Interventions sur "environnementale"

La crise sanitaire mondiale aura permis de mettre en évidence nos nombreuses lacunes en matière de recherche sur la santé environnementale et de cohérence de l'action publique, ainsi que le manque d'initiatives sur le plan local. Ces lacunes sont toutefois une occasion pour repenser et redéfinir ce qu'est la santé environnementale et lui donner une place prioritaire. Les milieux qui nous entourent constituent un cadre dans lequel chaque action humaine laisse une trace et a des conséquences. La crise de la covid-19, par exemple, fai...

...pandémie. Mais pour relever ce défi, nous avons besoin d'une action publique qui soit à forte dimension citoyenne, susceptible de mobiliser les outils publics de recherche, d'expertise, d'analyse mais aussi – j'insiste là-dessus – de cartographie et de cadastre qui peuvent s'avérer utiles. Or le constat est sévère. Sans moyens à la hauteur dans les institutions publiques qui oeuvrent à la santé environnementale, qu'est-ce qui peut garantir un véritable engagement politique ? Qu'est-ce qui peut garantir la manifestation dans la vie d'une véritable volonté politique ? Faisons-nous le nécessaire ou décidons-nous de continuer à affaiblir ces institutions ? Quid des baisses d'effectifs à l'agence Santé publique France, qui amoindrissent les capacités à mener des recherches prospectives ? Quid des ressources ...

Profitant de cette prise de parole, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, que je garde un très bon souvenir de votre passage dans ma circonscription. Je dois aussi avouer que je m'étais, jusqu'à présent, peu intéressé aux politiques publiques de santé environnementale, notre sujet du jour. Or, en préparant cette intervention, je me suis rendu compte à quel point la santé environnementale est un enjeu important pour notre génération et celles à venir. Il est difficile d'évoquer ce sujet sans faire le lien avec la crise sanitaire planétaire que nous vivons actuellement et qui, je l'espère, nous aura fait prendre vraiment conscience du rapport qui existe entre l...

Dès 1999, l'OMS déclarait que « l'environnement est la clé d'une meilleure santé ». Ce soir, la possibilité nous est offerte de débattre du rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Avant toute chose, je souhaite saluer le travail de cette commission, en particulier celui de sa rapporteure. Tous ceux qui ont participé aux travaux de cette commission sont parvenus à un constat : la France n'est pas suffisamment armée en matière de politiques publiques de santé environnementale. Partant de ce consensus politique, notre pays doit, dès à présent, oeuvrer pour la mise en place d...

Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Macron promettait de faire de la santé environnementale une grande priorité du quinquennat. Elle a peut-être été un peu oubliée, mais l'actualité nous rappelle avec une certaine cruauté que la santé des humains et celle de la planète sont intimement liées. Nos capacités à lutter par nous-mêmes contre les maladies, en développant nos défenses immunitaires grâce à une alimentation et un environnement sains, sont les meilleurs moyens de résister aux mala...

...'obésité, est lui-même corrélé au faible niveau de revenu. Le virus frappe de plein fouet celles et ceux dont les logements sont insalubres et qui souffrent, par conséquent, de maladies chroniques et de problèmes respiratoires. Il touche en premier lieu celles et ceux qui peinent à accéder à des soins. Bref, le virus n'invente rien. Pire, il rend flagrant ce que nous savions déjà – les inégalités environnementales lui préexistent. Nous savons que, dans les années 1980, un ouvrier avait quatre fois plus de risques de mourir d'un cancer qu'un cadre supérieur ; eh bien c'est dix fois plus aujourd'hui. Nous savons que les communes les plus pauvres sont celles dans lesquelles les déchets les plus toxiques et dangereux sont enfouis, que les incinérateurs sont implantés à côté des populations les plus vulnérabl...

Alors que nous traversons depuis un an une crise sanitaire liée aux conséquences des actions humaines sur l'environnement et que nous venons d'examiner en commission le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est opportun de nous pencher sur la santé environnementale. Si nous retenons la définition de l'Organisation mondiale de la santé, la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psycho-sociaux et esthétiques de l'environnement. Face à un sujet si étendu, je me contenterai de revenir sur deux éléments. D'abord, comme le dé...

