Interventions sur "engin"

Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs. Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s'appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pas circuler sur les trottoirs, sauf à la vitesse du pas et tenus à la main, mais une tolérance continuera d'exister pour les engins de déplacement personnel non motori...

...elui-ci est mentionné dans le code de la route, il n'a pas de définition juridique et aucun texte ne précise qu'il est réservé aux piétons. Je soutiens l'amendement de notre collègue Pacôme Rupin car il me paraît essentiel de poser des règles claires. C'est ce que la majorité entreprend à travers le décret de Mme la ministre et ce texte d'orientation. Concernant en particulier la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, il faut être très clair. Or accorder aux maires le droit d'accorder des dérogations permettant à ces engins de rouler à 6 kilomètres à l'heure ne va pas dans ce sens. Qui d'ailleurs pourra vérifier que cette limitation de vitesse est respectée ? Personne. Il faut donc tout simplement interdire la circulation de ces engins sur nos trottoirs et avancer v...

Cet amendement me semble comporter une contradiction : il vise à autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, mais uniquement là où les piétons ne peuvent pas circuler, c'est-à-dire certainement sur des parties non aménagées, ce qui ne permet pas une circulation en sécurité. Je donne donc un avis très défavorable.

Il m'a été répondu à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas parler uniquement de Paris. Mais cet amendement ne concerne pas seulement Paris, soyez tous rassurés ! Je me bats pour la vision suivante : que tous les piétons de toutes les villes, dans tout notre pays, puissent circuler sereinement dans les espaces qui leur sont dédiés, sans que la circulation d'engins divers perturbe leur marche. Je rappelle que la marche reste le moyen de déplacement le plus simple, le plus écologique, le meilleur pour la santé et le plus utilisé. C'est pour cela que je défends ces amendements, et non parce que ces engins créent de nombreux problèmes sur les trottoirs de Paris. Ces problèmes n'existent pas qu'à Paris !

Il vise à permettre aux engins de déplacement personnel électriques que sont les gyropodes, qui roulent à la vitesse du pas, de circuler sur les trottoirs, sur autorisation du maire, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'activités touristiques. Les engins de déplacement personnel électriques sont en effet souvent utilisés par les touristes pour visiter les villes de manière plus ludique. Ces engins, je le répète, se déplac...

Il concerne également les engins de déplacement personnel motorisés, mais il ne concerne pas Paris, qui a fait l'objet de la plupart de nos débats sur ce sujet. Ma circonscription, bien que située en Île-de-France, est relativement rurale. J'y ai été interpellée par certains de mes concitoyens qui avaient investi dans un monoroue, qu'ils utilisent quotidiennement pour se rendre dans les gares ou parfois sur leur lieu de travai...

...esoin d'une telle signalétique ; elle est d'autant plus importante qu'elle permettra de sensibiliser les usagers au respect des règles. Ce nouvel amendement de repli vise à ce que les dérogations ne puissent en aucun cas être moins restrictives que les dispositions prévues par le code de la route. En d'autres termes, si des dispositions sont prises par les maires concernant la circulation de ces engins, elles doivent être plus dures que celles du code de la route, afin d'éviter les comportements dangereux.

Dans ma circonscription, de nombreuses personnes circulent en monoroue également hors agglomération. Nous avons bien compris que les maires peuvent accorder des dérogations dans leur commune. Hors agglomération, toutefois, les utilisateurs d'engins de déplacement individuel ne seront plus autorisés à circuler sur les routes dépourvues d'une bande ou d'une piste cyclable. Or de nombreuses routes hors agglomération empruntées quotidiennement par ces utilisateurs sont encore dans ce cas. Ainsi, le code de la route pourrait entraver la circulation de ces engins propres et pousser leurs utilisateurs à reprendre leurs voitures pour effectuer ces...

M. le rapporteur a déclaré que la circulation de ces engins serait seulement autorisée sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 kilomètres à l'heure. Or la vitesse sur les routes départementales hors agglomération est souvent limitée à 70 ou 80 kilomètres à l'heure.

Les trottinettes sont également une nouvelle forme de mobilité en plein essor. Afin de contrôler leur prolifération et d'éviter les dégradations ainsi que les vols, l'amendement vise à rendre obligatoire le marquage de ces engins.

La commission a émis un avis défavorable. Il est peu fréquent de laisser son engin de déplacement personnel stationner dans la rue. En règle générale, puisqu'il est plus maniable et moins encombrant qu'un vélo, il est entreposé sur le lieu de travail ou au domicile. Les vols sont donc moins fréquents. Contrairement aux vélos, nous ne disposons pas, pour ce type d'engins, de statistiques montrant un nombre important de vols. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sinon j...

