléments de réponse complémentaires concernant les sous-amendements que j'ai présentés, notamment sur les systèmes de freinage et de sécurité, ainsi que sur la sécurité des personnes qui rechargent ces engins. Je ne crois pas, madame la rapporteure, avoir obtenu de réponse argumentée de votre part sur ces deux points. Ces garanties me semblent nécessaires pour le gestionnaire de voirie qui délivrera ces autorisations. Je reviens donc sur ces deux points, ne serait-ce que pour connaître vos arguments. Je salue enfin l'avancée obtenue en commission, où nous avons inscrit dans le texte la sanction de t...

Mme Rossi s'est interrogée sur la prise en compte des conditions de recharge des batteries. Je vous renvoie au 5o du II de la rédaction proposée par mon amendement, chère collègue : il vise « les caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leur plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre, de leurs conditions de durabilité ainsi que de leurs modalités d'entretien », ce qui inclut la recharge et les conditions de recharge. Le texte a précisément été modifié après que nous ayons visionné une vidéo qui tourne sur les réseaux sociaux et montre des trottinettes rechargées av...

... inscrite sur l'article pour vous faire part de toutes mes inquiétudes, mais je n'ai pas eu de réponse, ce qui est d'ailleurs votre droit. Des préoccupations plus précises auraient pu être formulées, mais vous les avez donc prises en compte – sans faire état, bien entendu, du travail qui a été accompli – à propos de la possibilité qu'ont les collectivités, si elles le souhaitent, d'interdire ces engins de déplacement personnel dans certains quartiers ou sur certaines voies. Il nous paraissait également essentiel que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents fixent librement le nombre maximal de véhicules de la flotte susceptibles d'être mis à disposition sur leur territoire. Nous voulions aussi préciser plus clairement les conditions de déploiement f...

Au même titre que pour les propriétaires de voitures, cet amendement vise à rendre obligatoire l'assurance des engins de déplacement personnel tels que les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les overboards. Si cette question est déjà réglée par quelques opérateurs qui intègrent dans la location l'assurance responsabilité civile, et par quelques compagnies d'assurance qui ont pris en compte ce nouvel usage dans leurs contrats, il faudrait généraliser ces pratiques au moment de l'achat de ces engi...

...de Paris a d'ailleurs laissé se développer ces opérateurs sans contrôler ce qu'il en était vraiment même si, comme vous venez de le rappeler, cela ne relève peut-être pas de sa responsabilité. Il serait certes bon de faire le rappel dont vous parlez mais, au-delà des loueurs, quid des acheteurs ? Apparemment, le coût de l'assurance, au moment de l'achat, peut parfois être équivalent à celui de l'engin lui-même. Ne faut-il pas s'en préoccuper ? Je suis certaine que pour le vendeur, à ce stade, il s'agit surtout de ne pas dissuader les acheteurs.

J'ai conscience que la question des trottinettes électriques ne concerne pas uniquement Paris, mais le problème est que, ici ou ailleurs, on voit des engins qui se déplacent quasiment aussi vite qu'un scooter. Or l'âge minimal pour utiliser un scooter, c'est 14 ans. Il me semble donc que c'est cette limite qui doit être retenue pour la trottinette, sur laquelle on maîtrise beaucoup moins bien sa vitesse que sur un vélo, quel que soit l'endroit où on s'en sert.

... à 8 ans, car un enfant si jeune ne peut appréhender toutes les règles de la circulation et de la sécurité routière. Je me réjouis donc que la ministre ait accepté de relever cette limite d'âge, et il est important que cet engagement soit réitéré dans l'hémicycle. C'est d'autant plus indispensable que, même si la vitesse maximale autorisée doit être limitée à 25 kilomètres-heure, certains de ces engins motorisés peuvent rouler jusqu'à 70 ou 80 kilomètres-heure ; c'est ainsi que l'on a pu voir une trottinette rouler à 85 kilomètres-heure sur l'A86. Par ailleurs, quand bien même elle ne dépasserait pas les 25 kilomètres-heure, c'est déjà beaucoup, notamment pour un enfant ou un préadolescent. Quant aux opérateurs, leurs conditions contractuelles prévoient en effet qu'ils ne peuvent louer à des ...

