Interventions sur "entrepôt"

De l'autre, les entrepôts de logistique sont aujourd'hui les bases du développement économique, ce sont souvent des projets départementaux ou régionaux. Cela n'a rien à voir. J'ajoute au passage que l'on ne peut pas distinguer un entrepôt de e-commerce d'un entrepôt logistique standard.

On peut considérer que, demain, il sera possible de poursuivre sur cette voie et d'arriver à l'égalité en matière de paiement de la TVA. Ensuite, s'il existe encore un problème concernant les taxes locales, je vous rappelle tout de même que les entrepôts paient ces taxes. Enfin, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, la France est le pays européen leader en la matière. Vous le savez, c'est nous qui avons imposé la taxe GAFA. Copiée depuis par de nombreux pays européens, elle semble à présent séduire les États-Unis.

Les entrepôts logistiques, cela ne concerne pas seulement Amazon. Or vos amendements, on l'a bien compris, sont des amendements anti-Amazon. Qu'il soit nécessaire d'encadrer ces constructions, comme l'a dit le rapporteur, c'est certain car il ne faut pas tomber dans l'excès. Mais en France, nous avons besoin d'entrepôts logistiques. Par ailleurs, chers collègues de La France insoumise, vous pouvez vous insur...

Je rappelle que ce texte porte sur le climat et que les articles que nous examinons évoquent la question de l'artificialisation. Premièrement, comme cela a été dit, l'artificialisation due à l'ensemble des entrepôts logistiques, y compris ceux des entreprises de e-commerce, représente moins de 1 % de l'artificialisation totale. Mme Chapelier estimait tout à l'heure que les chiffres cités étaient un peu anciens. Les plus récents dont je dispose remontent à 2019 : les entrepôts logistiques représentent 76 millions de mètres carrés sur un total de 8 159 millions de mètres carrés de surfaces bâties, soit 0,93 ...

Par conséquent, si vous en supprimez, les distances à parcourir pour acheminer les marchandises d'un point A à un point B seront plus importantes parce qu'elles viendront de plus loin et qu'il faudra faire circuler plus de camions, deux facteurs qui concourent à augmentation des émissions de CO2. La suppression des entrepôts logistiques, c'est la désorganisation des flux de camions et donc leur augmentation massive en même temps que celle des émissions de CO2.

On ne peut pas parler de faux débat car si l'article 52 évoque la question du commerce physique, je souligne que ces amendements demandant que les entrepôts du e-commerce soient soumis à autorisation commerciale ont été déposés par quasiment tous les groupes de l'Assemblée.

Certes, en droit, je comprends que l'on distingue entrepôts du e-commerce et entrepôts de logistique, mais nous sommes aussi là pour changer le droit. Quant à l'absence de définition claire, il est possible d'en trouver une et même de distinguer les différents types d'entrepôts du e-commerce – mais en général quand le législateur se charge de ce genre de choses, on lui dit que cela relève du domaine réglementaire. Quant à l'argument selon lequel les en...

...s en cours dans le cadre du e-commerce et le nombre de mètres carrés concernés, avec même parfois l'absence d'insertion paysagère. Il y a donc un impact environnemental. Il y a aussi un impact économique. Ce n'est pas parce que nous examinons des dispositions relatives à l'artificialisation qu'on ne peut pas, en tant que législateur, se poser la question des conséquences de l'installation de ces entrepôts sur le commerce de proximité, sur les grandes surfaces, sur les commerçants et artisans qui font vivre nos cœurs de village, nos centres-bourgs, nos villes moyennes, bref des conséquences au regard de l'équité. On ne peut pas dire non plus qu'il n'y a pas là une question de fiscalité, cela a été d'ailleurs rappelé par le rapporteur général. Il faut donc appréhender le sujet dans sa globalité, da...

Souvent les centristes disent : « Autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire. » Et autant je disais dans la discussion générale qu'il fallait distinguer les entrepôts logistiques des grandes surfaces – qui relèvent du commerce physique –, autant je trouve que les amendements proposés tombent sous le sens : l'entrepôt logistique du e-commerce n'est que la traduction physique, sur le terrain, du commerce virtuel sur internet. Soumettre à autorisation ces mètres carrés de stockage qui sont le prolongement du commerce internet me paraît intéressant parce que cela...

