43 interventions trouvées.
Votre amendement, monsieur Brun, est satisfait puisque la contribution de l'Office à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est mentionnée aux alinéas 14 et 15. De plus, j'appelle votre attention sur le fait que vous proposez ici de lui donner un rôle de coordination globale alors qu'on voit bien que les gestions varient selon les espèces et les territoires. Le texte, dans sa rédaction actuelle, me paraît déjà tout à fait répondre à vos attentes.
Ces amendements ainsi que les suivants détaillent, espèce par espèce, les missions de l'Office français de la biodiversité. Une fois pour toutes, j'indique que j'émets un avis défavorable parce qu'il a vocation à traiter de toute la biodiversité, y compris, par conséquent, de toutes les espèces exotiques envahissantes. Le frelon asiatique ou la pyrale du buis posent certes des problèmes, mais on pourrait aussi évoquer le moustique tigre et bien d'autres...
Je pense que cela ne fait jamais de mal de revenir sur les espèces exotiques envahissantes – je vous remercie de cette précision sémantique, madame la rapporteure – parce qu'il s'agit d'un vrai sujet du quotidien. J'aurais en effet pu évoquer aussi la pyrale du buis, …
...demandé, avec plusieurs collègues de mon groupe, le classement en catégorie 1 au titre du code rural, pour qu'il soit possible d'engager un plan national de lutte. Malheureusement, cette demande est restée sans succès à ce jour. Ce débat est l'occasion pour moi de rappeler l'importance de ce sujet. S'agissant du cynips du châtaignier, objet de cet amendement, on dispose, contrairement aux autres espèces que j'ai évoquées, d'un moyen de lutte biologique : lâchers de torymus, dont les résultats sont plutôt satisfaisants pour la châtaigneraie traditionnelle. J'invite les collègues passionnés du sujet à nous rejoindre au sein de l'Amicale parlementaire de la châtaigneraie.
... sur tout le territoire. Nous devrons veiller tout particulièrement à accompagner les personnels. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS, rendue possible aujourd'hui, s'inscrit dans le cadre des accords sur la chasse intervenus cet été, qui prévoient en outre la baisse des redevances cynégétiques – inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 – et la mise en oeuvre de la gestion adaptative des espèces, c'est-à-dire la possibilité d'ajuster les prélèvements sur certaines espèces sauvages en fonction de l'état de conservation de leur population. Les travaux menés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en présence de Mme la secrétaire d'État, ont permis d'enrichir considérablement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité. Nos d...
... mission de délivrance du permis de chasser accompagné aux fédérations des chasseurs, avec l'instauration d'une obligation de formation de l'accompagnateur, le transfert à l'OFB de la gestion du fichier central des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser, comme c'était le cas avant 2005, l'obligation pour les chasseurs de transmission des données de leurs prélèvements des espèces soumises à gestion adaptative. Sur ce dernier volet, nous avons précisé, lors de l'examen du texte en commission, les modalités d'application de cette transmission de données et les sanctions en cas de non-transmission. Dans le cadre de l'examen en séance, et pour répondre à une demande qui est ressortie de nos débats en commission, je défendrai un amendement visant à définir dans la loi la ges...
Monsieur Saddier, je sais le plaisir que vous prenez à participer aux débats en commission et je connais votre assiduité. Je ne suis donc pas surprise que vous vouliez y retourner encore. Je vous remercie, car cela montre que vous appréciez notre travail commun. Cela dit, il me semble qu'en l'espèce, sur ce projet de loi, notre travail en commission a été particulièrement fructueux. Nous avons réussi à avancer sur de nombreux points, et avons résolu un certain nombre de problèmes. Vous avez peut-être eu un très passager manque d'attention puisque l'une des inquiétudes que vous exprimez pour motiver la nécessité de renvoyer le projet en commission a déjà été traitée par elle. Je pense au fich...
La question de la biodiversité est criante, urgente : les espèces disparaissent à une vitesse effrayante, les campagnes sont devenues silencieuses du fait de la baisse rapide du nombre des oiseaux, au rythme où nous allons, nous courrons à la catastrophe. La sixième extinction de masse des espèces vivantes est commencée et même s'accélère. Nous faisons face à un véritable anéantissement biologique : les espèces, notamment les vertébrés, reculent à la fois en n...