...ur la question de l'âge, car il me semble que nous sommes tous ici à peu près d'accord. Je vous remercie de proposer un bridage à 20 kilomètres-heure. Vous avez indiqué que tout débridage entraînerait une amende, mais vous savez très bien que les sanctions n'empêchent pas tout. Je tiens donc à dire que c'est prendre un gros risque que de laisser un enfant de 12 ans se déplacer sans casque sur un engin de ce type, même à 20 kilomètres-heure ; un risque pour lui et un risque pour les piétons qu'il croisera.

...ucoup de soin les vélos, dont le nombre est adapté à la taille de la ville – ils sont, du reste, très peu dégradés. L'amendement vise à substituer au mécanisme d'autorisation préalable actuel un mécanisme de déclaration préalable, en l'encadrant par des règles qui seraient imposées aux opérateurs par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et les municipalités : nombre maximum des vélos ou engins de la flotte initiale, informations à transmettre à l'autorité organisatrice et aux collectivités, entretien du parc, positionnement des vélos... Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect de ces règles. J'estime en effet que le mécanisme actuel d'autorisation préalable comporte un certain nombre de risques. Non seulement les règles peuvent ne pas être respectées, faute de contr...

...e et les entreprises est fécond, et si les choses se passent bien, c'est qu'il existe une forme d'autorisation non officielle qui permet d'organiser correctement ces services. Dans la mesure où ces services se développent sur le domaine public, il semble évident qu'il appartient au maire de donner l'autorisation, de mettre en place un cahier des charges et d'interdire le stationnement abusif des engins sur les trottoirs. Celui-ci entrave le déplacement des piétons – personnes âgées, handicapées, poussettes…

Cet amendement vise à permettre de fixer des règles de régulation qui portent sur l'entretien des engins de déplacement, et notamment sur leur mode de recharge lorsqu'ils sont électriques. La recharge des trottinettes par un groupe électrogène, comme on a pu le voir sur une vidéo circulant sur internet, n'est pas acceptable.

Cet amendement prévoit que les prescriptions peuvent concerner la mise en place, par les opérateurs, de solutions pour garantir le bon stationnement des véhicules ou engins, de manière à libérer les trottoirs et à minimiser la gêne occasionnée dans nombre de villes.

M. Éric Alauzet propose fort pertinemment que la redevance puisse être modulée selon la consommation énergétique des engins, dans le but de favoriser le développement des solutions les moins énergivores.

Le premier item de votre amendement est satisfait par l'alinéa 4, qui prévoit la fixation de règles plus générales concernant les conditions de déploiement des engins. Le deuxième item n'est pas nécessaire, dans la mesure où l'ouverture des données est prévue par le règlement européen délégué de 2017 et précisée en droit français à l'article 9 du projet de loi. Enfin, s'agissant de la responsabilité environnementale pointée dans l'amendement de M. Bertrand Pancher, l'alinéa 7 prévoit un plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serr...

Cet amendement, auquel la ministre a fait allusion tout à l'heure, vise à encadrer les signaux sonores émis par les engins de déplacement personnel, particulièrement gênants la nuit.

Cet amendement permet de déléguer par convention aux autorités organisatrices de la mobilité la délivrance de l'autorisation préalable à laquelle les autorités en charge de la police et du stationnement peuvent soumettre les opérateurs d'engins et cycles en free-floating. Cela permettra une meilleure coordination des mesures de régulation du free-floating au niveau intercommunal.

Il convient de préciser que les autorités compétentes en matière de régulation des engins de déplacement personnel doivent veiller à ce qu'il y ait un nombre suffisant de places de stationnement dédiées afin d'assurer un partage équilibré de l'espace public. Cela renvoie à l'échange que nous avons eu tout à l'heure au sujet de l'occupation anarchique des trottoirs par ces véhicules qui empêchent certains piétons, notamment les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et les ...

Je vais le maintenir car il nous permettrait d'avancer sur la question du stationnement. Prenons l'exemple de Paris : les places autrefois réservées à Autolib' pourraient être consacrées à l'ensemble de ces engins, quels que soient les opérateurs. Il s'agit de rassembler les EDP dans des espaces dédiés afin de libérer nos trottoirs, en laissant toute latitude aux maires d'entrer dans le détail des modalités pratiques.