Donc autant avoir un vrai débat économique. Vous disiez, cher collègue, que les entrepôts ne représentaient que 1 % des surfaces artificialisées, mais quand je vous indiquais que les terrasses chauffées ne représentaient que 0,01 % des émissions de CO2, cela vous semblait au contraire très important.

Je vais vous poser une question : pensez-vous que le prochain entrepôt d'Amazon qui va ouvrir dans l'Oise, 55 000 mètres carrés, soit huit terrains de foot, ce qui le placerait au cinquante-sixième rang français s'il était un centre commercial, n'a pas à faire l'objet, lui aussi, d'une autorisation commerciale ? Serions-nous à ce point hypocrites ? Enfin, je m'étonne, madame Batho, que vous n'ayez pas réagi comme il l'aurait fallu car il y a bien eu une mise en cau...

En réponse au 1 % évoqué par mon collègue et ami Guillaume Kasbarian, j'ai relevé que les données disponibles sur le site du ministère de la transition écologique faisaient référence à 76 millions de mètres carrés en 2016, soit exactement le même chiffre qui nous a été donné pour 2019… Je pense donc que la question que je posais sur l'accélération de l'artificialisation du fait des entrepôts, et de son impact foncier et paysager sur notre territoire est des plus pertinentes parce que les chiffres nous sont présentés comme figés alors que nous sommes tous témoins, tous les jours, dans chaque ville de France, de la construction d'entrepôts.

Le débat sur l'artificialisation, contrairement à ce que certains essayent de nous faire croire, ne porte pas sur les entrepôts qui, les chiffres l'ont bien montré, ne représentent qu'une minorité de l'artificialisation globale dans notre pays, ni sur le e-commerce. On parle d'entrepôts logistiques et pas d'entrepôts de e-commerce,…

…et je ne crois pas de toute façon qu'on réglerait la question du e-commerce en interdisant ses entrepôts, ce serait une erreur d'aborder ainsi cette question qui mériterait, je le crois, un débat à part entière. J'entends plusieurs d'entre vous parler de planification et je souscris à cette idée, mais je voudrais rappeler qu'il est déjà possible pour les régions de planifier en matière de logistique grâce aux SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des ...

Demain, il pourrait ne pas y avoir d'artificialisation, mais toujours autant, voire davantage, de concurrence déloyale. Or, dans notre pays, s'exprime une soif de justice, d'équité pour nos commerces de proximité. Votre article prévoit le recours à l'outil qu'est l'autorisation d'exploitation commerciale. Faisons confiance aux CDAC pour juger de la pertinence des projets d'entrepôt comprenant une part d'e-commerce.

..., en Gironde, pour 71 000 mètres carrés. Vous voyez que tous ces projets dépassent la limite des 10 000 mètres carrés et n'entrent pas dans le champ d'application de vos dispositifs, qui ne prévoient rien pour définir ce que sont les plateformes de e-commerce et mettre un terme à leur développement. J'en profite pour répondre à M. Kasbarian, qui soutenait, en faisant un amalgame facile, que les entrepôts logistiques permettent des livraisons de proximité et réduisent le nombre de camions en circulation. Or, M. Kasbarian, vous savez très bien que le propre des pure players du e-commerce – entreprises qui ne disposent pas de magasins physiques – est justement de multiplier les livraisons jusqu'à la porte du client à partir de leurs entrepôts, ce qui a pour effet d'accroître le nombre de dép...

Abaisser les seuils pour les surfaces commerciales afin d'assurer un meilleur contrôle est une très bonne chose, et nous soutiendrons votre démarche. En revanche, lorsque vous indiquez que, pour les entrepôts d'e-commerce, vous allez renforcer la réglementation sur les ICPE, c'est bien, mais les ICPE sont soumises à autorisation administrative, ce qui signifie que lorsque les pétitionnaires auront rempli les critères requis, par exemple en matière de construction, de règles d'urbanisme, d'insertion paysagère, les élus locaux n'auront aucun moyen de s'opposer au projet, contrairement à ce qui se passe...

Je salue l'évolution proposée, mais je ne comprends pas pourquoi elle ne s'applique pas aux entrepôts de e-commerce, en vertu du parallélisme des formes et de l'équité économique.