Au nom de la gestion adaptative, le Gouvernement envisage encore d'autoriser la chasse de 5 000 oies supplémentaires en février, sous prétexte de dégâts agricoles causés en fait par une autre espèce d'oie. Cette nouvelle manoeuvre de privatisation de l'État est inquiétante : après avoir vidé les institutions publiques de leur substance en supprimant des postes, en leur ôtant des compétences et en les privant de tout moyen d'action, le peu d'État subsistant finit par être donné au privé ! Belle victoire du lobby de la chasse, à qui ce projet de loi octroie au passage une compensation financ...
...lore. J'en viens au sujet qui nous rassemble, la création d'un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse. Au plan international, la responsabilité de la France est majeure compte tenu de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, notamment ultramarine. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, lors de votre audition en commission, la France abrite 10 % des espèces connues au niveau mondial et elle est le deuxième espace maritime au monde, dont 90 % en outre-mer. Soyons conscients de cette réalité ! Aussi importe-t-il de rappeler que la protection de l'environnement est un défi majeur pour l'humanité : le devoir, commun et universel, de respecter un bien collectif en empêchant de faire impunément usage des diverses catégories d'êtres vivant en fonction de...
...os travaux, ainsi que Mme la rapporteure Barbara Pompili, avec qui j'ai pu travailler en étroite collaboration. Elle a permis que toutes nos différences puissent nous enrichir les uns et les autres. C'est à mon sens une bonne chose. Il y aura bientôt deux cent dix ans naissait Charles Darwin. Au-delà de ses grandes découvertes sur le monde du vivant, il nous a laissé ce précieux conseil : « Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements ». Sur une planète où la biodiversité n'a jamais été autant en danger, au coeur d'une société qui a en grande partie perdu le lien avec la nature mais qui ne reste pas moins soucieuse de l'environnement, nous nous devions d'écouter Darwin.
Il vise à inscrire parmi les missions du nouvel établissement le recensement et le suivi des espèces exploitées par l'homme, en particulier les cheptels apicoles, cheville ouvrière capitale mais vulnérable de la biodiversité. La préservation de la biodiversité requiert, pour être efficace, une connaissance exhaustive et fiable des espèces détenues par l'homme, soit à des fins d'exploitation commerciale, soit à des fins domestiques. La maîtrise des risques sanitaires de propagation des maladies...
...éographique des animaux d'élevage. L'ICA concerne les informations relatives à la chaîne alimentaire ; il s'agit d'informations d'ordre sanitaire qui permettent ou non à l'animal d'être abattu et d'intégrer la chaîne d'alimentation humaine. Les contrôles douaniers sont eux aussi très importants. Des registres des entrées et sorties d'animaux sont tenus. La vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que le gibier dont la chasse est autorisée fait l'objet d'une réglementation. S'agissant des animaux de compagnie, il faut déclarer toute activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie. La détention en captivité d'animaux non domestiques, faisant ou non partie d'espèces protégées, relève d'un autre régime de contrôle. S'agissant spécifiquement des abeilles...
...e en 2016. Cette fusion vise à accélérer l'invention d'un nouveau modèle, initiée par la loi que vous aviez défendue, madame la rapporteure, et qui vise à répondre à l'érosion de notre biodiversité due aux activités humaines. L'urgence environnementale n'est en effet plus à démontrer. La dégradation de la biosphère est un phénomène continu depuis plusieurs siècles et le rythme d'extinction des espèces et de leurs habitats est alarmant : 50 % des espèces animales et végétales sont en effet promises à l'extinction d'ici à la fin du XXIe siècle si nous ne modifions pas nos comportements. Sur la liste des dix pays au monde qui abritent le plus grand nombre d'espèces animales et végétales, la richesse exceptionnelle de la biodiversité de notre pays le place en tête des pays européens. La France ...
