Interventions sur "engrais"

...hats d'aliments. Pour ce qui concerne la prise en charge des cotisations, je salue le fait que l'enveloppe passe de 60 à 150 millions d'euros. Dans le domaine de l'élevage, une décapitalisation encore plus forte que celle que l'on a connue depuis dix ans est à craindre. Dans les zones intermédiaires, la culture de céréales devient beaucoup plus rentable que l'élevage, malgré la hausse du prix des engrais. Même s'ils ont augmenté, les prix de vente de la viande, notamment bovine, ne sont pas à la hauteur des coûts de production d'avant la crise, ni a fortiori, des coûts actuels. Les polyculteurs-éleveurs, autonomes à 90 %, dépendent assez peu de l'importation et de l'achat d'aliments. En revanche, bien davantage que la moyenne des autres éleveurs, ils ont besoin des carburants et des intra...

... frontière de l'Europe a des répercussions sur l'ensemble de la planète et des secteurs économiques. L'agriculture n'y échappe pas, avec l'augmentation des charges, déjà amorcée avec la reprise économique post-covid ; avec la pression sur les quantités de blé disponibles sur le marché, qui laisse entrevoir l'inhumaine perspective de famines dans de nombreux pays ; ainsi qu'avec la raréfaction des engrais, qui fait flamber leur prix et fait craindre des baisses de rendement. Comme si cela ne suffisait pas, l'ouest de la France, plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, est confronté à une épidémie de grippe aviaire d'une intensité inégalée, qui touche de nombreux élevages. Sans la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques, la gestion de cet épisode de grippe aviaire aurait c...

...es remettre en cause, il me semble qu'un message indiquant que l'on doit prendre le temps d'une révision générale serait peut-être mieux compris sur le terrain. D'une façon plus urgente et s'agissant des productions végétales – mais cela a été aussi dit pour l'élevage –, l'important est de sécuriser notre capacité de production. En particulier, nous sommes un peu démunis pour ce qui concerne les engrais. Nous devons y réfléchir sur le moyen terme. Ces questions ont naturellement été évoquées lors de la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, hier à Berlin. Comme à l'accoutumée, l'Allemagne se tourne vers les États-Unis et adopte un regard transatlantique. Il est important qu'au sein de l'Union européenne, aucune initiative isolée ne soit menée et que nous puissions trav...

...nce assure la présidence de l'Union européenne, ne peut-on pas, dans le cadre des dispositifs du plan de résilience, faire des fabricants d'aliments les véhicules des aides ? Ils pourraient par exemple établir des avoirs sur les factures. Les agriculteurs auront en effet bien du mal à prouver rapidement que leurs coûts ont augmenté de 35 % entre 2021 et 2022. Enfin, au-delà des carburants et des engrais, ainsi que des distributeurs et des industriels français, la crise sanitaire a donné un avant-goût des outils à créer pour lutter contre la spéculation, notamment sur l'alimentation. Existe-t-il des outils européens pour la maîtriser et la réguler ?

...a fiscalité du GNR, par une mesure de compensation ? Le 16 mars, vous avez annoncé le lancement d'un plan de souveraineté français et européen consacré aux fruits et légumes frais. Élue d'un territoire arboricole, je suis particulièrement intéressée par cette question. Pouvez-vous nous préciser les contours de ce plan ? Vous avez également annoncé un plan « Azote » pour soutenir la production d'engrais verts et le développement de filières de valorisation d'engrais organiques. Quels moyens seront fléchés vers cet objectif, notamment pour soutenir la recherche et l'innovation en matière agricole dans le plan « France 2030 » ? Les agriculteurs m'ont aussi interpellée sur la question des engrais naturels, qu'ils ne peuvent utiliser. Que pouvez-vous leur dire ? Vous avez évoqué l'augmentation des...

...puis plusieurs années et qu'elle frappe majoritairement les élevages industriels claustrés. Au lieu de remettre en cause ces derniers, on pénalise l'élevage en plein air. On continue à considérer les animaux comme un minerai et non des êtres vivants. L'agriculture conventionnelle fonctionne sous perfusion d'hydrocarbures, puisque les pesticides de synthèse sont des dérivés de la pétrochimie. Les engrais azotés sont produits à partir du gaz naturel. Pourquoi poursuivre dans cette voie ? Marc Dufumier, que j'ai rencontré récemment, m'a indiqué qu'il était possible de réorienter notre agriculture. Non seulement ce n'est pas une utopie mais, à ses yeux, compte tenu de la situation sociale et environnementale, c'est un impératif. Pourquoi refuser de changer notre modèle agricole et poursuivre une pol...

