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Il s'agit de porter au niveau européen le débat sur les engrais azotés minéraux.
Il s'agit de préciser que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie l'opportunité de fixer des taux différenciés pour tenir compte de l'émissivité des engrais minéraux. L'urée et la solution azotée ont, en effet, un potentiel émissif d'ammoniac très supérieur à celui de l'ammonitrate, avec un facteur de 1 à 7.
Les enjeux pour le climat, en matière agricole, sont cruciaux. Nous devons prendre le temps d'y réfléchir. Prenons le cas de l'urée : Mme la rapporteure a raison mais les effluents d'élevage, comme le lisier, sont apportés sous forme uréique. On ne pourra donc pas distinguer un apport d'engrais minéral sous forme d'urée d'un apport de lisier sous forme uréique. L'impact sera le même. Je voulais juste appeler votre attention sur cette incohérence agronomique.
L'amendement tend à préciser que le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article 65 éclaire le Parlement sur les financements publics et les outils d'aide à la décision permettant de favoriser une réduction et une utilisation plus raisonnée des engrais azotés minéraux. L'accompagnement des agriculteurs est la condition essentielle à l'atteinte des objectifs fixés aux articles 62 et 63 et, plus largement, à la transition écologique.
L'amendement que nous avons adopté est similaire puisqu'il permet d'élargir le rapport du Gouvernement aux travaux de recherche, investissements publics et aides à la décision qui permettent de réduire l'utilisation des engrais azotés. Ce serait le meilleur moyen de marcher sur nos deux jambes : réfléchir à la redevance qui devrait être mise en place si, au bout de deux ans, nous n'avions pas tenu notre trajectoire, mais aussi aux moyens de court terme, comme les outils d'aide à l'exploitation, de moyen terme, comme les outils d'aide à la décision, ou de long terme, comme le soutien à la recherche publique, que nous pou...
La seule façon de diminuer les apports azotés est de cultiver des légumineuses. Ce sont les seules plantes qui captent l'azote. Selon le cycle de l'azote, ce sont des cultures, les effluents d'élevage, les effluents de la population qui font la fertilisation, donc à un niveau très bas. Pour réduire l'utilisation des engrais azotés, cet amendement propose un minimum de 10 % de cultures en légumineuses pour chaque exploitation. J'ai évoqué, voilà un instant, la raison historique qui explique qu'il n'y a pas de légumineuses dans les exploitations céréalières. Mais il est impossible d'aller au fond d'un sujet pareil en si peu de temps.
Je trouve cet amendement très intéressant. Ce qui me gêne, c'est de poser une obligation de 10 % pour toutes les exploitations. Mais l'amendement devrait être retravaillé pour la séance, car il présente des avantages du point de vue à la fois de la production de protéines à destination de l'alimentation humaine et du point de vue des engrais azotés. Par ailleurs, des rotations beaucoup plus longues sont nécessaires pour les fermes en grandes cultures, ce qui fait aussi le lien avec la problématique des néonicotinoïdes pour les betteraves.