.... Par ailleurs, l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – a estimé en 2017 que les conséquences économiques des seuls effets de la pollution de l'air et des perturbateurs endocriniens atteignaient près de 8 % du PIB. La dégradation de l'environnement représente donc un surcoût pour notre budget et constitue l'une des toutes premières causes de mortalité en France. Le concept de santé environnementale, théorisé par l'OMS en 1990, intègre ces interactions systémiques entre notre santé, le dérèglement climatique et les nombreux polluants présents dans notre environnement, qu'il s'agisse de perturbateurs endocriniens ou d'autres produits chimiques affectant la qualité de l'air, de l'eau, du sol et de l'alimentation. L'épidémie de covid-19 a, par ailleurs, soulevé la question des interactions entr...

...s personnes âgées, les plus susceptibles de développer des formes graves de la covid-19. En plus de les accompagner, nous devons donc instaurer une politique publique volontariste de prévention des comorbidités, avec d'autant plus de force que ces dernières sont, à l'évidence, souvent causées par l'activité humaine. Nous faisons face à un enjeu de santé publique, qui nous concerne tous. La santé environnementale est toutefois une matière très récente, qui nécessite des efforts colossaux de recherche pour identifier les effets de telle ou telle matière, de telle ou telle molécule, ou encore de telle ou telle combinaison de molécules sur la santé humaine. Le groupe UDI et indépendants défend, sur ce point comme sur la question plus globale de la préservation de l'environnement, une vision positive, qui se ...

...orateurs l'ont rappelé – est une préoccupation majeure de notre temps. Nos concitoyens en sont pleinement conscients mais mesurent-ils l'effet direct qu'elle a sur leur santé ? Rien n'est moins sûr. Face à la déferlante de pathologies, il serait bon de provoquer une prise de conscience, notamment parmi les jeunes, car ils sont les adultes de demain, donc ceux qui pâtiront le plus des pathologies environnementales. Dès lors, l'éducation et la prévention doivent être les maîtres mots de toute politique de santé environnementale. Certes, bon nombre d'initiatives, vous l'avez rappelé, vont dans ce sens. Je pense ici aux plans nationaux santé environnement, au groupe santé environnement, au Nutri-Score, au Toxi-score proposé par Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat, au lancement, par l'agence Santé publiq...

Un récent rapport de l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, est consacré à la santé environnementale comme moteur de la transition agricole, alimentaire et environnementale. Ce travail met en évidence deux grands domaines qui relèvent des politiques publiques. Tout d'abord la prise en considération de la santé environnementale suppose de s'interroger sur les politiques agricoles actuellement menées et sur celles qu'il faut développer pour assurer une production de qualité et respectueuse de l'en...

Dans le cadre de ce débat sur la santé environnementale, j'aimerais vous interroger sur les zoonoses et, plus globalement, sur la contribution de notre pays à la stratégie « Une seule santé » – One health. Je rappelle que les zoonoses sont des maladies qui se transmettent des animaux vertébrés à l'homme, et vice versa, et que les pathogènes en cause sont des bactéries, des virus – c'est par exemple le cas de la covid-19 – ou des parasites. D'après l'O...

...diction du bisphénol A dans les biberons dès 2010, puis dans les contenants en 2011. La France apparaît comme un leader européen dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, et vous n'ignorez pas, bien sûr, que c'est elle qui présidera le Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022. Ce sera l'occasion pour notre pays de défendre ce sujet et, plus globalement, celui de la santé environnementale au plan européen, car c'est bien d'une prise de conscience au plan européen dont nous avons besoin puisqu'il s'agit de troubles hormonaux, de malformations congénitales, de cancers, d'endométriose et de troubles de l'immunité. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, dans la continuité de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour susc...