...idarité au peuple ukrainien. Je salue les mesures importantes que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre. Dans le département du Lot, où nous avons connu le gel et la sécheresse, nous sommes aujourd'hui affectés par la grippe aviaire. S'agissant de la mise en culture des jachères, nous n'avons pas suffisamment de terres de qualité, ce qui soulève des interrogations sur la disponibilité des engrais. Par ailleurs, les éleveurs de bovins et de caprins utilisent ces terres pour l'alimentation de leur bétail. Nos agriculteurs s'interrogent sur la proportion de terres qu'ils doivent mettre en jachère, au regard de l'objectif visé, à savoir assurer l'alimentation humaine et animale. D'autres interrogations portent sur l'assurance des terres en jachère, qui n'ont pas servi depuis des années et do...

Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre action remarquable en soutien au monde agricole. Les agriculteurs savent qu'ils peuvent compter sur vous. Je voudrais vous poser deux questions, qui concernent notamment les céréaliers. Premièrement, quelles mesures sont envisagées pour garantir l'approvisionnement en engrais, afin de sécuriser la récolte de 2023 ? Pouvez-vous préciser le calendrier du plan de souveraineté « Azote » qui a été annoncé ? Deuxièmement, la Commission européenne a annoncé, le 23 mars dernier, un assouplissement des règles relatives aux jachères au cours des prochains mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier d'application de ce dispositif, afin que les agriculteurs puissent s'...

...contestablement, l'adoption de l'article 62 aurait pour conséquence de créer une distorsion de concurrence à l'échelle européenne. En effet, la taxe qu'il vise à instaurer uniquement au niveau national affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l'avons dit, ne se réalise pas en deux coups de cuillère à pot. Nous savons que les engrais, particulièrement les engrais azotés, sont essentiels à nos cultures, et ce même en agriculture biologique. L'amendement de fumier, des fientes de volaille ou encore de lisier, composés d'azote, est donc indispensable. Disons-le clairement : si cette redevance est faible, elle n'aura pas d'effet sur les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, mais érodera le pouvoir d'investissement de nos...

Je m'interroge sur cet article, car si je reconnais l'incidence des engrais sur les émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il convient de la mettre en perspective. Les engrais azotés sont absolument nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d'engrais, sous une forme tant minérale qu'organique, reviendrait à diminuer la production agricole, donc à accroître nos importations, ce qui aurait...

...sitif, qui sera, je n'en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC. Le corollaire indispensable, c'est que l'agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanations de gaz à effet de serre. Nous savons qu'elles sont importantes, qu'elles soient issues de l'élevage ou des activités agricoles. Ce soir, nous examinons la question des émanations de protoxyde d'azote issues des engrais minéraux. Même si nous devons nous mettre en conformité avec la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, abrogeant la directive NEC – National Emissions directive Commitments – et nous préparer à nous aligner sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne, le dispositif qui nous est proposé ici mérite qu'on y réf...

...tion des émissions n'était pas tenue pendant deux années consécutives, on envisagerait d'instaurer une redevance pour les exploitations. À partir des données présentées dans l'étude d'impact, j'ai essayé de calculer ce que représenterait pour une exploitation céréalière de 200 hectares, une majoration de 4 % du prix commercial de la tonne d'ammonitrate et de 35 % – c'est beaucoup – de la tonne d'engrais uréique. Si l'exploitation utilise habituellement de l'ammonitrate, son poste engrais se trouverait majoré de 1 200 euros, ce qui n'est pas la fin du monde ; si elle utilise l'urée en revanche, cela représenterait un surcoût de 8 640 euros ; enfin, si elle choisit, puisque l'ammonitrate est moins taxé, de passer de l'urée à l'ammonitrate, elle subirait quand même un surcoût de 7 920 euros, parce ...

...leur système cultural : ils n'épandent pas de fertilisants pour le plaisir ni pour polluer. Il en a résulté un échange à belle valeur agronomique. Je pense qu'il aurait passionné beaucoup d'entre vous, à commencer par vous, monsieur le ministre, en agronome que vous êtes. De cet échange sont ressortis trois points. Le premier point, déjà souligné par certains intervenants, portait sur le type d'engrais utilisé, sa composition en unités d'azote, son niveau d'assimilation par les différentes cultures, ses effets sur les sols et les pertes possibles dans l'environnement. Ils ont tous insisté sur les risques inhérents à l'évaluation des émissions en fonction des types d'engrais, en particulier de l'urée et de l'ammonitrate, et de la réalité des besoins des plantes cultivées. Le rapport prévu à l'ar...

