Interventions sur "engrais"

Les engrais azotés constituent un enjeu crucial. La fertilisation azotée a été pendant un temps une réponse à notre besoin de sécurité alimentaire, mais elle représente aujourd'hui un double fléau, climatique et sanitaire. Elle est responsable de 42 % des émissions du secteur agricole et de près d'un dixième de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle est aussi source de pollution des eaux, de pollution d...

J'aimerais répondre aux différents arguments avancés depuis tout à l'heure. Les rendements ont atteint un plateau et commencent même à baisser. L'utilisation des engrais azotés n'aide en rien à enrayer cette tendance car nos sols ont aussi besoin de carbone, carbone apporté par les engrais organiques, qu'il faut leur préférer. Il faudrait faire confiance aux agriculteurs pour tenir les engagements, nous dit-on, mais nous voyons bien que les politiques engagées depuis 1991 pour faire baisser de manière drastique notre consommation d'engrais azotés ne fonctionnent...

C'est la raison pour laquelle je propose une redevance, dont le produit aiderait les agriculteurs à se passer des engrais azotés minéraux. En outre, toutes les formes d'apports d'azote n'émettent pas forcément de protoxyde d'azote. Les légumineuses évoquées par notre collègue Turquois donnent de très bons résultats lorsqu'elles sont plantées avec des céréales. Je prendrai l'exemple de mon exploitation – qui n'est pas un cas isolé, car beaucoup d'agriculteurs ont les mêmes pratiques. Les seuls apports d'azote auxque...

Il n'y a pas une solution miracle, mais plusieurs solutions miracles. Il faut vraiment envisager le recours aux engrais azotés minéraux de manière différente. Nous ne demandons pas leur interdiction, mais il serait bon de réduire leur consommation, car nous savons qu'un quart des engrais azotés minéraux épandus ne sont pas absorbés par les plantes.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à intégrer les molécules dommageables à l'environnement contenues dans les engrais azotés à la liste des produits concernés par la redevance phytosanitaire. L'usage des produits phytosanitaires et celui des engrais sont intrinsèquement liés : plus une culture est nourrie à l'engrais, plus elle nécessite des produits phytosanitaires pour se défendre des nuisibles. Comme les produits phytosanitaires, les engrais azotés sont source de pollutions diffuses massives dommageables à l'...

En effet, monsieur le président. Il s'agit encore de venir au secours du ministre, et je le dis sans ironie. La rédaction de l'article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d'une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfléchir aux moyens de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de protoxyde d'azote. Mon amendement propose l'inverse : il convient d'abord de se mettre autour de la table pour voir de quels outils nous disposons et en dernier ressort de mettre ...

Il s'agit d'intégrer dans l'application de l'article 62 la méthode COMIFER – Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée –, méthode de calcul de la fertilisation azotée par culture, qui permet une comparaison entre les besoins de la culture et les différentes fournitures d'azote dont elle peut bénéficier. L'objectif est que la redevance sur les engrais azotés minéraux ne soit appliquée à un agriculteur que lorsqu'il dépasse les préconisations annuelles de la méthode en question.

Avis défavorable aux deux amendements. Ce n'est pas la bonne méthode, dans la mesure où elle ne prend pas en considération les engrais azotés minéraux et la part qu'ils pourraient prendre. Par ailleurs, le COMIFER n'exerce pas de rôle de contrôle. De ce fait, l'application des dispositions de votre amendement ne sera pas possible.

Cet amendement est issu d'une proposition de la Coopération agricole, c'est-à-dire du monde coopératif agricole français. Celle-ci n'est d'ailleurs pas hostile à l'instauration d'une redevance à terme, sous réserve que ladite redevance s'applique sur le plan européen, en visant les impacts et non pas seulement l'utilisation d'engrais minéraux azotés. Cet amendement précise que le rapport prévu au deuxième alinéa éclaire le Parlement sur les technologies et les solutions numériques complémentaires aux outils d'aide à la décision permettant de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux engrais minéraux azotés. J'ajoute, une nouvelle fois, que notre groupe politique soutient les objectifs de baisse de l...

M. le ministre a lancé un plan protéines végétales, qui peut contribuer à cette démarche. Mais il faut être plus ambitieux, et c'est pourquoi je propose que l'éventuelle taxe évoquée à l'article 62 soit remise en cause pour les agriculteurs qui produiraient plus de 10 % de légumineuses. En effet, l'année où un agriculteur cultive des légumineuses, il n'y a pas d'apport d'engrais.

Enfin, petite histoire de lexique, le fait d'apporter des engrais à un sol s'appelle un amendement. Nous savons bien que trop d'amendements nuisent à la qualité finale !

Je le retire, mais je défendrai l'amendement n° 4737. Il est prévu qu'un rapport établisse une feuille de route pour une moindre dépendance au protoxyde d'azote. Le groupe Socialistes et apparentés a confiance dans la méthode qui est proposée, et la défend. Nous suggérons que le rapport étudie l'opportunité de créer des certificats d'économies d'engrais azotés, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, qui ont fait leurs preuves pour favoriser l'isolation des maisons, notamment – considérant que les pollueurs devaient payer une redevance. Ce dispositif a échoué concernant la phytopharmacie, pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. En revanche, il semble être une piste intéressante pour les engrais azotés. Voilà donc une c...

...pas été adoptés. Je le regrette, car ils auraient permis de prendre à bras-le-corps un des sujets importants du projet de loi. Avec le sérieux que requiert la situation, j'invite l'Assemblée à voter le présent amendement, qui demande au Gouvernement de se prononcer sur l'impact économique et environnemental d'une option prévue par l'étude d'impact du projet de loi : les certificats de réduction d'engrais azotés minéraux, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie. Cela permettrait de se fixer un cap d'intérêt général et de certifier la performance. Ce dispositif est en phase avec les priorités de notre législature ; à nous de lui donner corps.

M. Potier et Mme Le Feur préconisent tous deux d'étudier la solution des certificats d'économies d'engrais azotés – dans un rapport distinct pour Mme Le Feur, et dans le rapport déjà prévu à l'article 62 pour M. Potier. La proposition de M. Potier présente l'avantage d'offrir une vision globale des dispositifs visant à réduire les engrais azotés minéraux. Mon avis est donc favorable sur l'amendement n° 4737 de M. Potier et défavorable sur l'amendement n° 6441 de Mme Le Feur.