La crise sanitaire actuelle en cache bel et bien une autre : la crise environnementale induite notamment par l'augmentation considérable des consommables de santé publique – masques à usage unique, protection en plastique ou encore couverts à usage unique dans la restauration à emporter. La liste serait longue, mais je suis certaine que tous ici vont comprendre l'ampleur du problème, quand ils sauront que les masques chirurgicaux mettent plus de 450 ans à se dégrader dans la nature...

Plus les années passent, et plus nous constatons la dégradation de l'environnement, qui n'est pas sans conséquence sur la santé des humains, des animaux et des végétaux. La situation devient tellement préoccupante qu'elle a provoqué la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Je salue ses travaux qui, compte tenu de la crise sanitaire, se sont déroulés dans des conditions difficiles. Comme le rapport de la commission l'indique, l'évaluation menée a montré les limites de la mise en oeuvre d'une politique de santé environnementale à l'échelle nationale, l'échec de la planification et l'inefficacité du plan national santé environnement, faute de volonté politique. Pour...

... qui reste le parent pauvre de nos politiques de santé. Les moyens qui y sont dédiés sont dérisoires : 2,9 milliards d'euros, sur un budget consacré à la santé de 215 milliards par an, soit moins de 2 %. La crise sanitaire nous impose de changer de logiciel. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre rapidement pour déployer une grande politique de prévention en matière de santé environnementale ?

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont rappelé que l'effet des pollutions environnementales est l'une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays. Selon l'OMS, environ 15 % de la mortalité française seraient liés à l'environnement. Les pollutions environnementales affectent la qualité de l'air, des sols, de l'eau et de l'alimentation. Elles peuvent avoir des origines multiples, telles que les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocri...

...ques. Malheureusement, les investigations menées par Santé publique France n'ont pas été concluantes et la doctrine internationale – en l'état actuel des recherches – recommandait de ne pas les poursuivre. Cette décision a légitimement beaucoup ému les habitants. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : quels moyens comptez-vous allouer à la recherche en matière de santé environnementale, et en particulier sur les effets cocktails ? La maladie est toujours un drame, mais quand elle touche un enfant, cela est encore pire. Entendez-vous, comme le propose le rapport de la commission d'enquête, placer les cancers pédiatriques au coeur de la prochaine stratégie nationale de lutte contre le cancer ? En tant qu'ancien maire, je m'intéresse à la place des collectivités locales en matièr...

... l'air et promouvoir une approche air-santé-climat-énergie, c'est bien, mais ne pourrait-on aller plus loin ? Certainement, notamment en prodiguant de bons conseils aux décideurs, ce qui m'amène à ma seconde question. Le coût de la pollution de l'air a été évalué par le Sénat à 100 milliards d'euros par an, ce qui est colossal. Le rapport montre à juste titre les limites d'une politique de santé environnementale à l'échelle nationale. Dans sa proposition no 11, à laquelle je suis, comme Yannick Haury, très favorable, la commission d'enquête préconise de rendre obligatoire la signature de contrats locaux de santé par les EPCI. Ces CLS peuvent porter sur la qualité de l'air, puisque la nature et la source des polluants dépendent de l'endroit où l'on se trouve. Ces mêmes contrats peuvent aussi promouvoir le...

...ir des annonces judiciaires et légales, et prévoyaient des sanctions en cas de non-respect de cette obligation. En l'état actuel du texte, la publicité relative aux CJIP serait donc plus importante en matière financière qu'en matière écologique. Or la nature des préjudices portés à l'environnement appelle beaucoup de pédagogie. J'entends bien que la liberté de la presse s'exerce aussi en matière environnementale, et qu'on ne sera pas poursuivi pour une annonce dénonçant une entreprise qui s'est mal comportée – c'est très important de le préciser aujourd'hui, et c'est désormais inscrit au compte rendu de nos débats. Cependant, les dispositions de l'article 8 ne nous semblent pas tout à fait satisfaire aux exigences du rapport « Une justice pour l'environnement », réalisé à l'initiative du ministère de la...