Hélas, peut-être ; nous en débattrons ensuite. Ces amendements de suppression n'ont pas lieu d'être, car l'article envisage seulement de mettre en place une redevance si la baisse de l'utilisation des engrais azotés ne suit pas la trajectoire demandée par l'Union européenne. J'ajouterai que lorsque j'échange avec des parlementaires européens, ils me disent que les positions de la France sont très regardées et qu'ils sont parfois bien contents que la France prenne certaines positions avant-gardistes, notamment sur les sujets agricoles et environnementaux, pour pouvoir les défendre ensuite au niveau eur...

Si, si – et avec une certaine hypocrisie, en plus, monsieur le ministre ! Laissez-moi développer mes arguments, vous répondrez ensuite si vous l'estimez utile. Ce nouvel impôt, qui porte sur les engrais azotés minéraux, est créé par le fameux article 62, qui suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes dans nos campagnes. Vous faites preuve de beaucoup d'hypocrisie. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, bonnes gens, ce n'est pas pour tout de suite ! Peut-être même qu'on y échappera ! ». Vous dites aussi qu'au départ, le taux d'imposition sera assez faible. Mais en matière fiscale, c'...

Vous répondrez, monsieur le ministre, et nous attendons des réponses précises ! Ensuite, vous allez organiser un système de responsabilité collective. Vous dites : « Si on n'y arrive pas tous ensemble, tout le monde sera pénalisé » – y compris, donc, ceux qui auront fait des efforts plus importants que les autres : même s'ils ont diminué leur consommation d'engrais azotés dans une proportion supérieure à ce qui était prévu dans les objectifs, ils paieront tout de même cet impôt. Ce système de responsabilité collective est très déresponsabilisant, monsieur le ministre. Votre proposition pourrait se concevoir dans un système de responsabilité individuelle – ceux qui en font de trop finissent par être pénalisés, parce qu'ils ne respectent pas la règle général...

Monsieur le ministre, je ne dispose pas d'un temps illimité pour m'exprimer. Je terminerai en disant simplement que l'agriculture est l'un des atouts de la France, et qu'elle a fait des efforts importants : l'utilisation d'engrais azotés a diminué d'environ 20 % en vingt ans – il faut le dire ! Avec l'impôt prévu par ce fameux article 62, nous risquons de pénaliser une fois de plus ce champion qu'est notre agriculture.

...que « lorsqu'ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, les faits prévus aux articles L. 173-1 et L. 173-2 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende […] ». Cet article est important, et il faudra l'adopter, mais comprenez aussi les agriculteurs : ils disent qu'on se focalise sur la question des engrais azotés…

 « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » : c'est ce chemin que nous essayons de trouver ensemble ce soir. Monsieur le ministre, cher Julien, vous avez commencé à nous exposer votre stratégie pour maintenir un équilibre global dans ce texte dont nous débattons depuis près de trois semaines. L'azote, indispensable à la croissance des plantes, est utilisé sous forme d'engrais azotés organiques issus des territoires d'élevage ou d'engrais azotés minéraux. Pour rassurer les éleveurs et les agriculteurs qui s'inquiètent du projet de loi et des amendements, nous avons besoin de connaître la manière dont vous allez aborder le sujet : quel est le levier efficace pour compenser la diminution de ces engrais et trouver des alternatives durables répondant aux objectifs que la F...

...r ne jamais avoir à instaurer cette taxe et pour que nous respections les engagements européens que nous avons pris il y a déjà quelque temps. En quinze ans, le monde agricole a déjà diminué de 2,3 % ses émissions d'ammoniac et de 9 % ses émissions de protoxyde d'azote : c'est un travail en cours, et le secteur a déjà fait des efforts. Je ne sais pas où M. Prud'homme a appris qu'à l'inverse des engrais minéraux, les engrais organiques n'émettaient pas de protoxyde d'azote ni d'ammoniac : ils en émettent moins, certes, mais ils en émettent quand même. À mes yeux, instaurer une taxe sur ce sujet relève vraiment du dogmatisme. Aujourd'hui, sur les 180 hectares d'une exploitation de polyculture-élevage de moyenne montagne qui pourrait être la mienne comme celle de nombreux éleveurs, 45 hectares s...