Interventions sur "engin"

L'amendement CD1759 traite d'un sujet d'actualité : l'assurance des engins de déplacement personnel. Leur usage se développe de façon exponentielle dans nos villes, c'est un doux euphémisme de le dire. À Paris, on dénombre ainsi entre 25 000 et 30 000 trottinettes. Je vous avais d'ailleurs interpellée il y a de nombreux mois à ce sujet, madame la ministre, alors que cette évolution commençait à se dessiner. Les conducteurs de ces véhicules se déplacent jusqu'à 30 kilom...

Mon amendement vise à généraliser l'assurance en responsabilité civile pour les utilisateurs de ces engins, dans la mesure où ils seront bientôt assimilés à des véhicules terrestres à moteur dans le cadre du décret que vous préparez, madame la ministre. Il nous semble indispensable d'avancer sur cette question, déjà réglée par quelques opérateurs qui intègrent dans la location l'assurance de responsabilité civile et par quelques compagnies d'assurance qui ont pris en compte ce nouvel usage dans leurs...

Il faut faire attention au parallélisme avec le vélo. On ne peut comparer un utilisateur d'engin de déplacement personnel motorisé qui peut atteindre rapidement 25 kilomètres par heure à un cycliste. Les comportements ne sont pas les mêmes. Je soutiens la proposition de Mme Laurianne Rossi de relever l'âge minimum requis et je vous remercie, madame la ministre d'avoir pris en compte cette préoccupation.

Dans nos villes de province, nous sommes aussi alertés par les médecins des hôpitaux au sujet des traumatismes assez graves liés à ces engins. Avez-vous des éléments statistiques qui nous permettraient de mieux cerner l'émergence de cette dangerosité nouvelle ?

Je remercie la ministre d'avoir pris un temps supplémentaire de réflexion et d'avoir avancé au sujet de l'âge. Nous sommes confrontés à un écueil : l'impossibilité de dissocier la chaussée des pistes cyclables. C'est la raison pour laquelle, dans mes amendements CD1803 et CD1804, qui suivent, je fixe une limite d'âge pour l'achat et la location de ces engins. Cela éviterait de sanctionner des enfants qui circuleraient avec ces trottinettes sur une piste cyclable. Précisons d'ailleurs que les engins de la flotte des opérateurs ne sont pas adaptés à la taille des enfants.

Cet amendement vise à sanctionner le débridage des moteurs de ces engins de déplacement personnel qui permet d'atteindre des vitesses de 70 ou 80 kilomètres par heure.

Afin de sécuriser l'utilisation des EDP motorisés, mon amendement CD1794 propose de rendre obligatoire le port du casque et des gants, le CD1793 le seul port du casque. N'oublions pas que 40 % des blessures impliquant ces engins sont situées à la tête.

Nous devons réfléchir à ce qui justifie le port obligatoire du casque. À mon sens, c'est la vitesse de l'engin. Le projet de décret instaure une limitation à 25 kilomètres par heure, qui permet de répondre à une grande partie du problème. Je vais donc retirer mon amendement. Reste la question du vélo à assistance électrique. Il me semble qu'il faut différencier les cycles de ces EDP motorisés car ils ne renvoient pas aux mêmes pratiques et aux mêmes habitudes.

Je partage l'avis de la ministre. Le projet de décret oblige les utilisateurs de moins de douze ans à porter un casque et les personnes qui circulent la nuit ou dans des conditions de mauvaise visibilité à porter des équipements réfléchissants. Ces engins motorisés font partie des mobilités propres que nous souhaitons développer. Il est donc important de trouver un juste équilibre. Je ne pense pas opportun, monsieur Pacôme Rupin, d'établir une différence entre vélo et trottinette. À la suite de la ministre, je vous suggère de retirer vos amendements.

J'ai moi-même déposé un amendement sur le port du casque, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution, et je soutiens l'amendement de Mme Laurianne Rossi. Ces engins, en effet, se multiplient. En 2018, 50 000 ont été vendus et l'on prévoit un doublement sous peu. Si nous voulons lutter contre le réchauffement climatique, limiter l'empreinte carbone et réduire l'usage personnel de la voiture, il nous faut encourager l'utilisation de ces EDP mais il est de notre responsabilité de prendre des mesures adaptées à cette situation nouvelle au niveau législatif comm...

... l'environnement. Pour qu'il puisse se développer, nous devons sécuriser l'utilisation des trottinettes électriques, qui a surtout un cadre urbain. Aujourd'hui, une personne est plus en sécurité dans une voiture qui roule à 80 kilomètres par heure que sur une trottinette sans casque. Si des accidents graves sont médiatisés et touchent l'opinion publique, un coup sera porté au développement de ces engins.

M. Bertrand Pancher nous communiquera les statistiques de décès liés aux accidents de déambulateurs, car je serais curieuse de les consulter… (Sourires.) Ce qui doit nous guider pour l'obligation de port du casque, c'est la motorisation des engins et leur vitesse. Je vais retirer l'amendement CD1794 et maintenir le CD1793 qui concerne aussi bien les EDP motorisés que les vélos à assistance électrique. Rappelons les statistiques : en 2017, il y a eu près de 300 accidents, 5 décès et 1 000 collisions impliquant des trottinettes. Pour les vélos sans assistance électrique, la limite de douze ans nous paraît en revanche adaptée.

Nous proposons que les fournisseurs de services de partage de cycles et d'engins de déplacement personnel aient l'obligation de mettre à disposition des usagers un casque.

Cet amendement demande au Gouvernement la remise d'un rapport, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, précisant les données chiffrées liées aux accidents de la circulation en trottinette électrique, gyropode, gyroroue et autres engins de déplacement personnel motorisés. Nous avons en effet besoin de davantage de données relatives à l'accidentologie.