Je souhaite intervenir sur cet article très attendu, ainsi que l'actualité l'a encore montré aujourd'hui. En effet, il permettra aux communes et aux autorités de police et de circulation de réguler les opérateurs dits de free-floating, qui mettent à disposition des engins de déplacement personnel, notamment des trottinettes et des vélos, en partage sur l'espace public. Aujourd'hui, le choix qui s'offre aux villes est soit d'interdire ces services sur leur domaine public, soit de les autoriser sans cadre juridique suffisamment clair. À Paris, où c'est le second choix qui a été fait, les acteurs, totalement libres de se développer, causent de graves problèmes dans...

...n peut encore citer les problèmes de stationnement ou ceux qui portent sur la sécurité et le défaut d'assurance des utilisateurs. En effet, lorsque des accidents surviennent, on constate que la plupart des utilisateurs ne sont pas assurés et que les opérateurs ne prennent pas non plus pour leurs clients les assurances nécessaires. Je mentionnerai enfin le problème du bilan environnemental de ces engins. Pourquoi ne pas évoquer par exemple les batteries vertes ? Ainsi, une série de problèmes se posent. Le plus urgent est certainement de légiférer sur la sécurité, puis sur les autorisations à rouler sur des pistes dédiées et sur le stationnement anarchique qui, de même que la vitesse excessive des utilisateurs, entraîne des risques de chute importants.

... aujourd'hui l'objet emblématique du free-floating et des écueils et dérives que nous constatons. Il a été rappelé combien leur utilisation est accidentogène. Il est donc urgent de trouver comment la réguler. Un autre problème, dont la mairie de Paris a pris conscience de façon assez désagréable, en constatant à quel point il était grave, tient à l'occupation de l'espace public. Aujourd'hui, ces engins de free-floating occupent les trottoirs d'une manière anarchique et posent des problèmes de circulation aux autres usagers, notamment aux piétons, particulièrement lorsqu'ils utilisent des poussettes. Ce sujet ne doit pas non plus être laissé de côté. Pour résoudre ces problèmes, nous proposons que les municipalités ou les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – gèrent dir...

... pour cette raison que nous avons préféré réécrire complètement l'article plutôt que de procéder à de nouvelles modifications, car elles auraient été nombreuses et auraient nécessité le dépôt d'un grand nombre d'amendements. Je tiens à expliquer comment nous avons construit cet amendement. Comme l'a dit Mme la ministre, l'article 18 donne aux collectivités les outils nécessaires pour réguler ces engins en free-floating.. Cet amendement prévoit en particulier la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour ces engins. Il est en effet indéniable que ceux-ci, bien que mobiles, occupent, lorsqu'ils sont déposés sur la voie publique, le domaine public. Dès lors, l'autorité gestionnaire du domaine public, c'est-à-dire le plus souvent le maire ou le président de l'EPCI, sera compétente...

Il vise à s'assurer que les véhicules et engins de mobilité déployés en libre-service, notamment les trottinettes, sont équipés de systèmes de freinage et de sécurité suffisants.

Il vise à assurer la sécurité des biens et des personnes lors du chargement des batteries de certains véhicules et engins en libre-service. C'est un véritable problème que ce sous-amendement se propose de régler. En effet, le chargement s'effectue souvent au moyen de ce que l'on appelle des juicers, à l'aide de camions qui vont ensuite charger ces engins au moyen d'une prise secteur dans des garages ou des appartements, voire avec un générateur à essence. Or le lithium est inflammable et il nécessite, le cas éch...

Il vise à permettre un partage équilibré de l'espace public et à favoriser la non-occupation des trottoirs par ces engins de déplacement personnel : il précise que les autorités compétentes en matière de régulation des EDP veillent à l'existence d'un nombre de places de stationnement dédiées suffisant. Nous en avions parlé en commission et cela vient d'être évoqué : il est crucial qu'effectivement des emplacements spécifiques dédiés à ces engins soient prévus dans le cadre des autorisations qui seront délivrées pa...

Nous sommes un certain nombre de députés, de l'opposition comme de la majorité, à avoir beaucoup travaillé sur le sujet des entreprises qui proposent des engins circulant sur le domaine public. Même si elles apportent des solutions à nos concitoyens, il faut penser aux piétons, qui sont les plus nombreux à se déplacer sur les trottoirs et rencontrent souvent des problèmes, comme c'est le cas dans nos territoires parisiens. Je souhaite revenir sur le sous-amendement de mon collègue Zulesi, que je ne pourrai pas voter ni soutenir. Il faut éviter qu'un av...

Je souhaite intervenir sur la question posée par Mme Rossi concernant le freinage et la sécurité. Les EDPM – engins de déplacement personnel motorisés – entreront dans le code de la route dans les prochaines semaines, à la rentrée 2019. Est-il prévu, concernant leur sécurité, que ces engins fassent l'objet d'une réception nationale par type ? Nous allons devoir en parler, car si cela entre dans le code de la route, il faudra définir un cadre de réception par type pour que ces véhicules soient conformes à des ...