...ints : d'une part, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable, qui présentent une conception profondément novatrice de celui-ci ; d'autre part, la restauration de la biodiversité, ainsi que l'organisation et la coordination des espaces naturels. Je terminerai mon propos en signalant que le projet de loi institue une action nouvelle : la gestion adaptative des espèces, c'est-à-dire la possibilité d'ajuster les prélèvements de certaines espèces sauvages à l'état de conservation de leurs populations. Cette gestion nécessite la mobilisation des acteurs, associations environnementales et chasseurs, au contact des populations d'espèces afin de pouvoir collecter les données. Les fédérations des chasseurs pratiquent déjà la gestion adaptative depuis très longtemps....
Grâce à ses territoires ultramarins, la France abrite 10 % des espèces connues à l'échelon mondial et possède, comme vient de le rappeler mon collègue Letchimy, le deuxième espace maritime au monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. Cette diversité des milieux et des écosystèmes, cet espace maritime immense constituent une richesse exceptionnelle pour notre pays. Ce capital naturel nous confère aussi une grande responsabilité envers les générations fut...
...ersité se trouve dans les collectivités d'outre-mer et qu'elles représentent 97 % de l'espace maritime français ? Dois-je rappeler que la Nouvelle-Calédonie à elle seule est considérée comme le deuxième hotspot de la planète en matière de biodiversité, derrière Madagascar, sur les quarante-trois identifiés ? Dois-je rappeler, toujours en ce qui concerne cet archipel, que le niveau d'endémisme des espèces végétales est de 76 %, ce qui nous confère le troisième rang mondial en la matière après Hawaï et la Nouvelle-Zélande ? Dois-je rappeler qu'en matière de récifs coralliens la France est la quatrième puissance mondiale – grâce, j'y insiste, à ses collectivités d'outre-mer – et que 75 % des récifs français sont calédoniens et que leurs parties remarquables ont été inscrites au patrimoine mondial d...
...ondiale comme pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Cette entrée en matière peut être également liée à la séquence anthropocène selon laquelle l'homme pèse sur la biodiversité depuis la révolution industrielle, mais cette explication est tronquée car c'est bien le système de production et d'échange libéral qui mène au péril à la fois une grande partie des populations comme une centaine d'espèces de la flore et de la faune à l'échelle mondiale. Or c'est dans ce cadre libéral que vous situez votre action et que nous examinons le présent projet de gestion et de reconquête de la biodiversité. Néanmoins, puisque nous sommes pragmatiques, nous allons contribuer à la discussion. Les chiffres ont été donnés et une lourde responsabilité pèse sur les autorités françaises. Oui, intervenons pour l...
...exercice et les délais d'application des procédures ; il se traduira donc par une plus grande efficacité et un meilleur taux de poursuite des infractions constatées. Aussi les amendements qui vous sont proposés visent-ils à donner aux inspecteurs de l'environnement la possibilité de mener efficacement leur mission de police judiciaire de lutte contre le braconnage, la bio-piraterie et le trafic d'espèces protégées ou menacées d'extinction. Ces espèces raréfiées sont plus que jamais soumises à l'appétit d'un commerce illégal de plus en plus lucratif, qui mobilise des moyens et des technologies en conséquence. En ce qui concerne la gouvernance du nouvel établissement, un conseil d'administration resserré avec une représentation sobre et intégrant les collectivités d'outre-mer est à mon sens néces...
...t pas sur le long terme, il n'y a pas de court terme. Alors, aux cris d'alarme légitimes de nos concitoyens, poussons ensemble celui de la biodiversité ! Entendons le SOS que lance la nature : le silence des oiseaux, qui disparaissent de nos villes même si leur chant est encore bien présent dans nos campagnes, celui des abeilles, ces marqueuses et porteuses de vie sur terre, et la disparition des espèces végétales et animales, comme l'éléphant, magnifiquement peint par Chamard. L'éléphant, symbole de sagesse, est devenu la triste expression de la folie des hommes. D'emblée, madame la secrétaire d'État, nous devons poser le débat de la biodiversité et porter la parole du vivant à l'échelle planétaire, sans oublier le formidable réservoir que représente l'outre-mer. Bien évidemment, rien ne doit...